Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a donné quelques détails sur la portée de l’accord sur le statut de la force régionale à déployer dans l’Est de la RDC. Cet accord a été signé en présence de Félix Tshisekedi par les experts de la commission économique de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) en séjour de travail à Kinshasa. Le Chef de la diplomatie congolaise s’est confié longuement sur ACTUALITE.CD La rédaction vous propose ici la teneur des échanges que le Chef de l’Etat a eu avec les experts de l’EAC présents à Kinshasa la semaine dernière. « En fait, le chef de l'État, le président Félix-Antoine Tshisekedi a rappelé à tous ceux qui participent à la force un certain nombre de questions qui sont importantes, d'abord les attentes des peuples de la Communauté et la conception des opérations. Il a aussi rappelé la durée prévue dans la l’accord qui est de 6 mois renouvelables chaque fois que de besoin ». Et d’ajouter: « Le président a aussi insisté sur la nécessité, lors des opérations, de protéger la population de respecter les droits de l’homme et là nécessité aussi d'une coordination entre tous les participants, évidemment avec des soutiens notamment de la Monusco qui est présente aujourd'hui sur le terrain ». Félix a réitéré aussi « Le Président de la République a tenu également à renouveler son soutien au processus de Nairobi et à celui de Luanda. Il a dit à tous les participants qu’ils peuvent compter sur son soutien, sur son engagement et celui de la République démocratique du Congo ». Suivez cet extrait de l’interview de Christophe Lutundula Apala ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a donné quelques détails sur la portée de l’accord sur le statut de la force régionale à déployer dans l’Est de la RDC. Cet accord a été signé en présence de Félix Tshisekedi par les experts de la commission économique de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) en séjour de travail à Kinshasa. Le Chef de la diplomatie congolaise s’est confié longuement sur ACTUALITE.CD La rédaction vous propose ici la portée de la force, selon l’ambition de l’EAC. « Évidemment, les prochaines étapes sont d'abord les déploiements et ensuite l'action de terrain pour déloger ces forces négatives. Et c'est ici le lieu de dire que cette force ne concerne pas que le M23 ». Et d’ajouter: « La force régionale, conformément aux communiqués conjoints de Nairobi, est destinée à maîtriser, à neutraliser tous les groupes armés qui ont refusé la main tendue par leurs chefs d'État respectifs pour qu’ils intègrent la vie de la nation pacifiquement ». La force ne s’attaquera pas qu’au M23 ou aux FDLR: « Tous les groupes armés qui existent dans la région des grands lacs sont concernés et sont interpellés aussi par ces déploiements et la communauté de l'Afrique de l'Est est déterminée à agir et à restaurer la paix et la sécurité dans la région ». Suivez cet extrait de l’interview de Christophe Lutundula Apala ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a donné quelques détails sur la portée de l’accord sur le statut de la force régionale à déployer dans l’Est de la RDC. Cet accord a été signé en présence de Félix Tshisekedi par les experts de la commission économique de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) en séjour de travail à Kinshasa. Le Chef de la diplomatie congolaise s’est confié longuement sur ACTUALITE.CD La rédaction vous propose ici les principales articulations de cet accord. « Premièrement. L'accord définit la mission confiée à, comme on appelle globalement à la force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est. Ensuite, l'accord détermine, les régimes de facilités fiscales et administratives d’établissement reconnu à cette force ». Et d’ajouter: « Troisièmement, l'accord détermine aussi le régime des immunités de ceux qui participent à la force. De la même manière, l'accord définit les règles d'éthique professionnelle, de code de bonne conduite ». Ce document pose le cadre de la gestion des conflits. « L'accord définit aussi le mode de règlement des différends qui peuvent surgir. Et enfin l'accord définit aussi de la manière dont les dégâts, les dommages collatéraux issus des opérations vont se régler. N'oubliez pas que la force régionale n'est pas une force de maintien de la paix, c'est en fait une force d'imposition de la paix, une force offensive, donc la manière de réparer les dégâts collatéraux est bien définie dans cet accord ». Suivez cet extrait de l’interview de Christophe Lutundula Apala ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a donné quelques détails sur la portée de l’accord sur le statut de la force régionale à déployer dans l’Est de la RDC. Cet accord a été signé en présence de Félix Tshisekedi par les experts de la commission économique de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) en séjour de travail à Kinshasa. Le Chef de la diplomatie congolaise s’est confié longuement sur ACTUALITE.CD La rédaction vous propose ici, la portée opérationnelle de cette signature. « L'accord portant statut de force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est, que j’ai signée jeudi 8 septembre 2022 avec le secrétaire général de cette Communauté, est un acte historique important dans la mesure où il fixe le cadre dans lequel ces forces vont se déployer en République