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Retour sur le focus du mois : le point sur le Grand Pilote et la préparation des entreprises à la réforme.
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Transcription
Bienvenue dans notre podcast, la matinale facturation électronique, Cyrille Sautereau décrypte l'actu. Découvrez tous les mois les nouvelles actualités liées à la réforme et obtenez des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.
Effectivement, on pilote qui est grand là-dedans, mais en tous les cas, c'est une mise en condition opérationnelle qui permet aux entreprises de démarrer des flux dans le cadre de la réforme. pour tester à la fois leurs échanges, mais aussi tester principalement le fonctionnement du PPF lui-même dans ses différentes fonctions, donc à la fois l'annuaire et le concentrateur de données. Ce pilote a été lancé fin février, tout début mars, avec 64 plateformes agrées qui ont demandé à y participer. Ce n'était pas obligatoire, même s'il y a quand même une assez forte pression pour que la plupart des plateformes agrées y viennent, parce que c'est une façon de tester le système avant qu'il soit obligatoire. Et on a dans un démarrage déjà, on a voulu avoir un démarrage assez contrôlé, demander à ce que chacun déclare les clients qu'il voulait recevoir et émettre, ce qui a ralenti un tout petit peu le démarrage mais a permis de le faire dans de bonnes conditions. Et on a effectivement, alors là c'est le retour d'expérience de fin avril, je pense qu'il s'est quand même passé des choses depuis, on a une trentaine de milliers d'entreprises, alors 28 455 clients. manifester leur intérêt pour émettre des factures et puis 34 000 pour les recevoir, sachant que normalement dans l'annuaire, à partir du moment où vous, et il a fallu d'ailleurs qu'un certain nombre de prestataires de plateformes agrées mettent un peu plus au carré la gestion de l'annuaire, quand vous êtes présent dans l'annuaire en mode actif, vous avez dit je suis prêt à recevoir des factures, normalement vous êtes de fait dans le pilote. Donc il y a eu une première phase où il y avait un peu plus de... On demandait à ce que les gens se déclarent à côté. Aujourd'hui, c'est vraiment la réalité. C'est-à-dire le fait de dire, je suis prêt à recevoir des factures, vous êtes dans le pilote parce que potentiellement, quelqu'un pourra vous envoyer des factures. Sachant qu'en général, quand on est en position d'émission, on n'envoie pas les factures dans le vide, dans cette phase-là, qui est avant la réforme, mais on se préoccupe avec son client d'être certain qu'il est au courant qu'il va recevoir une facture et donc qu'il faudra qu'il la traite. L'objectif de ce pilote, c'était de... À la fois bien sûr de sécuriser la réforme pour ne pas partir au 1er septembre en disant « allez, on y va, on saute, on espère que tous les élastiques sont accrochés » . Donc effectivement, c'est de le faire tourner avant, parce qu'on sait bien que dans ces choses-là, il y a toujours des petits réglages à faire et autant les faire dans une phase, quelque part, où on peut toujours continuer à envoyer des factures en parallèle sans qu'elles soient électroniques. Et puis ça permet aussi de démarrer de façon, c'est à la fois du pilote et c'est de la pré-production quelque part, d'abord ce sont des flux réels, et ça permet de monter progressivement, c'est-à-dire se dire je vais d'abord émettre des factures, celles qui sont faciles, qui sont toutes standards, vers les clients qui sont prêts à recevoir, et puis petit à petit je monte en charge. Donc voilà l'objectif principal de ce pilote. Alors sur les 75 plateformes agrées, Il y avait deux enjeux. Le premier, c'était de bien fonctionner avec l'annuaire. Donc déjà, un certain nombre de plateformes agrées avaient déjà rempli l'annuaire depuis juillet dernier. Mais là, l'objectif, c'était qu'un plus grand nombre se mette à adresser les choses dans l'annuaire, qui aujourd'hui a été rempli principalement par un petit nombre de plateformes agrées. Donc là, il y a une montée en charge qui était importante. Et donc, parmi ces 64 plateformes, 25 ont commencé à faire des flux dans l'annuaire, c'est-à-dire... à renseigner des clients ou à modifier des adresses dans l'annuaire, plus les 17 d'à côté évidemment qui ont fait ça, mais en plus ont envoyé des flux, à la fois des factures échangées vers le PPF on envoie les flux 1, c'est-à-dire les données extraites des factures, ou bien quelques-uns ont fait aussi des flux déclaratifs de e-reporting en flux 10. Voilà ce qui a été fait à fin avril, qui sont des... C'est à la fois beaucoup et pas beaucoup, c'est-à-dire que c'est quand même la moitié des PA ou un peu plus. Et puis en même temps, en termes d'entreprise, on a quelque chose de significatif sans qu'on soit sur les volumes attendus. Malgré tout, on a une montée en charge qui monte. Alors là, vous allez voir des chiffres qui peuvent être parfois aussi impressionnants, donc il faut bien les comprendre. Alors déjà, le premier qui est important, c'est qu'il y a plus de 1 million d'entreprises qui ont déjà choisi une PA. Ils ont choisi une PA, donc c'est écrit dans l'annuaire et vous savez que maintenant dans l'annuaire, il est écrit soit votre adresse est active tout de suite, donc ça, ça veut dire que de fait, vous pouvez être amené à recevoir des factures, donc vous êtes dans le pilote en réception au moins, ou bien alors vous avez activé votre adresse un peu plus tard, en juin, en juillet et au plus tard au 1er septembre et ça se voit aussi. Et donc quand je fais la somme de toutes ces adresses, ça fait un million d'entreprises qui ont déjà choisi une plateforme agréée, donc ils sont prêts à recevoir au 1er septembre ou plus tard. pour un certain nombre d'entre elles un peu avant. Dans cette période-là, vous voyez qu'il y a eu 3 millions de lignes annuaires créées ou modifiées. Ça veut dire quand même qu'il y a eu des mouvements qui ont été faits de façon assez importante pendant cette période, parce que les entreprises peuvent avoir plusieurs adresses. Et puis, il y a eu des modifications parce que la plupart du temps, elles étaient ouvertes comme étant actives tout de suite. Et il a fallu y revenir pour dire qu'un certain nombre vont repousser la date parce qu'en fait, les entreprises n'avaient pas complètement compris qu'elles étaient en situation de recevoir des factures. Après, en termes de nombre de factures, les 4 millions de factures qui ont été reçues, il y en a beaucoup moins en B2B, mais c'est parce qu'en parallèle, et c'était aussi pour bien tester le système, vous avez des factures B2J qui transitent. Et en fait, comme le PPF a déjà préparé le fonctionnement B2J dans lequel on dépose sur Corus Pro, et c'est Corus Pro qui fait les fluins, ils ont pu de ce fait tester plus en masse des envois de fluins Donc ça rassure tout le monde sur le fait que la plateforme était capable à la fois d'absorber ça et que les factures qui tournent déjà dans le secteur public sont productives de flux incorrectement. Et de même, il y a eu beaucoup de cycles de vie qui vont avec les factures. Et effectivement, des flux d'annuaire, ça c'est les consultations des clients qui demandent à voir ce qu'il y a dans l'annuaire. Donc on a une progression qui est quand même assez importante. de ce pilote. Ce qui reste à dire peut-être rapidement, c'est qu'effectivement il y a une demande assez forte de dire qu'il est maintenant nécessaire de monter en charge plus largement, c'est-à-dire d'aller notamment vers les experts comptables qui maîtrisent une très grande partie des PME et TPE, de les pousser à ce que leurs clients choisissent une plateforme agréée et activent une adresse pour recevoir les factures, pour se mettre en situation progressivement de s'habituer à en recevoir quelques-unes et surtout pour permettre aux grands émetteurs d'émettre des factures. Parce que quand on est un grand émetteur, même si on a 32 000 clients à l'autre bout, prenez un EDF ou les opérateurs téléphoniques, la probabilité qu'ils arrivent à repérer les clients à qui ils font envoyer des factures commence à être faible. Et donc, il faut qu'il y ait plus de monde, surtout qu'on envoie une facture par mois en général. Donc, ce n'est pas non plus pour un client donné, ce n'est pas 25 qu'on va recevoir. Donc il y a vraiment cette nécessité d'avoir une masse en réception pour qu'on puisse aussi tester. les grands émetteurs qui sont les premiers émetteurs en septembre. Et puis après, il y a une deuxième phase qui se passe plus avec les entreprises qui font déjà de la facture électronique, de façon plus en EDI, on va dire, et qui, eux, ont un processus de migration de leur flux qui est en train de se passer. Donc, on devrait voir au reste du 10 juin et puis après celui de juillet, une montée en charge plus importante sur la partie B2B. Après, je crois que c'est l'instant réclame de Yooz, donc je laisse.
