Description

🎙️ Hors-série "Réponses d'experts"

Le principe de l’opposabilité du marché du travail ⚖️

Vous avez des questions, nos experts ont les réponses ! 💡

Avec ce format hors-série, plongez au cœur de sujets complexes grâce à des explications claires, des exemples concrets et des tips. Tout ça, en moins de 10 minutes chrono ! ⏱️

Dans ce cinquième épisode, Léa CURIEL, manager adjointe de l’équipe en charge de l’immigration vers la France, décrypte pour vous une notion clé en immigration : l’opposabilité du marché du travail.

Une condition dont les impacts sont souvent peu compris, pourtant déterminante pour l’obtention d’un titre de séjour salarié. 🎧

Au programme :

⚖️ Le principe d’opposabilité du marché du travail

🚫 Les situations où l’opposabilité est applicable

✅ Nos tips pour bien anticiper les risques de refus

… et tout ça en moins de 10 minutes ! 🚀

✅ Vous souhaitez nous soumettre une problématique à laquelle nous répondrions dans Réponses d’experts ?

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Crédits :

Production : Caroline Treuillard et Marion Letellier

Musique : Funky Vintage - RomanSenykMusic

Graphisme : Marion Letellier

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue dans Réponses d'experts, le format hors-série de We Love Mobility. Vous avez des questions sur des sujets en immigration professionnelle, protection sociale ou détachement ? Ça tombe bien, nous avons des réponses expertes. Moi, c'est Caroline Troyard, directrice générale de France Immigration, et chaque mois, j'ai le plaisir d'accueillir un ou plusieurs experts qui viendront vous donner les réponses à vos questions. Retrouvez-nous sur LinkedIn pour suivre l'actualité du podcast et nous poser toutes vos questions. Dans ce nouvel épisode de notre hors-série de réponses d'experts, je reçois Léa Curiel, manager adjointe de notre pôle expert en immigration vers la France, qui va nous parler d'une notion clé en immigration en France, le principe de l'opposabilité du marché du travail. Salut Léa, avant de se lancer dans le sujet, est-ce que tu peux commencer par te présenter ?

• Speaker #1

  Hello, je suis Léa Curiel, manager adjointe de l'équipe en charge de l'immigration vers la France. Je gère en partie l'équipe, je suis sur les dossiers opérationnels. et le service naturalisation qu'on a ouvert depuis à peu près deux ans. Et moi, ça fait plus de huit ans que je suis dans l'aventure chez France Immigration.

• Speaker #0

  Alors Léa, l'opposabilité du marché du travail, qu'est-ce que c'est ?

• Speaker #1

  Alors, grande question. L'opposabilité du marché du travail, c'est en fait l'étranger, lorsqu'il sollicite une autorisation de travail en tant que salarié en France, il peut se voir opposer la situation de l'emploi. Ça signifie que l'administration peut en fait lui refuser l'autorisation de travail Si elle estime... que l'employeur n'a pas effectué les démarches nécessaires pour recruter des profils locaux. Ou ça peut être un salarié français ou un salarié étranger, qu'importe. C'est vraiment un profil local. En pratique, quand on parle de passage de l'opposabilité au marché, il s'agit en fait de publier une annonce sur les sites officiels de l'APEC ou de France Travail sur un délai de trois semaines afin de prouver que les recherches de candidats pour le poste ont bien été effectuées et qu'aucune autre candidature ne répond à vos besoins. Donc c'est assez contraignant. Dans les faits, en fait, à l'ussi de ces trois semaines, chaque candidature reçue va devoir être étudiée en vue de justifier qu'aucun candidat n'avait le profil adéquat au poste proposé. Alors attention par contre, la situation de l'emploi, ce n'est pas toujours le cas, on n'a pas toujours des dossiers avec opposabilité de l'emploi. Par exemple, si le recrutement vise à pourvoir un métier en tension, il existe en effet une liste officielle de métiers en tension, classée par domaine et par région. On sait aujourd'hui, enfin il est par exemple connu, que certains métiers en informatique sont souvent classés en tension, en Ile-de-France notamment, et donc ne vont pas nécessiter de publier la fameuse annonce. Par ailleurs, la demande d'autorisation de travail n'est bien sûr jamais opposable pour les statuts talents, puisqu'il n'y a pas d'autorisation de travail pour les talents, et donc on n'aura bien évidemment pas d'opposabilité au marché. Il s'agit donc seulement de processus relevant de la nouvelle introduction salariée depuis l'étranger, ou des changements de statut étudiants vers salariés. Bon. Après, on a d'autres cas, des changements de statut entrepreneur vers salarié qui peuvent être soumis à l'oppo, etc. Donc, ça peut quand même être assez fréquent. Attention, pour les changements de statut étudiant, l'opposabilité n'est également pas applicable si l'étudiant était en alternance, que ce soit au sein de votre société ou d'une autre entreprise d'ailleurs. On n'est également pas soumis à l'opposabilité au marché si l'étudiant est titulaire d'une CRESS et qu'il remplit les conditions. Attention, pour les Algériens, les demandes sont... toujours soumises à l'opposabilité au marché pour les autorisations de travail ou pour les autorisations provisoires de travail, donc pour les étudiants.