démocratique du Congo ». Et d’ajouter: « Quelle est la conséquence opérationnelle de la signature de ce SOFA? Le gong a sonné. Le coup d'envoi a été donné au déploiement effectif des armées des pays membres de la Communauté qui ont accepté de se déployer dans la zone de la partie orientale de la RDC pour être plus précis dans la zone de l’Ituri, de la province du Sud-Kivu et de la province du Nord-Kivu qui sont les zones dans lesquelles il y a un sécurité et les zones dans lesquelles les M23 soutenus par le de Rwanda opèrent et ont conquis des territoires illégalement en violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de notre pays ». Il ne reste plus qu’à rendre opérationnelles les décisions prises: « Maintenant, sur le plan des règles, sous le plan de la volonté politique, il n'y a plus d'obstacles et nous espérons que très prochainement cela va devenir une réalité sur le terrain ». Suivez cet extrait de l’interview de Christophe Lutundula Apala ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Fonds décaissé par l’Ouganda: l’urgence de réformer la législation congolaise en créant un fonds unique de réparation avec la participation de l’Etat L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les chantiers à terminer sur le plan du cadre légal national. « Ce qu’il faut faire aussi, c'est de réformer la législation congolaise pour que nous puissions avoir la création d'un fonds national de réparation, un fonds unique national qui va prendre en charge toutes les formes de violations graves des droits humains du droit international humanitaire qui ont été commises en RDC ». Il propose aussi les participations nationales et internationales: « Il faut que le gouvernement congolais qui a déjà commencé avec les fonds de réparation provisoire, puisse aussi contribuer avec un montant significatif à ce fonds de réparation nationale. Mais enfin aussi, il faut que la communauté internationale, au nom de la solidarité avec la République démocratique du Congo, au nom de la reconnaissance des crimes internationaux graves qui ont été commis au Congo, puisse aussi contribuer à alimenter ces fonds là national de réparation que nous appelons de notre vœu pour que ça soit mis en place et que ça aide de nombreuses victimes qui ne seront pas prises seulement en compte par les fonds que les Ougandais sont en train de d’alimenter. Nous voulons appeler l'Ouganda à verser aussi les autres sommes dans la périodicité qui a été décidée par la Cour internationale de justice pour marquer aussi sa volonté ». Vendredi dernier, le Ministre du Numérique avait présenté, au nom de son collègue des Droits Humains en mission, le projet de Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Ce texte, avait-t-il expliqué, fixe les modalités de protection (judiciaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Et il s’applique aux faits commis à partir de 1993. Suivez les explications de Dismas Kitenge ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur d’autres procédures possibles. « Nous pensons que seule la procédure de réparation ne suffit pas pour marquer la bonne volonté. Il y a aussi l'aspect pénal, la procédure pénale qu'il faut respecter, qu'il faut privilégier puisqu'il n'y a pas que les victimes qui veulent avoir les mesures de réparation. Certaines veulent avoir aussi la justice, c'est-à-dire la répression de ces crimes internationaux qui ont été commis en RDC qui sont des crimes imprescriptibles qui doivent être poursuivis ». Il souligne la pertinence de mener des actions sur le plan national. « Il faut au niveau national que les poursuites nationales commencent déjà à l'égard des Congolais qui ont été impliqués dans la commission de ces crimes qui se trouvent encore dans la sphère du pouvoir au niveau national. Nous le voyons même au niveau provincial. Il faut donc que la justice congolaise commence déjà à poursuivre ces personnes qui ont été impliquées, les personnes Congolaises, avec aussi l'appui des victimes qui doivent commencer à déposer des plaintes au niveau de la justice congolaise ». Et d’ajouter: « Mais au niveau international, il faudrait aussi trouver un mécanisme de justice internationale sous forme de Tribunal pénal international pour la RDC sous forme de l'accord spéciale pour la RDC quelle que soit la forme, mais il faut qu'une forme de justice internationale soit mise en place pour pallier les insuffisances et la justice nationale pour poursuivre les personnes non seulement congolaises, mais aussi étrangères qui ont été impliquées dans la commission de ces crimes ».  Vous pouvez l’écouter dans cet extrait. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les modalités de réparation. « Les populations de Kisangani, les victimes directes et/ou indirectes espèrent les formes de réparation symbolique. Il faudrait qu'il y ait des mémoriaux qui doivent être érigés dans la ville de Kisangani et dans d'autres villes qui ont été touchées par ces graves violation des droits humains et du droit international humanitaire ». Et d’ajouter: "Il faut qu'il y ait aussi des réparations collectives qui touchent les communautés qui ont été affectées, les catégories des personnes qui ont été affectées. Il faut aussi des réparations matérielles. Je parlais de réparations symboliques et des réparations collectives, mais aussi des réparations individuelles puisqu'il y a aussi les victimes qui attendent qu'elles puissent avoir quelque chose en termes d'argent. Mais il faut bien organiser ça, je pense. C'est la combinaison de ces trois différentes formes de réparation symbolique, réparation individuelle et réparation collective doivent être privilégiées dans ces cas pour avoir un impact qui aura un impact qui va toucher non seulement les victimes directes, mais aussi les victimes indirectes qui constituent toute la société ». Il faut dire aussi qu’aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Vous pouvez l’écouter dans cet extrait. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les expériences antérieures. « Concernant les priorités, il y a dans la mise en œuvre, il faut en priorité, les besoins des victimes qui ont déjà été identifiés à travers de consultations populaires, à travers plusieurs mécanismes de consultation et d'implication des victimes et des représentants de la société civile dans ce processus. Il faut tirer les leçons du passé. Il faut qu’on évite l’expérience précédente de la gestion des fonds provisoires de réhabilitation des victimes. Cela avait créé des cas de corruption à Kisangani ». Et d’ajouter: « Le gouvernement avait décidé de rendre disponibles 1500 000 USD. De cet argent, 445 000 USD avaient été décaissés pour la première tranche. Cela crée beaucoup de problèmes ici, à Kisangani. Les victimes et leurs représentants ont été poursuivis en justice et arrêtés. Il y a également la corruption des autorités. Tout le monde voulait être impliqué dans la gestion des fonds. Il faut donc mettre le mécanisme de garde-fous pour tirer les leçons du passé ». Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Vous pouvez l’écouter dans cet extrait. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur le mécanisme de gestion de ce fonds. « Pour nous, organisations qui accompagnons les victimes de graves violations droits humains comme société civile, qui a toujours fait des plaidoyers à tous les niveaux, nous pensons qu'en priorité, c'est que le gouvernement de la RDC devrait faire c'est la mise en place d'un cadre de concertation multi partenaires qui implique les victimes, les organisations de la société civile, les membre du gouvernement, les partenaires internationaux de la RDC intéressés par les questions de droits humains et aussi les questions du droit international humanitaire. Tous ces partenaires doivent être mis ensemble dans un cadre multipartite pour réfléchir sur la manière dont les choses peuvent être faites correctement ». L’autre défi concerne les bénéficiaires de ce fonds: « Deuxièmement, c'est identifier les victimes, les vraies victimes, les victimes directes d'atrocités qui ont été commises par l'Ouganda en République démocratique du Congo, mais aussi leurs besoins, les vrais besoins de victimes » Et d’ajouter: « Il faut mettre aussi un cadre de gestion transparente et multiforme qui va impliquer plusieurs acteurs pour gérer ces fonds. Il ne faudrait pas que ces fonds soient gérés par le gouvernement seul, il faut qu'il y ait des acteurs de la société civile. Il faut les représentants des organisations des victimes, mais aussi les partenaires internationaux de la RDC pour besoin de transparence et besoin de redevabilité (…). Nous savons qu’en RDC il y a beaucoup de cas de détournements des fonds. Il faut mettre des garde-fous pour que ce Fonds ne soit pas détourné ». Cet argent sera géré par le Fonds spécial de répartition de l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC dont la mise en œuvre n’est pas encore effective. Vous pouvez l’écouter ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur la réaction de la société civile. « En tant qu’organisation de défense des droits humains basée à Kisangani, qui a beaucoup documenté les crimes internationaux commis par l'Ouganda et d'autres pays en RDC au cours de conflits armés, mais aussi comme une organisation qui accompagne les victimes dans leur diverses recommandations, nous sommes surpris par cette volonté du gouvernement ougandais,  qui a commencé déjà à verser la première tranche de l'ordre de 65 000 000 USD». Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Il se réjouit que l’Ouganda ne lie pas cette affaire à une éventuelle facture de son actuelle intervention dans l’Est congolais. « Surpris pourquoi? Puisque, nous on ne s'attendait pas que l'Ouganda le fasse maintenant puisque l'Ouganda est impliqué dans les opérations conjointes avec la République démocratique du Congo dans la traque de groupes armés à l'Est du Congo, plus précisément dans la région de Beni et de l’Ituri. Nous pensons que l'Ouganda ne le ferait pas, qu'il pourrait peut-être exiger d'abord aussi la reconnaissance des actes qu'ils posent conjointement avec le gouvernement congolais. Donc il allait présenter une facture de ces opérations militaires, mais là, il l’a fait indépendamment de ça. C'est déjà une surprise agréable mais aussi cela marque un geste de bonne foi de l'exécution de ces engagements pris au niveau international, au niveau du droit international »  Et d’ajouter: « C'est aussi un geste fort de qui constitué déjà un espoir, un réconfort pour les victimes de graves violations de droits humains, du droit international humanitaire qui ont été commises par l'Ouganda ». Vous pouvez l’écouter ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.