C'est un petit instant d'explication sur ce que Yooz a réalisé comme action dans le cadre de ce Grand Pilote pour assurer ou pour informer ceux qui ne nous connaîtraient pas encore ou ceux qui nous connaîtraient. On fait partie des paies actives dans le Grand Pilote, donc c'est important de le noter. On a toujours essayé d'être assez proactifs sur la réforme depuis de nombreuses années. On a souhaité être dans ce Grand Pilote rapidement. On embarque aujourd'hui une quinzaine de clients. donc une quinzaine de clients. ça représente 650 entités légales. Donc c'est pareil, dans l'annuaire, on a beaucoup de lignes, mais ce n'est pas forcément des entreprises uniques, c'est souvent des entités. Donc là, ça représente quand même pas mal de monde, malgré que ce ne soit qu'une quinzaine de clients. Là-dedans, dans ce panel, on a 34 aujourd'hui de ces entités qui sont inscrites en production, avec une adresse électronique active qui est visible dans l'annuaire de l'État, et donc qui peut être utilisée pour pouvoir... émettre des factures vers ces adresses. Et on a plus de 550 entités légales nouvelles qu'on est en train d'inscrire qui vont être dans notre base dans les jours à venir. Sur les flux qui ont été émis, on a plusieurs factures de vente qui ont été émises par ces clients depuis le 24 avril. Du flux 1 et du flux 6 qui ont été envoyés avec succès et acceptés par le PPF, donc par le concentrateur, et certains sujets techniques qui sont en cours. On connaît les feedbacks de nos tests, de nos clients en pilote. Ce qui nous a permis d'adapter, c'est aussi ça l'intérêt du pilote, c'est de comprendre si les flux fonctionnent bien, s'il y a des adaptations à faire entre les tuyaux ou au niveau des formats qu'on émet ou qu'on reçoit. Et donc ça permet de cette manière-là de s'adapter, de vous proposer un service qui soit le plus stable possible et le plus complet possible à partir du 1er septembre lorsque ce sera généralisé. Mais l'idée évidemment, c'est de tirer parti de ce grand pilote qui a démarré relativement tôt, pour que vous puissiez en avance de phase de ces obligations, faire vos propres tests également, et vous pouvez bien entendu... nous solliciter pour pouvoir réaliser ces tests avec nous si vous le souhaitez. Voilà pour l'instant.
L'instant témoignage. Juste pour compléter, il y a une nouvelle version qui va être mise en place à la fin du mois. À partir du mois de juin, on sera sur la version totalement, celle qui faisait l'objet des spécifications de décembre dernier, donc qui est vraiment la version corrigée de quelques éléments. Et donc à partir du mois de juin, on sera totalement en... en situation on va dire stationnaire.
Merci Cyrille pour tout cela et je crois qu'on arrive aux questions. On s'en va laisser un petit peu de temps parce que parfois on a un petit peu limite au niveau du temps. Là on a quand même à peu près quasiment une vingtaine de minutes. Il n'y a pas mal de questions qui sont déjà arrivées notamment sur le Grand Pilote. Je vais commencer peut-être par les questions du Grand Pilote et puis on continuera par des questions un petit peu plus générales. Il y a Gilles qui s'étonnait sur le chat de voir que 98% des PME, enfin de voir autant plutôt de PME, TPE, c'est à 98%. des entreprises contre très peu de GE et ETI, de grandes entreprises et ETI, dans cette propension des entreprises qui sont déjà actives. Qu'est-ce que tu peux dire par rapport à ça ? En fait,
il y a un problème, ça représente la structure des entreprises, c'est même plutôt plus orienté sur les grandes entreprises et ETI. En France, il y a 6 millions d'entreprises actives, il y a 300 grandes entreprises et 5-6 000 ETI. Donc vous voyez dans le rapport… 7 300 exactement,
Cyril,
sur les chiffres de l'Ide, c'est 2023. Ce n'est pas énorme. Si je fais 6 300 divisé par 6 millions, je ne suis pas sur 1 %. Et donc, effectivement, c'est lié au fait que dans les… Ce que vous pouvez dire, c'est qu'effectivement, dans les 33 000 entreprises, il n'y a pas déjà les 300 grandes entreprises. Elles y sont probablement, elles, plutôt assez présentes pour un certain nombre, mais il n'y a pas les 7 000 ETI, ça c'est sûr. Mais l'objectif, c'est d'avoir aussi pas mal de PME. Donc, c'est écrasé par la masse des PME, sachant que vous, pareil, dans le million d'adresses, Il y a beaucoup de PME, c'est-à-dire que les plateformes agrées qui adressent des PME et des TPE ont été celles qui ont rempli très largement l'annuaire. Les grandes entreprises, comme on dit, celles qui font déjà des échanges électroniques, elles rentrent dans un rythme de migration de flux EDI. Donc elles rentrent progressivement avec leurs partenaires dans le pilote.
Je précise, les TPE micro-entreprises, ça représente 96%. des entreprises sur le tissu économique, donc c'est phénoménal. Et c'est très peu d'entreprises après sur le reste, PME c'est 3%, et c'est moins d'un pour cent pour les ETI, et encore moins pour les grandes entreprises. Donc ça effectivement confirme cette compréhension. Il y a Valérie qui demandait si on pouvait avoir la liste des 64 PA participants à ce grand pilote. Alors vous aurez compris que Yooz en fait partie effectivement. On a mis une liste d'un moment, je crois que, pareil je pense que je peux la, elle doit être visible quelque part, je comptais faire une newsletter.
Non, elle n'a pas été publiée. Elle a été montrée au PA elle-même, donc c'est dans un cercle restreint. Elle n'a pas encore été montrée de façon publique, donc on ne peut pas la montrer aujourd'hui. On ne peut pas la montrer pour l'instant ? Je ne vous le dis, je ne le fais pas. Je ne crois pas, il ne me semble pas. Il faut être vigilant. Mais par contre, je pense qu'il y aura bientôt une communauté des relais et qu'à cette occasion, il y aura des communications qui seront faites. En tout cas, ce n'est pas à nous de communiquer sur des informations qui sont fournies au sein des PA elles-mêmes, c'est à la DGFIP de le faire. Et à partir du moment où elle le fera publiquement, évidemment, tout ça sera repris. En général, je pense que les gens vous le disent. Il y a quand même des déclarations qui permettent de s'y retrouver.
Je sais que côté de la DGFIP, ils ne souhaitaient pas non plus... faire de la promotion avantager certaines PA qui seraient par exemple dans le camp pilote et qui seraient mises en lumière par rapport à d'autres. Je crois que l'idée c'était de rester plutôt sur de la neutralité.
En fait ils ont été tentés pour être assez honnête à un moment donné de le faire, mais devant le fait que l'ensemble des PA, parce que le message était aussi de dire il faut que tout le monde vienne dans le pilote parce qu'il faut que tout le monde teste avant. Donc une façon de les pousser c'était de dire je vais dire ceux qui sont dedans, ça poussera ceux qui ne sont pas dedans à essayer de venir. Je crois que comme le message est bien passé, tout le monde va rentrer très très rapidement dedans et qu'à son moment-là, il va être plus simple de communiquer. Parce que malgré tout, la DGP doit rester neutre par rapport à l'ensemble des acteurs.
Il y a des conflits d'intérêts. Alors, ça répond à la question de Xavier aussi qui se posait la question. Laura se demandait comment faire pour cocher que l'on veut entrer dans le pilote car nous avons choisi notre plateforme. Je donne juste le procès chez nous, c'est de se rapprocher de nous et de nous le dire tout simplement. Je pense que c'est là pour la majorité des plateformes, Cyril.
Oui, encore une fois, à partir du moment où vous voulez rentrer dans le pilote, normalement au démarrage, vous avez une date de réception de facture qui est au 1er septembre. Vous voulez rentrer dans le pilote, vous dites je suis prêt à recevoir des factures, donc je rentre dans le pilote et d'ailleurs activez mon adresse pour qu'à partir d'aujourd'hui ou de la semaine prochaine, je sois en capacité dans l'annuaire de recevoir des factures. Et à partir de là, vous êtes dans le pilote en réception. Après, en émission... Vous allez voir votre plateforme agréée en lui disant maintenant je suis prêt à émettre, mais en fait c'est vous qui avez la main, c'est-à-dire que vous êtes dans le pilote de fait, sauf que si vous avez envie vous n'en avez pas de facture, donc vous êtes à moitié dans le pilote. Donc vous avez totalement la main. Et à ce moment-là il faut le dire à votre plateforme agréée, parce qu'effectivement elle doit vous déclarer à l'émission pour que la DGFIP puisse avoir une idée des flux, et pour repérer les flux il faut regarder l'émission, la réception ça a moins de sens.
Mais du coup, il faut que la plateforme agréée soit elle-même dans le pilote.
Il faut qu'elle soit elle-même dans le pilote. Mais dans le pilote, ça veut dire qu'elle est branchée en production. C'est pour ça qu'on dit à toutes les plateformes agréées, vous pouvez raisonnablement ne pas être branchée en production au mois de juin. Ça n'a pas de sens. Alors que ça a commencé au 1er septembre et qu'il y a l'été, etc. C'est juste ça le message.
