Speaker #0Hello, je suis Lucille, diplômée d'expertise comptable, entrepreneur et fondatrice d'Adnea. Après plus de 17 ans passés dans la profession d'expert comptable, je suis devenue formatrice et coach business pour aider les futurs entrepreneurs à monter et à piloter leur boîte. Business Tips, c'est plein de conseils si vous voulez vous lancer dans l'entrepreneuriat ou si vous y êtes déjà. Allez, c'est parti ! Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode du podcast Business Tips. Je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui pour vous parler de la méthode complète pour choisir la structure juridique adaptée à votre futur business. Je vous donne au cours de cet épisode les trois étapes pour faire le choix de forme juridique la plus adaptée pour vous et votre entreprise. Première étape. C'est l'étape de base, c'est celle de vous informer sur les caractéristiques des principales structures juridiques existantes. Alors quand je parle de caractéristiques, je parle d'avantages et d'inconvénients, d'avoir cette forme juridique plutôt qu'une autre. Je parle de l'imposition de l'entreprise mais aussi de celle de l'entrepreneur. Et je parle du statut social de l'entrepreneur et du coût des cotisations. Pour ça, on va passer en revue ensemble différentes formes juridiques et je vais vous parler de leurs caractéristiques. La première, c'est la micro-entreprise. La micro-entreprise, je voudrais quand même faire un petit disclaimer avant de parler des caractéristiques, c'est que ce n'est pas une forme juridique. C'est un régime fiscal et social simplifié. On dit que c'est une forme juridique, en réalité, on fait un raccourci, ça n'en est pas une. C'est une entreprise individuelle. qui a opté pour le régime de la micro-entreprise, qui est un régime fiscal et social simplifié. Alors la micro-entreprise, elle est vraiment parfaite si vous êtes en side business, donc une activité parallèle à votre job salarié, si vous voulez tester l'entrepreneuriat, si vous avez très peu de charges, si vous ne faites pas beaucoup de chiffres d'affaires, si vous avez une phobie administrative et si vous êtes étudiant ou bien à la retraite. Et donc c'est un petit complément de revenu. C'est absolument à éviter pour les business qui nécessitent des investissements importants. Quand je parle de business qui nécessitent des investissements importants, c'est par exemple des restaurants, des bars, des cafés, des hôtels, des salons de coiffure, instituts de beauté, etc. À éviter aussi pour les business qui nécessitent des levées de fonds, mais également des business à forte croissance. Pourquoi ? Parce que vous allez dépasser très rapidement les seuils de chiffre d'affaires qui ne vous... permettront plus de rester dans ce régime fiscal et social simplifié. Et c'est à éviter pour les business dans lesquels vous voulez entreprendre à plusieurs parce que il n'y a pas d'association possible. Vous êtes en entreprise individuelle. Donc l'entreprise c'est vous et c'est personne d'autre. Les seuils de chiffre d'affaires à respecter, alors là on est en 2024, si vous écoutez mon épisode de podcast en 2035, forcément ça risquera peut-être un petit peu d'évoluer. Donc là, en 2024, on est à 188 700 de vente maximum pour rester en micro-entreprise. Vente, je parle de vente de biens, de vente de biens que vous fabriquez ou bien que vous achetez et revendez. On est dans la catégorie des ventes de marchandises. Vous devez respecter le seuil de 77 700 euros de chiffre d'affaires pour les prestataires de services. Ça c'est... Le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro-entreprise. Maintenant, il y a un deuxième seuil de chiffre d'affaires à respecter si vous voulez être en franchise de TVA. Là, pareil, ce sont les seuils pour 2024. Donc en 2035, ce ne sera pas les mêmes. 2024, on est à un seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser à 91 800 euros pour les ventes de marchandises et 36 800 euros pour les prestations de services. Merci. Au niveau fiscalité et cotisations sociales, comment on se place en micro-entreprise ? Alors au niveau fiscalité, vous payez votre impôt sur la base de votre chiffre d'affaires que vous avez déclaré, déduction faite d'un abattement forfaitaire en fonction du type de votre activité. Mais vous pouvez aussi opter pour le prélèvement libératoire. Là, il y a des conditions. Je vous mets le lien de la fiche gouvernementale du prélèvement libératoire pour que vous puissiez voir si... vous pouvez bénéficier du prélèvement libératoire. Au niveau des cotisations sociales, Vous avez le statut de travailleur indépendant, donc vous cotisez à l'Ursaf sur la base de votre chiffre d'affaires déclaré. Vous êtes à 12,3% pour les activités de vente, 23,1% pour les activités de prestations de services et 23,2% pour les activités libères à l'attention. 