Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a donné quelques détails sur la portée de l’accord sur le statut de la force régionale à déployer dans l’Est de la RDC. Cet accord a été signé en présence de Félix Tshisekedi par les experts de la commission économique de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) en séjour de travail à Kinshasa. Le Chef de la diplomatie congolaise s’est confié longuement sur ACTUALITE.CD La rédaction vous propose ici les principales articulations de cet accord. « Premièrement. L'accord définit la mission confiée à, comme on appelle globalement à la force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est. Ensuite, l'accord détermine, les régimes de facilités fiscales et administratives d’établissement reconnu à cette force ». Et d’ajouter: « Troisièmement, l'accord détermine aussi le régime des immunités de ceux qui participent à la force. De la même manière, l'accord définit les règles d'éthique professionnelle, de code de bonne conduite ». Ce document pose le cadre de la gestion des conflits. « L'accord définit aussi le mode de règlement des différends qui peuvent surgir. Et enfin l'accord définit aussi de la manière dont les dégâts, les dommages collatéraux issus des opérations vont se régler. N'oubliez pas que la force régionale n'est pas une force de maintien de la paix, c'est en fait une force d'imposition de la paix, une force offensive, donc la manière de réparer les dégâts collatéraux est bien définie dans cet accord ». Suivez cet extrait de l’interview de Christophe Lutundula Apala ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Christophe Lutundula Apala, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères, a donné quelques détails sur la portée de l’accord sur le statut de la force régionale à déployer dans l’Est de la RDC. Cet accord a été signé en présence de Félix Tshisekedi par les experts de la commission économique de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (EAC) en séjour de travail à Kinshasa. Le Chef de la diplomatie congolaise s’est confié longuement sur ACTUALITE.CD La rédaction vous propose ici, la portée opérationnelle de cette signature. « L'accord portant statut de force régionale de la Communauté d'Afrique de l'Est, que j’ai signée jeudi 8 septembre 2022 avec le secrétaire général de cette Communauté, est un acte historique important dans la mesure où il fixe le cadre dans lequel ces forces vont se déployer en République démocratique du Congo ». Et d’ajouter: « Quelle est la conséquence opérationnelle de la signature de ce SOFA? Le gong a sonné. Le coup d'envoi a été donné au déploiement effectif des armées des pays membres de la Communauté qui ont accepté de se déployer dans la zone de la partie orientale de la RDC pour être plus précis dans la zone de l’Ituri, de la province du Sud-Kivu et de la province du Nord-Kivu qui sont les zones dans lesquelles il y a un sécurité et les zones dans lesquelles les M23 soutenus par le de Rwanda opèrent et ont conquis des territoires illégalement en violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de notre pays ». Il ne reste plus qu’à rendre opérationnelles les décisions prises: « Maintenant, sur le plan des règles, sous le plan de la volonté politique, il n'y a plus d'obstacles et nous espérons que très prochainement cela va devenir une réalité sur le terrain ». Suivez cet extrait de l’interview de Christophe Lutundula Apala ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Fonds décaissé par l’Ouganda: l’urgence de réformer la législation congolaise en créant un fonds unique de réparation avec la participation de l’Etat L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les chantiers à terminer sur le plan du cadre légal national. « Ce qu’il faut faire aussi, c'est de réformer la législation congolaise pour que nous puissions avoir la création d'un fonds national de réparation, un fonds unique national qui va prendre en charge toutes les formes de violations graves des droits humains du droit international humanitaire qui ont été commises en RDC ». Il propose aussi les participations nationales et internationales: « Il faut que le gouvernement congolais qui a déjà commencé avec les fonds de réparation provisoire, puisse aussi contribuer avec un montant significatif à ce fonds de réparation