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Effectivement, on pilote qui est grand là-dedans, mais en tous les cas, c'est une mise en condition opérationnelle qui permet aux entreprises de démarrer des flux dans le cadre de la réforme. pour tester à la fois leurs échanges, mais aussi tester principalement le fonctionnement du PPF lui-même dans ses différentes fonctions, donc à la fois l'annuaire et le concentrateur de données. Ce pilote a été lancé fin février, tout début mars, avec 64 plateformes agrées qui ont demandé à y participer. Ce n'était pas obligatoire, même s'il y a quand même une assez forte pression pour que la plupart des plateformes agrées y viennent, parce que c'est une façon de tester le système avant qu'il soit obligatoire. Et on a dans un démarrage déjà, on a voulu avoir un démarrage assez contrôlé, demander à ce que chacun déclare les clients qu'il voulait recevoir et émettre, ce qui a ralenti un tout petit peu le démarrage mais a permis de le faire dans de bonnes conditions. Et on a effectivement, alors là c'est le retour d'expérience de fin avril, je pense qu'il s'est quand même passé des choses depuis, on a une trentaine de milliers d'entreprises, alors 28 455 clients. manifester leur intérêt pour émettre des factures et puis 34 000 pour les recevoir, sachant que normalement dans l'annuaire, à partir du moment où vous, et il a fallu d'ailleurs qu'un certain nombre de prestataires de plateformes agrées mettent un peu plus au carré la gestion de l'annuaire, quand vous êtes présent dans l'annuaire en mode actif, vous avez dit je suis prêt à recevoir des factures, normalement vous êtes de fait dans le pilote. Donc il y a eu une première phase où il y avait un peu plus de... On demandait à ce que les gens se déclarent à côté. Aujourd'hui, c'est vraiment la réalité. C'est-à-dire le fait de dire, je suis prêt à recevoir des factures, vous êtes dans le pilote parce que potentiellement, quelqu'un pourra vous envoyer des factures. Sachant qu'en général, quand on est en position d'émission, on n'envoie pas les factures dans le vide, dans cette phase-là, qui est avant la réforme, mais on se préoccupe avec son client d'être certain qu'il est au courant qu'il va recevoir une facture et donc qu'il faudra qu'il la traite. L'objectif de ce pilote, c'était de... À la fois bien sûr de sécuriser la réforme pour ne pas partir au 1er septembre en disant « allez, on y va, on saute, on espère que tous les élastiques sont accrochés » . Donc effectivement, c'est de le faire tourner avant, parce qu'on sait bien que dans ces choses-là, il y a toujours des petits réglages à faire et autant les faire dans une phase, quelque part, où on peut toujours continuer à envoyer des factures en parallèle sans qu'elles soient électroniques. Et puis ça permet aussi de démarrer de façon, c'est à la fois du pilote et c'est de la pré-production quelque part, d'abord ce sont des flux réels, et ça permet de monter progressivement, c'est-à-dire se dire je vais d'abord émettre des factures, celles qui sont faciles, qui sont toutes standards, vers les clients qui sont prêts à recevoir, et puis petit à petit je monte en charge. Donc voilà l'objectif principal de ce pilote. Alors sur les 75 plateformes agrées, Il y avait deux enjeux. Le premier, c'était de bien fonctionner avec l'annuaire. Donc déjà, un certain nombre de plateformes agrées avaient déjà rempli l'annuaire depuis juillet dernier. Mais là, l'objectif, c'était qu'un plus grand nombre se mette à adresser les choses dans l'annuaire, qui aujourd'hui a été rempli principalement par un petit nombre de plateformes agrées. Donc là, il y a une montée en charge qui était importante. Et donc, parmi ces 64 plateformes, 25 ont commencé à faire des flux dans l'annuaire, c'est-à-dire... à renseigner des clients ou à modifier des adresses dans l'annuaire, plus les 17 d'à côté évidemment qui ont fait ça, mais en plus ont envoyé des flux, à la fois des factures échangées vers le PPF on envoie les flux 1, c'est-à-dire les données extraites des factures, ou bien quelques-uns ont fait aussi des flux déclaratifs de e-reporting en flux 10. Voilà ce qui a été fait à fin avril, qui sont des... C'est à la fois beaucoup et pas beaucoup, c'est-à-dire que c'est quand même la moitié des PA ou un peu plus. Et puis en même temps, en termes d'entreprise, on a quelque chose de significatif sans qu'on soit sur les volumes attendus. Malgré tout, on a une montée en charge qui monte. Alors là, vous allez voir des chiffres qui peuvent être parfois aussi impressionnants, donc il faut bien les comprendre. Alors déjà, le premier qui est important, c'est qu'il y a plus de 1 million d'entreprises qui ont déjà choisi une PA. Ils ont choisi une PA, donc c'est écrit dans l'annuaire et vous savez que maintenant dans l'annuaire, il est écrit soit votre adresse est active tout de suite, donc ça, ça veut dire que de fait, vous pouvez être amené à recevoir des factures, donc vous êtes dans le pilote en réception au moins, ou bien alors vous avez activé votre adresse un peu plus tard, en juin, en juillet et au plus tard au 1er septembre et ça se voit aussi. Et donc quand je fais la somme de toutes ces adresses, ça fait un million d'entreprises qui ont déjà choisi une plateforme agréée, donc ils sont prêts à recevoir au 1er septembre ou plus tard. pour un certain nombre d'entre elles un peu avant. Dans cette période-là, vous voyez qu'il y a eu 3 millions de lignes annuaires créées ou modifiées. Ça veut dire quand même qu'il y a eu des mouvements qui ont été faits de façon assez importante pendant cette période, parce que les entreprises peuvent avoir plusieurs adresses. Et puis, il y a eu des modifications parce que la plupart du temps, elles étaient ouvertes comme étant actives tout de suite. Et il a fallu y revenir pour dire qu'un certain nombre vont repousser la date parce qu'en fait, les entreprises n'avaient pas complètement compris qu'elles étaient en situation de recevoir des factures. Après, en termes de nombre de factures, les 4 millions de factures qui ont été reçues, il y en a beaucoup moins en B2B, mais c'est parce qu'en parallèle, et c'était aussi pour bien tester le système, vous avez des factures B2J qui transitent. Et en fait, comme le PPF a déjà préparé le fonctionnement B2J dans lequel on dépose sur Corus Pro, et c'est Corus Pro qui fait les fluins, ils ont pu de ce fait tester plus en masse des envois de fluins Donc ça rassure tout le monde sur le fait que la plateforme était capable à la fois d'absorber ça et que les factures qui tournent déjà dans le secteur public sont productives de flux incorrectement. Et de même, il y a eu beaucoup de cycles de vie qui vont avec les factures. Et effectivement, des flux d'annuaire, ça c'est les consultations des clients qui demandent à voir ce qu'il y a dans l'annuaire. Donc on a une progression qui est quand même assez importante. de ce pilote. Ce qui reste à dire peut-être rapidement, c'est qu'effectivement il y a une demande assez forte de dire qu'il est maintenant nécessaire de monter en charge plus largement, c'est-à-dire d'aller notamment vers les experts comptables qui maîtrisent une très grande partie des PME et TPE, de les pousser à ce que leurs clients choisissent une plateforme agréée et activent une adresse pour recevoir les factures, pour se mettre en situation progressivement de s'habituer à en recevoir quelques-unes et surtout pour permettre aux grands émetteurs d'émettre des factures. Parce que quand on est un grand émetteur, même si on a 32 000 clients à l'autre bout, prenez un EDF ou les opérateurs téléphoniques, la probabilité qu'ils arrivent à repérer les clients à qui ils font envoyer des factures commence à être faible. Et donc, il faut qu'il y ait plus de monde, surtout qu'on envoie une facture par mois en général. Donc, ce n'est pas non plus pour un client donné, ce n'est pas 25 qu'on va recevoir. Donc il y a vraiment cette nécessité d'avoir une masse en réception pour qu'on puisse aussi tester. les grands émetteurs qui sont les premiers émetteurs en septembre. Et puis après, il y a une deuxième phase qui se passe plus avec les entreprises qui font déjà de la facture électronique, de façon plus en EDI, on va dire, et qui, eux, ont un processus de migration de leur flux qui est en train de se passer. Donc, on devrait voir au reste du 10 juin et puis après celui de juillet, une montée en charge plus importante sur la partie B2B. Après, je crois que c'est l'instant réclame de Yooz, donc je laisse.
