- Speaker #0
Bonjour et bienvenue dans Réponses d'experts, le format hors-série de We Love Mobility. Vous avez des questions sur des sujets en immigration professionnelle, protection sociale ou détachement ? Ça tombe bien, nous avons des réponses expertes. Moi, c'est Caroline Troyard, directrice générale de France Immigration, et chaque mois, j'ai le plaisir d'accueillir un ou plusieurs experts qui viendront vous donner les réponses à vos questions. Retrouvez-nous sur LinkedIn pour suivre l'actualité du podcast et nous poser toutes vos questions. Bienvenue dans ce nouvel épisode du hors-série Réponses d'experts. Alors Esme, ensemble on va parler de Sponsor License et de COS au Royaume-Uni. Avant de nous lancer dans le sujet, est-ce que tu peux te présenter ?
- Speaker #1
Salut Caro, je suis Esme, consultante senior en immigration et je fais partie de l'équipe France Immigration depuis plus de huit ans. Notre équipe est spécialiste des mobilités outbound, donc vers l'international. Je suis britannique moi-même, je pense que ça s'entend par mon accent. Et depuis le Brexit, j'ai également une casquette de spécialiste sur le Royaume-Uni. Donc je suis ravie de pouvoir te parler de ce sujet aujourd'hui.
- Speaker #0
Alors la Sponsor License et le COS, qu'est-ce que c'est ?
- Speaker #1
Alors la Sponsor License et le COS sont deux éléments clés pour les sociétés britanniques qui souhaitent embaucher ou accueillir des salariés étrangers. Donc on commence par la Sponsor License. qui est une sorte d'approbation donnée à l'entité locale au UK par les autorités britanniques pour sponsoriser des salariés étrangers. Donc en fonction des visas requis, par exemple « skilled worker » ou « GBM » senior specialist worker, la société sponsor doit avoir la « sponsor license » correspondante. Donc très concrètement, si une société veut demander un visa « skilled worker » pour un salarié étranger, il faut s'assurer que la société est sponsorisée. et la Sponsored License Skilled Worker. Donc, première good news, depuis avril 2024, la Sponsored License est valide indéfiniment, sauf si elle est retirée par les autorités en cas de non-compliance ou si la société l'annule. Deuxième good news, une Sponsored License peut couvrir plusieurs entités du même groupe, toutes basées au Royaume-Uni. Mais ce n'est pas automatique et il y a un nombre de critères à respecter. Ensuite, nous avons les Certificates. of sponsorships, donc les COS. Une fois que la société a obtenu sa fameuse sponsor license, il faut demander aux autorités le nombre de COS requis en fonction des embauches prévues dans l'année. Par exemple, si la société prévoit d'embaucher 5 salariés dans l'année, il faut demander 5 COS. Les autorités attribuent, ou non, les COS demandés à la société, qui sont ensuite utilisés quand un candidat a été sélectionné et une demande de visa de travail est nécessaire. Il existe deux types de COS. On a les Defined Certificates, les certificats définis, pour les demandes de visa skilled worker faites depuis l'étranger, et les Undefined Certificates, donc les certificats indéfinis, pour les demandes de visa skilled worker faites depuis le Royaume-Uni, et toutes les autres demandes de visa. Les COS indéfinis sont valides 12 mois. Donc, s'ils ne sont pas utilisés pour des demandes de visa, pendant l'année, ils expirent. Une fois par an, il faut soumettre aux autorités une demande d'allocation annuelle des COS indéfinies en fonction des projets de recrutement prévus et des besoins du business. Donc attention, cela implique qu'il faut réfléchir à des projets de mobilité en amont car le délai de traitement pour les demandes de COS est très long, 18 semaines environ ou 5 jours ouvrés avec le traitement prioritaire. Mais attention, c'est un service payant avec des places très limitées.
- Speaker #0
Et alors, pourquoi c'est si important ?
- Speaker #1
À part pour quelques visas qui ne nécessitent pas de société sponsor, la sponsor license et le certificate of sponsorship sont primordiales pour les sociétés qui souhaitent embaucher ou accueillir des salariés étrangers. En gros, sans ces deux éléments, impossible d'avoir des travailleurs étrangers dans la société britannique. De plus, il ne suffit pas. pas juste d'obtenir la sponsor license et les COS. Il faut que les sociétés respectent pleinement leurs responsabilités au quotidien en tant que sponsor. Les autorités ont créé un guide de 68 pages par rapport aux sponsors, donc il faut prendre ces responsabilités au sérieux. Le guide est disponible sur le site des autorités, mais pour vous donner quelques exemples, il faut signaler les changements qui affectent les employés sponsorisés ou votre organisation. Donc, par exemple, si l'employé commence sa mission plus tard que prévu. Et il faut bien garder certains documents de chaque employé sponsorisé qui confirment leur autorisation de travail.
- Speaker #0
Est-ce qu'il y a des risques particuliers ?
- Speaker #1
Ah oui ! Depuis le Brexit, on a vu énormément de changements de point de vue d'immigration, y compris pour les sanctions en cas de non-respect de vos responsabilités en tant qu'employeur. Voici quelques exemples. Une réduction au nombre de COS attribuées à une société, c'est-à-dire que la société peut embaucher moins de travailleurs étrangers, la sponsor licence est suspendue ou retirée complètement, ou les employés étrangers sponsorisés peuvent perdre le droit de séjour au Royaume-Uni.
- Speaker #0
Est-ce que tu peux nous donner des exemples concrets ?
- Speaker #1
Oui, je pourrais t'en donner plusieurs, mais pour te citer deux exemples. Le premier cas, une société n'a pas déclaré le départ des salariés étrangers plus tôt que prévu. Donc les salariés ont quitté le pays bien avant l'expiration de leur visa, mais les autorités n'étaient pas au courant. Donc pour certains visas, il y a une durée de séjour maximale. Donc ces salariés n'ont pas... pu demander le séjour maximal autorisé. Ils ont dû raccourcir le séjour de plusieurs mois, ce qui a eu un impact énorme sur le projet du business. Et le deuxième cas, il faut nommer une ou plusieurs personnes pour gérer la sponsor license depuis la plateforme des autorités britanniques, le SMS. Et on a vu plusieurs fois que les gestionnaires de la sponsor license ont quitté l'entreprise sans nommer un remplaçant, ce qui indique clairement aux autorités que la société ne gère pas. pas correctement leur sponsor license, ça peut ralentir ou bloquer complètement une procédure d'immigration ou pire, déclencher un contrôle des autorités.
- Speaker #0
Et dernière question, quelle serait ta recommandation ?
- Speaker #1
Comme pour l'immigration, en règle générale, l'anticipation des besoins est primordiale. Et pour le Royaume-Uni, plus précisément, il faut que la société ait nommé des bonnes personnes pour gérer la sponsor license, qui prennent les responsabilités au sérieux Merci. surveillent attentivement la communication avec les autorités et maintiennent les différentes informations à jour. Of course, nous sommes là pour accompagner les auditeurs s'ils ont des questions par rapport aux procédures d'immigration au UK. Une très belle destination à mon avis.
- Speaker #0
Merci beaucoup Esme.
- Speaker #1
Merci Kao.
- Speaker #0
J'espère que cet épisode vous a plu et que vous avez appris des choses. N'hésitez pas à nous partager votre avis sur nos réseaux sociaux WeLoveMobility ou bien en commentaire sur Apple Podcast. D'ici là, on se retrouve dans un mois pour le prochain hors-série Réponse d'experts. À bientôt !