nationale. Mais enfin aussi, il faut que la communauté internationale, au nom de la solidarité avec la République démocratique du Congo, au nom de la reconnaissance des crimes internationaux graves qui ont été commis au Congo, puisse aussi contribuer à alimenter ces fonds là national de réparation que nous appelons de notre vœu pour que ça soit mis en place et que ça aide de nombreuses victimes qui ne seront pas prises seulement en compte par les fonds que les Ougandais sont en train de d’alimenter. Nous voulons appeler l'Ouganda à verser aussi les autres sommes dans la périodicité qui a été décidée par la Cour internationale de justice pour marquer aussi sa volonté ». Vendredi dernier, le Ministre du Numérique avait présenté, au nom de son collègue des Droits Humains en mission, le projet de Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Ce texte, avait-t-il expliqué, fixe les modalités de protection (judiciaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Et il s’applique aux faits commis à partir de 1993. Suivez les explications de Dismas Kitenge ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur d’autres procédures possibles. « Nous pensons que seule la procédure de réparation ne suffit pas pour marquer la bonne volonté. Il y a aussi l'aspect pénal, la procédure pénale qu'il faut respecter, qu'il faut privilégier puisqu'il n'y a pas que les victimes qui veulent avoir les mesures de réparation. Certaines veulent avoir aussi la justice, c'est-à-dire la répression de ces crimes internationaux qui ont été commis en RDC qui sont des crimes imprescriptibles qui doivent être poursuivis ». Il souligne la pertinence de mener des actions sur le plan national. « Il faut au niveau national que les poursuites nationales commencent déjà à l'égard des Congolais qui ont été impliqués dans la commission de ces crimes qui se trouvent encore dans la sphère du pouvoir au niveau national. Nous le voyons même au niveau provincial. Il faut donc que la justice congolaise commence déjà à poursuivre ces personnes qui ont été impliquées, les personnes Congolaises, avec aussi l'appui des victimes qui doivent commencer à déposer des plaintes au niveau de la justice congolaise ». Et d’ajouter: « Mais au niveau international, il faudrait aussi trouver un mécanisme de justice internationale sous forme de Tribunal pénal international pour la RDC sous forme de l'accord spéciale pour la RDC quelle que soit la forme, mais il faut qu'une forme de justice internationale soit mise en place pour pallier les insuffisances et la justice nationale pour poursuivre les personnes non seulement congolaises, mais aussi étrangères qui ont été impliquées dans la commission de ces crimes ».  Vous pouvez l’écouter dans cet extrait. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les modalités de réparation. « Les populations de Kisangani, les victimes directes et/ou indirectes espèrent les formes de réparation symbolique. Il faudrait qu'il y ait des mémoriaux qui doivent être érigés dans la ville de Kisangani et dans d'autres villes qui ont été touchées par ces graves violation des droits humains et du droit international humanitaire ». Et d’ajouter: "Il faut qu'il y ait aussi des réparations collectives qui touchent les communautés qui ont été affectées, les catégories des personnes qui ont été affectées. Il faut aussi des réparations matérielles. Je parlais de réparations symboliques et des réparations collectives, mais aussi des réparations individuelles puisqu'il y a aussi les victimes qui attendent qu'elles puissent avoir quelque chose en termes d'argent. Mais il faut bien organiser ça, je pense. C'est la combinaison de ces trois différentes formes de réparation symbolique, réparation individuelle et réparation collective doivent être privilégiées dans ces cas pour avoir un impact qui aura un impact qui va toucher non seulement les victimes directes, mais aussi les victimes indirectes qui constituent toute la société ». Il faut dire aussi qu’aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Vous pouvez l’écouter dans cet extrait. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur les expériences antérieures. « Concernant les priorités, il y a dans la mise en œuvre, il faut en priorité, les besoins des victimes qui ont déjà été identifiés à travers de consultations populaires, à travers plusieurs mécanismes de consultation et d'implication des victimes et des représentants de la société civile dans ce processus. Il faut tirer les leçons du passé. Il faut qu’on évite l’expérience précédente de la gestion des fonds provisoires de réhabilitation des victimes. Cela avait créé des cas de corruption à Kisangani ». Et d’ajouter: « Le gouvernement avait décidé de rendre disponibles 1500 000 USD. De cet argent, 445 000 USD avaient été décaissés pour la première tranche. Cela crée beaucoup de problèmes ici, à Kisangani. Les victimes et leurs représentants ont été poursuivis en justice et arrêtés. Il y a également la corruption des autorités. Tout le monde voulait être impliqué dans la gestion des fonds. Il faut donc mettre le mécanisme de garde-fous pour tirer les leçons du passé ». Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Vous pouvez l’écouter dans cet extrait. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur le mécanisme de gestion de ce fonds. « Pour nous, organisations qui accompagnons les victimes de graves violations droits humains comme société civile, qui a toujours fait des plaidoyers à tous les niveaux, nous pensons qu'en priorité, c'est que le gouvernement de la RDC devrait faire c'est la mise en place d'un cadre de concertation multi partenaires qui implique les victimes, les organisations de la société civile, les membre du gouvernement, les partenaires internationaux de la RDC intéressés par les questions de droits humains et aussi les questions du droit international humanitaire. Tous ces partenaires doivent être mis ensemble dans un cadre multipartite pour réfléchir sur la manière dont les choses peuvent être faites correctement ». L’autre défi concerne les bénéficiaires de ce fonds: « Deuxièmement, c'est identifier les victimes, les vraies victimes, les victimes directes d'atrocités qui ont été commises par l'Ouganda en République démocratique du Congo, mais aussi leurs besoins, les vrais besoins de victimes » Et d’ajouter: « Il faut mettre aussi un cadre de gestion transparente et multiforme qui va impliquer plusieurs acteurs pour gérer ces fonds. Il ne faudrait pas que ces fonds soient gérés par le gouvernement seul, il faut qu'il y ait des acteurs de la société civile. Il faut les représentants des organisations des victimes, mais aussi les partenaires internationaux de la RDC pour besoin de transparence et besoin de redevabilité (…). Nous savons qu’en RDC il y a beaucoup de cas de détournements des fonds. Il faut mettre des garde-fous pour que ce Fonds ne soit pas détourné ». Cet argent sera géré par le Fonds spécial de répartition de l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC dont la mise en œuvre n’est pas encore effective. Vous pouvez l’écouter ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Dismas Kitenge est juriste, défenseur des droits de l’homme et président du Groupe Lotus. Il travaille depuis longtemps sur cette question. Il revient ici sur la réaction de la société civile. « En tant qu’organisation de défense des droits humains basée à Kisangani, qui a beaucoup documenté les crimes internationaux commis par l'Ouganda et d'autres pays en RDC au cours de conflits armés, mais aussi comme une organisation qui accompagne les victimes dans leur diverses recommandations, nous sommes surpris par cette volonté du gouvernement ougandais,  qui a commencé déjà à verser la première tranche de l'ordre de 65 000 000 USD». Aux termes de l’Arrêt de la Cour Internationale de la Justice dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo, le montant intégral dû à la RDC doit être acquitté par l’Ouganda en cinq versements annuels de 65 millions de dollars américains, dont le premier est intervenu le 1er septembre 2022. Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds Spécial de Réparation de l’Indemnisation aux Victimes des activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo ou à leurs ayants droits (FRIVAO) et le transfert de signature à ses Organes attitrés pour l’engager en tant qu’Établissement Public. Il se réjouit que l’Ouganda ne lie pas cette affaire à une éventuelle facture de son actuelle intervention dans l’Est congolais. « Surpris pourquoi? Puisque, nous on ne s'attendait pas que l'Ouganda le fasse maintenant puisque l'Ouganda est impliqué dans les opérations conjointes avec la République démocratique du Congo dans la traque de groupes armés à l'Est du Congo, plus précisément dans la région de Beni et de l’Ituri. Nous pensons que l'Ouganda ne le ferait pas, qu'il pourrait peut-être exiger d'abord aussi la reconnaissance des actes qu'ils posent conjointement avec le gouvernement congolais. Donc il allait présenter une facture de ces opérations militaires, mais là, il l’a fait indépendamment de ça. C'est déjà une surprise agréable mais aussi cela marque un geste de bonne foi de l'exécution de ces engagements pris au niveau international, au niveau du droit international »  Et d’ajouter: « C'est aussi un geste fort de qui constitué déjà un espoir, un réconfort pour les victimes de graves violations de droits humains, du droit international humanitaire qui ont été commises par l'Ouganda ». Vous pouvez l’écouter ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L’Ouganda a versé à la RDC depuis le 1er septembre 65 des 325 millions de dollars de dommages et intérêts. C’est en exécution de l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui avait condamné Kampala pour des dégâts causés par l’armée ougandaise dans l’est de la RDC entre 1998 et 2003. ACTUALITE.CD donne la parole aux acteurs, activistes, experts et différentes parties prenantes sur la gestion de ces fonds. Juriste, chercheur en droit international pénal et Directeur-pays d'Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), Nick Elebe insiste sur la portée de la gestion de ces fonds. « La bonne gestion des fonds dédiés à la réparation est incontournable. Si la RDC veut rester crédible dans l'avenir dans ses demandes relatives à la réparation pour les victimes des crimes les plus graves commis sur son territoire, il est nécessaire que des hommes et des femmes intègrent et techniquement outillés, soient placés à la tête de l'établissement public en charge de la gestion de ces fonds ». Le pays, dit-il, joue sa crédibilité. « La qualité de la gestion des fonds a une portée hautement stratégique, politique, diplomatique, historique et morale ». Cet argent sera géré par le Fonds spécial de répartition de l'indemnisation aux victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC. « L'on peut imaginer cet établissement comme récipiendaire dans l'avenir chargé de la mise en œuvre des réparations. Dans une multitude d'autres pays impliquant des individus, des entreprises ainsi que d'autres États », ajoute Nick Elebe qui met un accent sur les priorités: «  La satisfaction des victimes doit être la priorité des priorités ». Vous pouvez l’écouter ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Hervé Gola Bataringe dit Ferré Gola plaide pour le retour sur scène des artistes musiciens congolais en Europe. Reçu jeudi 8 septembre à Paris par Isabel Tshombe, ambassadeur de la RDC en France, le chanteur a fustigé cette sorte d’embargo imposé aux artistes congolais par les activistes politiques appelés « combattants ».   « Je viens de sortir mon album. Je suis victime de ce phénomène « combattants ». On nous met tous dans le même sac. Nous autres n’avons rien fait. Nous sommes aujourd’hui victimes et nous connaissons cette situation. On mélange. C’est dommage. Cela fait mal. On ne joue pas. Il n’y a aucune activité pour nous les artistes et ça fait mal », a-t-il dit. Après plus de deux mois d’arrestation, Ferré Gola est libre. Il a bénéficié d’une libération conditionnelle depuis 8 août dans la matinée. L’artiste en appel à l’implication du gouvernement congolais pour faire bouger les lignes: « Laissons les artistes faire leur travail. Nous sommes-là aussi pour nourrir nos familles. On est bloqué. 11 ans depuis qu’on ne joue plus en Europe. Le gouvernement doit recadrer certaines choses. Nous sommes des ambassadeurs de notre pays ». Félix Tshisekedi et le gouvernement se sont déjà prononcés sur cette question et ont promis de s’impliquer davantage. Depuis quasiment, rien ou presque n’a été fait concrètement. Cependant, une nouvelle dynamique semble s’enclencher avec le projet de création et/ou de réactivation des centres culturels congolais à l’étranger. Le 2 septembre, le sujet était sur la table du conseil des ministres.  Vous pouvez écouter Ferré Gola ici. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.