C'est un petit instant d'explication sur ce que Yooz a réalisé comme action dans le cadre de ce Grand Pilote pour assurer ou pour informer ceux qui ne nous connaîtraient pas encore ou ceux qui nous connaîtraient. On fait partie des paies actives dans le Grand Pilote, donc c'est important de le noter. On a toujours essayé d'être assez proactifs sur la réforme depuis de nombreuses années. On a souhaité être dans ce Grand Pilote rapidement. On embarque aujourd'hui une quinzaine de clients. donc une quinzaine de clients. ça représente 650 entités légales. Donc c'est pareil, dans l'annuaire, on a beaucoup de lignes, mais ce n'est pas forcément des entreprises uniques, c'est souvent des entités. Donc là, ça représente quand même pas mal de monde, malgré que ce ne soit qu'une quinzaine de clients. Là-dedans, dans ce panel, on a 34 aujourd'hui de ces entités qui sont inscrites en production, avec une adresse électronique active qui est visible dans l'annuaire de l'État, et donc qui peut être utilisée pour pouvoir... émettre des factures vers ces adresses. Et on a plus de 550 entités légales nouvelles qu'on est en train d'inscrire qui vont être dans notre base dans les jours à venir. Sur les flux qui ont été émis, on a plusieurs factures de vente qui ont été émises par ces clients depuis le 24 avril. Du flux 1 et du flux 6 qui ont été envoyés avec succès et acceptés par le PPF, donc par le concentrateur, et certains sujets techniques qui sont en cours. On connaît les feedbacks de nos tests, de nos clients en pilote. Ce qui nous a permis d'adapter, c'est aussi ça l'intérêt du pilote, c'est de comprendre si les flux fonctionnent bien, s'il y a des adaptations à faire entre les tuyaux ou au niveau des formats qu'on émet ou qu'on reçoit. Et donc ça permet de cette manière-là de s'adapter, de vous proposer un service qui soit le plus stable possible et le plus complet possible à partir du 1er septembre lorsque ce sera généralisé. Mais l'idée évidemment, c'est de tirer parti de ce grand pilote qui a démarré relativement tôt, pour que vous puissiez en avance de phase de ces obligations, faire vos propres tests également, et vous pouvez bien entendu... nous solliciter pour pouvoir réaliser ces tests avec nous si vous le souhaitez. Voilà pour l'instant.
L'instant témoignage. Juste pour compléter, il y a une nouvelle version qui va être mise en place à la fin du mois. À partir du mois de juin, on sera sur la version totalement, celle qui faisait l'objet des spécifications de décembre dernier, donc qui est vraiment la version corrigée de quelques éléments. Et donc à partir du mois de juin, on sera totalement en... en situation on va dire stationnaire.
Merci Cyrille pour tout cela et je crois qu'on arrive aux questions. On s'en va laisser un petit peu de temps parce que parfois on a un petit peu limite au niveau du temps. Là on a quand même à peu près quasiment une vingtaine de minutes. Il n'y a pas mal de questions qui sont déjà arrivées notamment sur le Grand Pilote. Je vais commencer peut-être par les questions du Grand Pilote et puis on continuera par des questions un petit peu plus générales. Il y a Gilles qui s'étonnait sur le chat de voir que 98% des PME, enfin de voir autant plutôt de PME, TPE, c'est à 98%. des entreprises contre très peu de GE et ETI, de grandes entreprises et ETI, dans cette propension des entreprises qui sont déjà actives. Qu'est-ce que tu peux dire par rapport à ça ? En fait,
il y a un problème, ça représente la structure des entreprises, c'est même plutôt plus orienté sur les grandes entreprises et ETI. En France, il y a 6 millions d'entreprises actives, il y a 300 grandes entreprises et 5-6 000 ETI. Donc vous voyez dans le rapport… 7 300 exactement,
Cyril,
sur les chiffres de l'Ide, c'est 2023. Ce n'est pas énorme. Si je fais 6 300 divisé par 6 millions, je ne suis pas sur 1 %. Et donc, effectivement, c'est lié au fait que dans les… Ce que vous pouvez dire, c'est qu'effectivement, dans les 33 000 entreprises, il n'y a pas déjà les 300 grandes entreprises. Elles y sont probablement, elles, plutôt assez présentes pour un certain nombre, mais il n'y a pas les 7 000 ETI, ça c'est sûr. Mais l'objectif, c'est d'avoir aussi pas mal de PME. Donc, c'est écrasé par la masse des PME, sachant que vous, pareil, dans le million d'adresses, Il y a beaucoup de PME, c'est-à-dire que les plateformes agrées qui adressent des PME et des TPE ont été celles qui ont rempli très largement l'annuaire. Les grandes entreprises, comme on dit, celles qui font déjà des échanges électroniques, elles rentrent dans un rythme de migration de flux EDI. Donc elles rentrent progressivement avec leurs partenaires dans le pilote.
Je précise, les TPE micro-entreprises, ça représente 96%. des entreprises sur le tissu économique, donc c'est phénoménal. Et c'est très peu d'entreprises après sur le reste, PME c'est 3%, et c'est moins d'un pour cent pour les ETI, et encore moins pour les grandes entreprises. Donc ça effectivement confirme cette compréhension. Il y a Valérie qui demandait si on pouvait avoir la liste des 64 PA participants à ce grand pilote. Alors vous aurez compris que Yooz en fait partie effectivement. On a mis une liste d'un moment, je crois que, pareil je pense que je peux la, elle doit être visible quelque part, je comptais faire une newsletter.
Non, elle n'a pas été publiée. Elle a été montrée au PA elle-même, donc c'est dans un cercle restreint. Elle n'a pas encore été montrée de façon publique, donc on ne peut pas la montrer aujourd'hui. On ne peut pas la montrer pour l'instant ? Je ne vous le dis, je ne le fais pas. Je ne crois pas, il ne me semble pas. Il faut être vigilant. Mais par contre, je pense qu'il y aura bientôt une communauté des relais et qu'à cette occasion, il y aura des communications qui seront faites. En tout cas, ce n'est pas à nous de communiquer sur des informations qui sont fournies au sein des PA elles-mêmes, c'est à la DGFIP de le faire. Et à partir du moment où elle le fera publiquement, évidemment, tout ça sera repris. En général, je pense que les gens vous le disent. Il y a quand même des déclarations qui permettent de s'y retrouver.
Je sais que côté de la DGFIP, ils ne souhaitaient pas non plus... faire de la promotion avantager certaines PA qui seraient par exemple dans le camp pilote et qui seraient mises en lumière par rapport à d'autres. Je crois que l'idée c'était de rester plutôt sur de la neutralité.
En fait ils ont été tentés pour être assez honnête à un moment donné de le faire, mais devant le fait que l'ensemble des PA, parce que le message était aussi de dire il faut que tout le monde vienne dans le pilote parce qu'il faut que tout le monde teste avant. Donc une façon de les pousser c'était de dire je vais dire ceux qui sont dedans, ça poussera ceux qui ne sont pas dedans à essayer de venir. Je crois que comme le message est bien passé, tout le monde va rentrer très très rapidement dedans et qu'à son moment-là, il va être plus simple de communiquer. Parce que malgré tout, la DGP doit rester neutre par rapport à l'ensemble des acteurs.
Il y a des conflits d'intérêts. Alors, ça répond à la question de Xavier aussi qui se posait la question. Laura se demandait comment faire pour cocher que l'on veut entrer dans le pilote car nous avons choisi notre plateforme. Je donne juste le procès chez nous, c'est de se rapprocher de nous et de nous le dire tout simplement. Je pense que c'est là pour la majorité des plateformes, Cyril.
Oui, encore une fois, à partir du moment où vous voulez rentrer dans le pilote, normalement au démarrage, vous avez une date de réception de facture qui est au 1er septembre. Vous voulez rentrer dans le pilote, vous dites je suis prêt à recevoir des factures, donc je rentre dans le pilote et d'ailleurs activez mon adresse pour qu'à partir d'aujourd'hui ou de la semaine prochaine, je sois en capacité dans l'annuaire de recevoir des factures. Et à partir de là, vous êtes dans le pilote en réception. Après, en émission... Vous allez voir votre plateforme agréée en lui disant maintenant je suis prêt à émettre, mais en fait c'est vous qui avez la main, c'est-à-dire que vous êtes dans le pilote de fait, sauf que si vous avez envie vous n'en avez pas de facture, donc vous êtes à moitié dans le pilote. Donc vous avez totalement la main. Et à ce moment-là il faut le dire à votre plateforme agréée, parce qu'effectivement elle doit vous déclarer à l'émission pour que la DGFIP puisse avoir une idée des flux, et pour repérer les flux il faut regarder l'émission, la réception ça a moins de sens.
Mais du coup, il faut que la plateforme agréée soit elle-même dans le pilote.
Il faut qu'elle soit elle-même dans le pilote. Mais dans le pilote, ça veut dire qu'elle est branchée en production. C'est pour ça qu'on dit à toutes les plateformes agréées, vous pouvez raisonnablement ne pas être branchée en production au mois de juin. Ça n'a pas de sens. Alors que ça a commencé au 1er septembre et qu'il y a l'été, etc. C'est juste ça le message.
Vous aussi, vous souhaitez poser toutes vos questions sur la réforme à Cyrille Sautereau ? Inscrivez-vous dès maintenant ! à la prochaine édition de notre matinale facture électronique sur le lien en description.
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Retour sur le focus du mois : le point sur le Grand Pilote et la préparation des entreprises à la réforme.