• Speaker #0

  Et pourquoi c'est important ?

• Speaker #1

  C'est très important. Il faut garder en tête que l'administration qui gère les autorisations de travail est souveraine et elle a un pouvoir discrétionnaire. Elle peut donc refuser une demande d'autorisation de travail en fonction de la situation de l'emploi, dans la profession et dans la zone géographique pour laquelle la demande est formulée. C'est pour ça qu'il faut faire très attention ... lorsqu'il s'agit d'un dossier d'immigration avec opposabilité du marché du travail. Le dossier sera forcément plus contraignant, plus long, que si le métier était en tension dans votre région. D'ailleurs, en parlant de métiers en tension, on est toujours en attente du décret validant la nouvelle liste des métiers en tension.

• Speaker #0

  Et est-ce qu'il y a des risques particuliers, Léa ?

• Speaker #1

  Oui, bien sûr. Si vous n'anticipez pas cette formalité, votre demande d'autorisation de travail peut être refusée. La rapidité de la prise de poste ne sera donc pas au rendez-vous. En pratique, Si vous avez une demande complémentaire de l'agent instructeur sur la plateforme ANEF sur votre demande d'autorisation de travail, cela peut engendrer de gros retards de traitement, puisqu'on repart sur trois semaines de publication plus le délai de traitement de la demande sur l'ANEF.

• Speaker #0

  Alors est-ce que tu pourrais nous donner quelques exemples ?

• Speaker #1

  Oui, des exemples on en a. On a certaines annonces qui vont générer énormément de CV. On va parfois avoir plus de 150 CV à éplucher un par an. pour pouvoir affirmer que votre candidat est bien le seul à pouvoir prendre fonction. Donc oui, il faut vraiment anticiper.

• Speaker #0

  Et dernière question Léa, quel serait ton conseil ou ta recommandation pour bien faire les choses ?

• Speaker #1

  Nous, de toute façon, chez France Immigration, on recommande toujours de se baquer au maximum, avec des annonces très précises, de prendre toutes les captures d'écran de vos publications. On recommande également de passer par l'APEC lorsque c'est possible, bien évidemment, avec les postes étant cadres, car il est plus facile d'obtenir les attestations de clôture d'offres que sur France Travail, avec qui c'est très compliqué de communiquer. Et enfin, on est à votre disposition pour vous accompagner. pleinement dans le process pour être dans les clous car on en gère des centaines de dossiers de la sorte.

• Speaker #0

  Super, merci beaucoup Léa.

• Speaker #1

  Avec plaisir Caro.

• Speaker #0

  J'espère que cet épisode vous a plu et que vous avez appris des choses. N'hésitez pas à nous partager votre avis sur nos réseaux sociaux Will of Mobility ou bien en commentaire sur Apple Podcast. D'ici là, on se retrouve dans un mois pour le prochain hors-série Réponses d'experts. A bientôt.