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Transcription
Bienvenue dans notre podcast, la matinale facturation électronique, Cyrille Sautereau décrypte l'actu. Découvrez tous les mois les nouvelles actualités liées à la réforme et obtenez des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.
Effectivement, on pilote qui est grand là-dedans, mais en tous les cas, c'est une mise en condition opérationnelle qui permet aux entreprises de démarrer des flux dans le cadre de la réforme. pour tester à la fois leurs échanges, mais aussi tester principalement le fonctionnement du PPF lui-même dans ses différentes fonctions, donc à la fois l'annuaire et le concentrateur de données. Ce pilote a été lancé fin février, tout début mars, avec 64 plateformes agrées qui ont demandé à y participer. Ce n'était pas obligatoire, même s'il y a quand même une assez forte pression pour que la plupart des plateformes agrées y viennent, parce que c'est une façon de tester le système avant qu'il soit obligatoire. Et on a dans un démarrage déjà, on a voulu avoir un démarrage assez contrôlé, demander à ce que chacun déclare les clients qu'il voulait recevoir et émettre, ce qui a ralenti un tout petit peu le démarrage mais a permis de le faire dans de bonnes conditions. Et on a effectivement, alors là c'est le retour d'expérience de fin avril, je pense qu'il s'est quand même passé des choses depuis, on a une trentaine de milliers d'entreprises, alors 28 455 clients. manifester leur intérêt pour émettre des factures et puis 34 000 pour les recevoir, sachant que normalement dans l'annuaire, à partir du moment où vous, et il a fallu d'ailleurs qu'un certain nombre de prestataires de plateformes agrées mettent un peu plus au carré la gestion de l'annuaire, quand vous êtes présent dans l'annuaire en mode actif, vous avez dit je suis prêt à recevoir des factures, normalement vous êtes de fait dans le pilote. Donc il y a eu une première phase où il y avait un peu plus de... On demandait à ce que les gens se déclarent à côté. Aujourd'hui, c'est vraiment la réalité. C'est-à-dire le fait de dire, je suis prêt à recevoir des factures, vous êtes dans le pilote parce que potentiellement, quelqu'un pourra vous envoyer des factures. Sachant qu'en général, quand on est en position d'émission, on n'envoie pas les factures dans le vide, dans cette phase-là, qui est avant la réforme, mais on se préoccupe avec son client d'être certain qu'il est au courant qu'il va recevoir une facture et donc qu'il faudra qu'il la traite. L'objectif de ce pilote, c'était de... À la fois bien sûr de sécuriser la réforme pour ne pas partir au 1er septembre en disant « allez, on y va, on saute, on espère que tous les élastiques sont accrochés » . Donc effectivement, c'est de le faire tourner avant, parce qu'on sait bien que dans ces choses-là, il y a toujours des petits réglages à faire et autant les faire dans une phase, quelque part, où on peut toujours continuer à envoyer des factures en parallèle sans qu'elles soient électroniques. Et puis ça permet aussi de démarrer de façon, c'est à la fois du pilote et c'est de la pré-production quelque part, d'abord ce sont des flux réels, et ça permet de monter progressivement, c'est-à-dire se dire je vais d'abord émettre des factures, celles qui sont faciles, qui sont toutes standards, vers les clients qui sont prêts à recevoir, et puis petit à petit je monte en charge. Donc voilà l'objectif principal de ce pilote. Alors sur les 75 plateformes agrées, Il y avait deux enjeux. Le premier, c'était de bien fonctionner avec l'annuaire. Donc déjà, un certain nombre de plateformes agrées avaient déjà rempli l'annuaire depuis juillet dernier. Mais là, l'objectif, c'était qu'un plus grand nombre se mette à adresser les choses dans l'annuaire, qui aujourd'hui a été rempli principalement par un petit nombre de plateformes agrées. Donc là, il y a une montée en charge qui était importante. Et donc, parmi ces 64 plateformes, 25 ont commencé à faire des flux dans l'annuaire, c'est-à-dire... à renseigner des clients ou à modifier des adresses dans l'annuaire, plus les 17 d'à côté évidemment qui ont fait ça, mais en plus ont envoyé des flux, à la fois des factures échangées vers le PPF on envoie les flux 1, c'est-à-dire les données extraites des factures, ou bien quelques-uns ont fait aussi des flux déclaratifs de e-reporting en flux 10. Voilà ce qui a été fait à fin avril, qui sont des... C'est à la fois beaucoup et pas beaucoup, c'est-à-dire que c'est quand même la moitié des PA ou un peu plus. Et puis en même temps, en termes d'entreprise, on a quelque chose de significatif sans qu'on soit sur les volumes attendus. Malgré tout, on a une montée en charge qui monte. Alors là, vous allez voir des chiffres qui peuvent être parfois aussi impressionnants, donc il faut bien les comprendre. Alors déjà, le premier qui est important, c'est qu'il y a plus de 1 million d'entreprises qui ont déjà choisi une PA. Ils ont choisi une PA, donc c'est écrit dans l'annuaire et vous savez que maintenant dans l'annuaire, il est écrit soit votre adresse est active tout de suite, donc ça, ça veut dire que de fait, vous pouvez être amené à recevoir des factures, donc vous êtes dans le pilote en réception au moins, ou bien alors vous avez activé votre adresse un peu plus tard, en juin, en juillet et au plus tard au 1er septembre et ça se voit aussi. Et donc quand je fais la somme de toutes ces adresses, ça fait un million d'entreprises qui ont déjà choisi une plateforme agréée, donc ils sont prêts à recevoir au 1er septembre ou plus tard. pour un certain nombre d'entre elles un peu avant. Dans cette période-là, vous voyez qu'il y a eu 3 millions de lignes annuaires créées ou modifiées. Ça veut dire quand même qu'il y a eu des mouvements qui ont été faits de façon assez importante pendant cette période, parce que les entreprises peuvent avoir plusieurs adresses. Et puis, il y a eu des modifications parce que la plupart du temps, elles étaient ouvertes comme étant actives tout de suite. Et il a fallu y revenir pour dire qu'un certain nombre vont repousser la date parce qu'en fait, les entreprises n'avaient pas complètement compris qu'elles étaient en situation de recevoir des factures. Après, en termes de nombre de factures, les 4 millions de factures qui ont été reçues, il y en a beaucoup moins en B2B, mais c'est parce qu'en parallèle, et c'était aussi pour bien tester le système, vous avez des factures B2J qui transitent. Et en fait, comme le PPF a déjà préparé le fonctionnement B2J dans lequel on dépose sur Corus Pro, et c'est Corus Pro qui fait les fluins, ils ont pu de ce fait tester plus en masse des envois de fluins Donc ça rassure tout le monde sur le fait que la plateforme était capable à la fois d'absorber ça et que les factures qui tournent déjà dans le secteur public sont productives de flux incorrectement. Et de même, il y a eu beaucoup de cycles de vie qui vont avec les factures. Et effectivement, des flux d'annuaire, ça c'est les consultations des clients qui demandent à voir ce qu'il y a dans l'annuaire. Donc on a une progression qui est quand même assez importante. de ce pilote. Ce qui reste à dire peut-être rapidement, c'est qu'effectivement il y a une demande assez forte de dire qu'il est maintenant nécessaire de monter en charge plus largement, c'est-à-dire d'aller notamment vers les experts comptables qui maîtrisent une très grande partie des PME et TPE, de les pousser à ce que leurs clients choisissent une plateforme agréée et activent une adresse pour recevoir les factures, pour se mettre en situation progressivement de s'habituer à en recevoir quelques-unes et surtout pour permettre aux grands émetteurs d'émettre des factures. Parce que quand on est un grand émetteur, même si on a 32 000 clients à l'autre bout, prenez un EDF ou les opérateurs téléphoniques, la probabilité qu'ils arrivent à repérer les clients à qui ils font envoyer des factures commence à être faible. Et donc, il faut qu'il y ait plus de monde, surtout qu'on envoie une facture par mois en général. Donc, ce n'est pas non plus pour un client donné, ce n'est pas 25 qu'on va recevoir. Donc il y a vraiment cette nécessité d'avoir une masse en réception pour qu'on puisse aussi tester. les grands émetteurs qui sont les premiers émetteurs en septembre. Et puis après, il y a une deuxième phase qui se passe plus avec les entreprises qui font déjà de la facture électronique, de façon plus en EDI, on va dire, et qui, eux, ont un processus de migration de leur flux qui est en train de se passer. Donc, on devrait voir au reste du 10 juin et puis après celui de juillet, une montée en charge plus importante sur la partie B2B. Après, je crois que c'est l'instant réclame de Yooz, donc je laisse.
C'est un petit instant d'explication sur ce que Yooz a réalisé comme action dans le cadre de ce Grand Pilote pour assurer ou pour informer ceux qui ne nous connaîtraient pas encore ou ceux qui nous connaîtraient. On fait partie des paies actives dans le Grand Pilote, donc c'est important de le noter. On a toujours essayé d'être assez proactifs sur la réforme depuis de nombreuses années. On a souhaité être dans ce Grand Pilote rapidement. On embarque aujourd'hui une quinzaine de clients. donc une quinzaine de clients. ça représente 650 entités légales. Donc c'est pareil, dans l'annuaire, on a beaucoup de lignes, mais ce n'est pas forcément des entreprises uniques, c'est souvent des entités. Donc là, ça représente quand même pas mal de monde, malgré que ce ne soit qu'une quinzaine de clients. Là-dedans, dans ce panel, on a 34 aujourd'hui de ces entités qui sont inscrites en production, avec une adresse électronique active qui est visible dans l'annuaire de l'État, et donc qui peut être utilisée pour pouvoir... émettre des factures vers ces adresses. Et on a plus de 550 entités légales nouvelles qu'on est en train d'inscrire qui vont être dans notre base dans les jours à venir. Sur les flux qui ont été émis, on a plusieurs factures de vente qui ont été émises par ces clients depuis le 24 avril. Du flux 1 et du flux 6 qui ont été envoyés avec succès et acceptés par le PPF, donc par le concentrateur, et certains sujets techniques qui sont en cours. On connaît les feedbacks de nos tests, de nos clients en pilote. Ce qui nous a permis d'adapter, c'est aussi ça l'intérêt du pilote, c'est de comprendre si les flux fonctionnent bien, s'il y a des adaptations à faire entre les tuyaux ou au niveau des formats qu'on émet ou qu'on reçoit. Et donc ça permet de cette manière-là de s'adapter, de vous proposer un service qui soit le plus stable possible et le plus complet possible à partir du 1er septembre lorsque ce sera généralisé. Mais l'idée évidemment, c'est de tirer parti de ce grand pilote qui a démarré relativement tôt, pour que vous puissiez en avance de phase de ces obligations, faire vos propres tests également, et vous pouvez bien entendu... nous solliciter pour pouvoir réaliser ces tests avec nous si vous le souhaitez. Voilà pour l'instant.
L'instant témoignage. Juste pour compléter, il y a une nouvelle version qui va être mise en place à la fin du mois. À partir du mois de juin, on sera sur la version totalement, celle qui faisait l'objet des spécifications de décembre dernier, donc qui est vraiment la version corrigée de quelques éléments. Et donc à partir du mois de juin, on sera totalement en... en situation on va dire stationnaire.
Merci Cyrille pour tout cela et je crois qu'on arrive aux questions. On s'en va laisser un petit peu de temps parce que parfois on a un petit peu limite au niveau du temps. Là on a quand même à peu près quasiment une vingtaine de minutes. Il n'y a pas mal de questions qui sont déjà arrivées notamment sur le Grand Pilote. Je vais commencer peut-être par les questions du Grand Pilote et puis on continuera par des questions un petit peu plus générales. Il y a Gilles qui s'étonnait sur le chat de voir que 98% des PME, enfin de voir autant plutôt de PME, TPE, c'est à 98%. des entreprises contre très peu de GE et ETI, de grandes entreprises et ETI, dans cette propension des entreprises qui sont déjà actives. Qu'est-ce que tu peux dire par rapport à ça ? En fait,
il y a un problème, ça représente la structure des entreprises, c'est même plutôt plus orienté sur les grandes entreprises et ETI. En France, il y a 6 millions d'entreprises actives, il y a 300 grandes entreprises et 5-6 000 ETI. Donc vous voyez dans le rapport… 7 300 exactement,
Cyril,
sur les chiffres de l'Ide, c'est 2023. Ce n'est pas énorme. Si je fais 6 300 divisé par 6 millions, je ne suis pas sur 1 %. Et donc, effectivement, c'est lié au fait que dans les… Ce que vous pouvez dire, c'est qu'effectivement, dans les 33 000 entreprises, il n'y a pas déjà les 300 grandes entreprises. Elles y sont probablement, elles, plutôt assez présentes pour un certain nombre, mais il n'y a pas les 7 000 ETI, ça c'est sûr. Mais l'objectif, c'est d'avoir aussi pas mal de PME. Donc, c'est écrasé par la masse des PME, sachant que vous, pareil, dans le million d'adresses, Il y a beaucoup de PME, c'est-à-dire que les plateformes agrées qui adressent des PME et des TPE ont été celles qui ont rempli très largement l'annuaire. Les grandes entreprises, comme on dit, celles qui font déjà des échanges électroniques, elles rentrent dans un rythme de migration de flux EDI. Donc elles rentrent progressivement avec leurs partenaires dans le pilote.
Je précise, les TPE micro-entreprises, ça représente 96%. des entreprises sur le tissu économique, donc c'est phénoménal. Et c'est très peu d'entreprises après sur le reste, PME c'est 3%, et c'est moins d'un pour cent pour les ETI, et encore moins pour les grandes entreprises. Donc ça effectivement confirme cette compréhension. Il y a Valérie qui demandait si on pouvait avoir la liste des 64 PA participants à ce grand pilote. Alors vous aurez compris que Yooz en fait partie effectivement. On a mis une liste d'un moment, je crois que, pareil je pense que je peux la, elle doit être visible quelque part, je comptais faire une newsletter.
Non, elle n'a pas été publiée. Elle a été montrée au PA elle-même, donc c'est dans un cercle restreint. Elle n'a pas encore été montrée de façon publique, donc on ne peut pas la montrer aujourd'hui. On ne peut pas la montrer pour l'instant ? Je ne vous le dis, je ne le fais pas. Je ne crois pas, il ne me semble pas. Il faut être vigilant. Mais par contre, je pense qu'il y aura bientôt une communauté des relais et qu'à cette occasion, il y aura des communications qui seront faites. En tout cas, ce n'est pas à nous de communiquer sur des informations qui sont fournies au sein des PA elles-mêmes, c'est à la DGFIP de le faire. Et à partir du moment où elle le fera publiquement, évidemment, tout ça sera repris. En général, je pense que les gens vous le disent. Il y a quand même des déclarations qui permettent de s'y retrouver.
Je sais que côté de la DGFIP, ils ne souhaitaient pas non plus... faire de la promotion avantager certaines PA qui seraient par exemple dans le camp pilote et qui seraient mises en lumière par rapport à d'autres. Je crois que l'idée c'était de rester plutôt sur de la neutralité.
En fait ils ont été tentés pour être assez honnête à un moment donné de le faire, mais devant le fait que l'ensemble des PA, parce que le message était aussi de dire il faut que tout le monde vienne dans le pilote parce qu'il faut que tout le monde teste avant. Donc une façon de les pousser c'était de dire je vais dire ceux qui sont dedans, ça poussera ceux qui ne sont pas dedans à essayer de venir. Je crois que comme le message est bien passé, tout le monde va rentrer très très rapidement dedans et qu'à son moment-là, il va être plus simple de communiquer. Parce que malgré tout, la DGP doit rester neutre par rapport à l'ensemble des acteurs.
Il y a des conflits d'intérêts. Alors, ça répond à la question de Xavier aussi qui se posait la question. Laura se demandait comment faire pour cocher que l'on veut entrer dans le pilote car nous avons choisi notre plateforme. Je donne juste le procès chez nous, c'est de se rapprocher de nous et de nous le dire tout simplement. Je pense que c'est là pour la majorité des plateformes, Cyril.
Oui, encore une fois, à partir du moment où vous voulez rentrer dans le pilote, normalement au démarrage, vous avez une date de réception de facture qui est au 1er septembre. Vous voulez rentrer dans le pilote, vous dites je suis prêt à recevoir des factures, donc je rentre dans le pilote et d'ailleurs activez mon adresse pour qu'à partir d'aujourd'hui ou de la semaine prochaine, je sois en capacité dans l'annuaire de recevoir des factures. Et à partir de là, vous êtes dans le pilote en réception. Après, en émission... Vous allez voir votre plateforme agréée en lui disant maintenant je suis prêt à émettre, mais en fait c'est vous qui avez la main, c'est-à-dire que vous êtes dans le pilote de fait, sauf que si vous avez envie vous n'en avez pas de facture, donc vous êtes à moitié dans le pilote. Donc vous avez totalement la main. Et à ce moment-là il faut le dire à votre plateforme agréée, parce qu'effectivement elle doit vous déclarer à l'émission pour que la DGFIP puisse avoir une idée des flux, et pour repérer les flux il faut regarder l'émission, la réception ça a moins de sens.
Mais du coup, il faut que la plateforme agréée soit elle-même dans le pilote.
Il faut qu'elle soit elle-même dans le pilote. Mais dans le pilote, ça veut dire qu'elle est branchée en production. C'est pour ça qu'on dit à toutes les plateformes agréées, vous pouvez raisonnablement ne pas être branchée en production au mois de juin. Ça n'a pas de sens. Alors que ça a commencé au 1er septembre et qu'il y a l'été, etc. C'est juste ça le message.
Vous aussi, vous souhaitez poser toutes vos questions sur la réforme à Cyrille Sautereau ? Inscrivez-vous dès maintenant ! à la prochaine édition de notre matinale facture électronique sur le lien en description.
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Bienvenue dans notre podcast, la matinale facturation électronique, Cyrille Sautereau décrypte l'actu. Découvrez tous les mois les nouvelles actualités liées à la réforme et obtenez des réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.
Effectivement, on pilote qui est grand là-dedans, mais en tous les cas, c'est une mise en condition opérationnelle qui permet aux entreprises de démarrer des flux dans le cadre de la réforme. pour tester à la fois leurs échanges, mais aussi tester principalement le fonctionnement du PPF lui-même dans ses différentes fonctions, donc à la fois l'annuaire et le concentrateur de données. Ce pilote a été lancé fin février, tout début mars, avec 64 plateformes agrées qui ont demandé à y participer. Ce n'était pas obligatoire, même s'il y a quand même une assez forte pression pour que la plupart des plateformes agrées y viennent, parce que c'est une façon de tester le système avant qu'il soit obligatoire. Et on a dans un démarrage déjà, on a voulu avoir un démarrage assez contrôlé, demander à ce que chacun déclare les clients qu'il voulait recevoir et émettre, ce qui a ralenti un tout petit peu le démarrage mais a permis de le faire dans de bonnes conditions. Et on a effectivement, alors là c'est le retour d'expérience de fin avril, je pense qu'il s'est quand même passé des choses depuis, on a une trentaine de milliers d'entreprises, alors 28 455 clients. manifester leur intérêt pour émettre des factures et puis 34 000 pour les recevoir, sachant que normalement dans l'annuaire, à partir du moment où vous, et il a fallu d'ailleurs qu'un certain nombre de prestataires de plateformes agrées mettent un peu plus au carré la gestion de l'annuaire, quand vous êtes présent dans l'annuaire en mode actif, vous avez dit je suis prêt à recevoir des factures, normalement vous êtes de fait dans le pilote. Donc il y a eu une première phase où il y avait un peu plus de... On demandait à ce que les gens se déclarent à côté. Aujourd'hui, c'est vraiment la réalité. C'est-à-dire le fait de dire, je suis prêt à recevoir des factures, vous êtes dans le pilote parce que potentiellement, quelqu'un pourra vous envoyer des factures. Sachant qu'en général, quand on est en position d'émission, on n'envoie pas les factures dans le vide, dans cette phase-là, qui est avant la réforme, mais on se préoccupe avec son client d'être certain qu'il est au courant qu'il va recevoir une facture et donc qu'il faudra qu'il la traite. L'objectif de ce pilote, c'était de... À la fois bien sûr de sécuriser la réforme pour ne pas partir au 1er septembre en disant « allez, on y va, on saute, on espère que tous les élastiques sont accrochés » . Donc effectivement, c'est de le faire tourner avant, parce qu'on sait bien que dans ces choses-là, il y a toujours des petits réglages à faire et autant les faire dans une phase, quelque part, où on peut toujours continuer à envoyer des factures en parallèle sans qu'elles soient électroniques. Et puis ça permet aussi de démarrer de façon, c'est à la fois du pilote et c'est de la pré-production quelque part, d'abord ce sont des flux réels, et ça permet de monter progressivement, c'est-à-dire se dire je vais d'abord émettre des factures, celles qui sont faciles, qui sont toutes standards, vers les clients qui sont prêts à recevoir, et puis petit à petit je monte en charge. Donc voilà l'objectif principal de ce pilote. Alors sur les 75 plateformes agrées, Il y avait deux enjeux. Le premier, c'était de bien fonctionner avec l'annuaire. Donc déjà, un certain nombre de plateformes agrées avaient déjà rempli l'annuaire depuis juillet dernier. Mais là, l'objectif, c'était qu'un plus grand nombre se mette à adresser les choses dans l'annuaire, qui aujourd'hui a été rempli principalement par un petit nombre de plateformes agrées. Donc là, il y a une montée en charge qui était importante. Et donc, parmi ces 64 plateformes, 25 ont commencé à faire des flux dans l'annuaire, c'est-à-dire... à renseigner des clients ou à modifier des adresses dans l'annuaire, plus les 17 d'à côté évidemment qui ont fait ça, mais en plus ont envoyé des flux, à la fois des factures échangées vers le PPF on envoie les flux 1, c'est-à-dire les données extraites des factures, ou bien quelques-uns ont fait aussi des flux déclaratifs de e-reporting en flux 10. Voilà ce qui a été fait à fin avril, qui sont des... C'est à la fois beaucoup et pas beaucoup, c'est-à-dire que c'est quand même la moitié des PA ou un peu plus. Et puis en même temps, en termes d'entreprise, on a quelque chose de significatif sans qu'on soit sur les volumes attendus. Malgré tout, on a une montée en charge qui monte. Alors là, vous allez voir des chiffres qui peuvent être parfois aussi impressionnants, donc il faut bien les comprendre. Alors déjà, le premier qui est important, c'est qu'il y a plus de 1 million d'entreprises qui ont déjà choisi une PA. Ils ont choisi une PA, donc c'est écrit dans l'annuaire et vous savez que maintenant dans l'annuaire, il est écrit soit votre adresse est active tout de suite, donc ça, ça veut dire que de fait, vous pouvez être amené à recevoir des factures, donc vous êtes dans le pilote en réception au moins, ou bien alors vous avez activé votre adresse un peu plus tard, en juin, en juillet et au plus tard au 1er septembre et ça se voit aussi. Et donc quand je fais la somme de toutes ces adresses, ça fait un million d'entreprises qui ont déjà choisi une plateforme agréée, donc ils sont prêts à recevoir au 1er septembre ou plus tard. pour un certain nombre d'entre elles un peu avant. Dans cette période-là, vous voyez qu'il y a eu 3 millions de lignes annuaires créées ou modifiées. Ça veut dire quand même qu'il y a eu des mouvements qui ont été faits de façon assez importante pendant cette période, parce que les entreprises peuvent avoir plusieurs adresses. Et puis, il y a eu des modifications parce que la plupart du temps, elles étaient ouvertes comme étant actives tout de suite. Et il a fallu y revenir pour dire qu'un certain nombre vont repousser la date parce qu'en fait, les entreprises n'avaient pas complètement compris qu'elles étaient en situation de recevoir des factures. Après, en termes de nombre de factures, les 4 millions de factures qui ont été reçues, il y en a beaucoup moins en B2B, mais c'est parce qu'en parallèle, et c'était aussi pour bien tester le système, vous avez des factures B2J qui transitent. Et en fait, comme le PPF a déjà préparé le fonctionnement B2J dans lequel on dépose sur Corus Pro, et c'est Corus Pro qui fait les fluins, ils ont pu de ce fait tester plus en masse des envois de fluins Donc ça rassure tout le monde sur le fait que la plateforme était capable à la fois d'absorber ça et que les factures qui tournent déjà dans le secteur public sont productives de flux incorrectement. Et de même, il y a eu beaucoup de cycles de vie qui vont avec les factures. Et effectivement, des flux d'annuaire, ça c'est les consultations des clients qui demandent à voir ce qu'il y a dans l'annuaire. Donc on a une progression qui est quand même assez importante. de ce pilote. Ce qui reste à dire peut-être rapidement, c'est qu'effectivement il y a une demande assez forte de dire qu'il est maintenant nécessaire de monter en charge plus largement, c'est-à-dire d'aller notamment vers les experts comptables qui maîtrisent une très grande partie des PME et TPE, de les pousser à ce que leurs clients choisissent une plateforme agréée et activent une adresse pour recevoir les factures, pour se mettre en situation progressivement de s'habituer à en recevoir quelques-unes et surtout pour permettre aux grands émetteurs d'émettre des factures. Parce que quand on est un grand émetteur, même si on a 32 000 clients à l'autre bout, prenez un EDF ou les opérateurs téléphoniques, la probabilité qu'ils arrivent à repérer les clients à qui ils font envoyer des factures commence à être faible. Et donc, il faut qu'il y ait plus de monde, surtout qu'on envoie une facture par mois en général. Donc, ce n'est pas non plus pour un client donné, ce n'est pas 25 qu'on va recevoir. Donc il y a vraiment cette nécessité d'avoir une masse en réception pour qu'on puisse aussi tester. les grands émetteurs qui sont les premiers émetteurs en septembre. Et puis après, il y a une deuxième phase qui se passe plus avec les entreprises qui font déjà de la facture électronique, de façon plus en EDI, on va dire, et qui, eux, ont un processus de migration de leur flux qui est en train de se passer. Donc, on devrait voir au reste du 10 juin et puis après celui de juillet, une montée en charge plus importante sur la partie B2B. Après, je crois que c'est l'instant réclame de Yooz, donc je laisse.
C'est un petit instant d'explication sur ce que Yooz a réalisé comme action dans le cadre de ce Grand Pilote pour assurer ou pour informer ceux qui ne nous connaîtraient pas encore ou ceux qui nous connaîtraient. On fait partie des paies actives dans le Grand Pilote, donc c'est important de le noter. On a toujours essayé d'être assez proactifs sur la réforme depuis de nombreuses années. On a souhaité être dans ce Grand Pilote rapidement. On embarque aujourd'hui une quinzaine de clients. donc une quinzaine de clients. ça représente 650 entités légales. Donc c'est pareil, dans l'annuaire, on a beaucoup de lignes, mais ce n'est pas forcément des entreprises uniques, c'est souvent des entités. Donc là, ça représente quand même pas mal de monde, malgré que ce ne soit qu'une quinzaine de clients. Là-dedans, dans ce panel, on a 34 aujourd'hui de ces entités qui sont inscrites en production, avec une adresse électronique active qui est visible dans l'annuaire de l'État, et donc qui peut être utilisée pour pouvoir... émettre des factures vers ces adresses. Et on a plus de 550 entités légales nouvelles qu'on est en train d'inscrire qui vont être dans notre base dans les jours à venir. Sur les flux qui ont été émis, on a plusieurs factures de vente qui ont été émises par ces clients depuis le 24 avril. Du flux 1 et du flux 6 qui ont été envoyés avec succès et acceptés par le PPF, donc par le concentrateur, et certains sujets techniques qui sont en cours. On connaît les feedbacks de nos tests, de nos clients en pilote. Ce qui nous a permis d'adapter, c'est aussi ça l'intérêt du pilote, c'est de comprendre si les flux fonctionnent bien, s'il y a des adaptations à faire entre les tuyaux ou au niveau des formats qu'on émet ou qu'on reçoit. Et donc ça permet de cette manière-là de s'adapter, de vous proposer un service qui soit le plus stable possible et le plus complet possible à partir du 1er septembre lorsque ce sera généralisé. Mais l'idée évidemment, c'est de tirer parti de ce grand pilote qui a démarré relativement tôt, pour que vous puissiez en avance de phase de ces obligations, faire vos propres tests également, et vous pouvez bien entendu... nous solliciter pour pouvoir réaliser ces tests avec nous si vous le souhaitez. Voilà pour l'instant.
L'instant témoignage. Juste pour compléter, il y a une nouvelle version qui va être mise en place à la fin du mois. À partir du mois de juin, on sera sur la version totalement, celle qui faisait l'objet des spécifications de décembre dernier, donc qui est vraiment la version corrigée de quelques éléments. Et donc à partir du mois de juin, on sera totalement en... en situation on va dire stationnaire.
Merci Cyrille pour tout cela et je crois qu'on arrive aux questions. On s'en va laisser un petit peu de temps parce que parfois on a un petit peu limite au niveau du temps. Là on a quand même à peu près quasiment une vingtaine de minutes. Il n'y a pas mal de questions qui sont déjà arrivées notamment sur le Grand Pilote. Je vais commencer peut-être par les questions du Grand Pilote et puis on continuera par des questions un petit peu plus générales. Il y a Gilles qui s'étonnait sur le chat de voir que 98% des PME, enfin de voir autant plutôt de PME, TPE, c'est à 98%. des entreprises contre très peu de GE et ETI, de grandes entreprises et ETI, dans cette propension des entreprises qui sont déjà actives. Qu'est-ce que tu peux dire par rapport à ça ? En fait,
il y a un problème, ça représente la structure des entreprises, c'est même plutôt plus orienté sur les grandes entreprises et ETI. En France, il y a 6 millions d'entreprises actives, il y a 300 grandes entreprises et 5-6 000 ETI. Donc vous voyez dans le rapport… 7 300 exactement,
Cyril,
sur les chiffres de l'Ide, c'est 2023. Ce n'est pas énorme. Si je fais 6 300 divisé par 6 millions, je ne suis pas sur 1 %. Et donc, effectivement, c'est lié au fait que dans les… Ce que vous pouvez dire, c'est qu'effectivement, dans les 33 000 entreprises, il n'y a pas déjà les 300 grandes entreprises. Elles y sont probablement, elles, plutôt assez présentes pour un certain nombre, mais il n'y a pas les 7 000 ETI, ça c'est sûr. Mais l'objectif, c'est d'avoir aussi pas mal de PME. Donc, c'est écrasé par la masse des PME, sachant que vous, pareil, dans le million d'adresses, Il y a beaucoup de PME, c'est-à-dire que les plateformes agrées qui adressent des PME et des TPE ont été celles qui ont rempli très largement l'annuaire. Les grandes entreprises, comme on dit, celles qui font déjà des échanges électroniques, elles rentrent dans un rythme de migration de flux EDI. Donc elles rentrent progressivement avec leurs partenaires dans le pilote.
Je précise, les TPE micro-entreprises, ça représente 96%. des entreprises sur le tissu économique, donc c'est phénoménal. Et c'est très peu d'entreprises après sur le reste, PME c'est 3%, et c'est moins d'un pour cent pour les ETI, et encore moins pour les grandes entreprises. Donc ça effectivement confirme cette compréhension. Il y a Valérie qui demandait si on pouvait avoir la liste des 64 PA participants à ce grand pilote. Alors vous aurez compris que Yooz en fait partie effectivement. On a mis une liste d'un moment, je crois que, pareil je pense que je peux la, elle doit être visible quelque part, je comptais faire une newsletter.
Non, elle n'a pas été publiée. Elle a été montrée au PA elle-même, donc c'est dans un cercle restreint. Elle n'a pas encore été montrée de façon publique, donc on ne peut pas la montrer aujourd'hui. On ne peut pas la montrer pour l'instant ? Je ne vous le dis, je ne le fais pas. Je ne crois pas, il ne me semble pas. Il faut être vigilant. Mais par contre, je pense qu'il y aura bientôt une communauté des relais et qu'à cette occasion, il y aura des communications qui seront faites. En tout cas, ce n'est pas à nous de communiquer sur des informations qui sont fournies au sein des PA elles-mêmes, c'est à la DGFIP de le faire. Et à partir du moment où elle le fera publiquement, évidemment, tout ça sera repris. En général, je pense que les gens vous le disent. Il y a quand même des déclarations qui permettent de s'y retrouver.
Je sais que côté de la DGFIP, ils ne souhaitaient pas non plus... faire de la promotion avantager certaines PA qui seraient par exemple dans le camp pilote et qui seraient mises en lumière par rapport à d'autres. Je crois que l'idée c'était de rester plutôt sur de la neutralité.
En fait ils ont été tentés pour être assez honnête à un moment donné de le faire, mais devant le fait que l'ensemble des PA, parce que le message était aussi de dire il faut que tout le monde vienne dans le pilote parce qu'il faut que tout le monde teste avant. Donc une façon de les pousser c'était de dire je vais dire ceux qui sont dedans, ça poussera ceux qui ne sont pas dedans à essayer de venir. Je crois que comme le message est bien passé, tout le monde va rentrer très très rapidement dedans et qu'à son moment-là, il va être plus simple de communiquer. Parce que malgré tout, la DGP doit rester neutre par rapport à l'ensemble des acteurs.
Il y a des conflits d'intérêts. Alors, ça répond à la question de Xavier aussi qui se posait la question. Laura se demandait comment faire pour cocher que l'on veut entrer dans le pilote car nous avons choisi notre plateforme. Je donne juste le procès chez nous, c'est de se rapprocher de nous et de nous le dire tout simplement. Je pense que c'est là pour la majorité des plateformes, Cyril.
Oui, encore une fois, à partir du moment où vous voulez rentrer dans le pilote, normalement au démarrage, vous avez une date de réception de facture qui est au 1er septembre. Vous voulez rentrer dans le pilote, vous dites je suis prêt à recevoir des factures, donc je rentre dans le pilote et d'ailleurs activez mon adresse pour qu'à partir d'aujourd'hui ou de la semaine prochaine, je sois en capacité dans l'annuaire de recevoir des factures. Et à partir de là, vous êtes dans le pilote en réception. Après, en émission... Vous allez voir votre plateforme agréée en lui disant maintenant je suis prêt à émettre, mais en fait c'est vous qui avez la main, c'est-à-dire que vous êtes dans le pilote de fait, sauf que si vous avez envie vous n'en avez pas de facture, donc vous êtes à moitié dans le pilote. Donc vous avez totalement la main. Et à ce moment-là il faut le dire à votre plateforme agréée, parce qu'effectivement elle doit vous déclarer à l'émission pour que la DGFIP puisse avoir une idée des flux, et pour repérer les flux il faut regarder l'émission, la réception ça a moins de sens.
Mais du coup, il faut que la plateforme agréée soit elle-même dans le pilote.
Il faut qu'elle soit elle-même dans le pilote. Mais dans le pilote, ça veut dire qu'elle est branchée en production. C'est pour ça qu'on dit à toutes les plateformes agréées, vous pouvez raisonnablement ne pas être branchée en production au mois de juin. Ça n'a pas de sens. Alors que ça a commencé au 1er septembre et qu'il y a l'été, etc. C'est juste ça le message.
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