23,2%, ça va augmenter en 2025 et en 2026. Je ferai peut-être un épisode de podcast là-dessus d'ailleurs. Ensuite, deuxième forme juridique qui est possible... de prendre pour votre futur business, c'est l'entreprise individuelle. Donc là, en fait, c'est comme la micro-entreprise. C'est même type de structure juridique, simplement là, vous êtes au régime réel. Avant, vous étiez en régime micro-entreprise. Là, maintenant, on se place en régime réel. L'entreprise individuelle, ce qui est important de savoir, c'est que c'est vous. C'est votre nom et votre prénom. Donc ça veut dire que si vous faites faillite, eh bien, votre résidence principale, elle est protégée. Ça, il n'y a pas de souci. Mais par contre... pas votre appartement de vacances dans le sud de la France. Celui-là, il sera saisi si vous faites faillite et que vous avez des dettes à payer à des créanciers et que du coup, la trésorerie de votre business ne permet pas de payer toutes ces dettes. Donc forcément, on va venir vous saisir sur vos biens personnels, sauf la résidence principale. L'entreprise individuelle, elle est parfaite si vous devez faire des investissements. Dans le cas, par exemple, d'un restaurant, bar, hôtel, café, etc. Si vous avez des charges plus ou moins élevées, puisque là, typiquement, vous pouvez déduire vos charges. Avant en micro-entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos charges, puisque vous payez vos cotisations sociales sur la base d'un taux de votre chiffre d'affaires. Donc, vous ne pouvez pas déduire vos charges. C'est parfait si vous avez une forte croissance. Si vous voulez ouvrir votre boîte facilement, parce que là aussi, les formalités sont relativement faciles au niveau de la création de votre entreprise individuelle. Et si vous avez la phobie juridique de devoir faire des statuts, de devoir tenir des assemblées générales comme en société ? C'est à éviter l'entreprise individuelle pour les business qui ont de très faibles charges. Et là, dans ce cas-là, il vaut mieux partir sur une micro-entreprise. Ou alors des business qui ont un faible chiffre d'affaires. Là aussi, mieux vaut partir sur une micro-entreprise qui nécessite des levées de fonds, puisqu'en fait, une levée de fonds est très souvent associée à une prise de participation dans le... Donc forcément, qui dit prise de participation dans le capital veut dire automatiquement société. Et ce n'est pas possible en entreprise individuelle. Et c'est aussi à éviter pour les business dans lesquels vous voulez entreprendre à plusieurs parce qu'il n'y a pas d'association possible puisque l'entreprise individuelle, c'est vous, votre nom et votre prénom. Au niveau fiscalité et cotisations sociales, eh bien vous payez votre impôt sur les revenus sur la base de votre bénéfice. Vous pouvez aussi opter pour l'impôt sur les sociétés. C'est une. possibilité qui nous a été offerte par le gouvernement il n'y a pas très longtemps. Et au niveau des cotisations sociales, vous avez le statut de travailleur indépendant. Donc vous cotisez à l'URSSAF sur la base de votre bénéfice. Et le taux, on est à peu près entre 35 et 48 de cotisation sociale sur la base de votre bénéfice que vous déclarez. Vous avez des obligations légales à respecter en entreprise individuelle, hors micro-entreprise. Vous devez notamment tenir une comptabilité. Donc là... Vous faites coucou l'expert comptable, parce que forcément si vous n'avez pas les compétences pour savoir faire une compta et puis faire un bilan, il va falloir passer par un expert comptable. Vous devez aussi déposer des déclarations fiscales. Dans les déclarations fiscales, il y a les déclarations de TVA et aussi le bilan. Vous avez le bilan comptable, mais vous avez aussi ce qu'on appelle la liasse fiscale. C'est votre bilan que vous envoyez aux impôts. Vous voyez ? communément, on appelle ça dans la profession d'expert comptable, l'alias fiscal. Vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA si vous respectez les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Ce sont exactement les mêmes pour la micro-entreprise. Par contre, vous n'avez pas d'obligation de publier vos comptes annuels tous les ans, au greffe du tribunal, comme les sociétés. Par contre, vous devez ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise. Ça, c'est une obligation. pas forcément obligé d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle en micro entreprise, mais en entreprise individuelle vous êtes obligé. Ensuite l'EURL ou la SARL, c'est exactement la même chose sauf qu'en SARL on est à plusieurs, en EURL on est tout seul. Donc la SARL c'est une société à responsabilité limitée et l'EURL c'est la SARL mais unipersonnelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. En fait votre société... c'est une personne morale, elle est complètement distincte de vous. Donc ça c'est parfait si vous voulez protéger votre patrimoine, votre patrimoine personnel en dehors de votre résidence principale qui est, comme je l'ai dit avant, insaisissable. C'est parfait aussi le URL ou la SARL si vous voulez limiter les risques, si vous voulez vous associer, si vous devez faire des investissements, si vous avez des charges plus ou moins élevées, si vous avez un business en forte croissance. C'est clairement à éviter pour les business à très faible charge. Là aussi... On se dirigera plutôt vers une micro-entreprise à très faible chiffre d'affaires, pareil, micro-entreprise, ou bien qui nécessite des levées de fonds. Et oui, parce que même si on est en société, la SARL n'est pas forcément adaptée à des levées de fonds. Comme je l'expliquais avant, une levée de fonds va induire une prise de participation dans le capital. Et là, pour le coup, la SAS, elle est beaucoup plus adaptée. C'est aussi à éviter pour les business qui veulent accueillir des investisseurs. Pareil. La SAS est beaucoup plus adaptée dans ce genre de cas. Au niveau de la fiscalité et des cotisations sociales, eh bien la fiscalité, c'est simple, votre bénéfice est taxé à l'impôt sur les sociétés. Vous pouvez opter pour l'impôt sur les revenus en EURL, mais honnêtement, il n'y a pas vraiment d'intérêt fiscal à le faire. Au niveau des cotisations sociales, comme en entreprise individuelle, c'est pareil, vous avez le statut de travailleur indépendant, vous cotisez à l'URSSAF sur la base de vos... revenus de votre rémunération. Et donc là, on est à peu près entre 35 et 48%. Vous avez des obligations légales à respecter, donc tenir une comptabilité. Recoucou à l'expert comptable. Vous devez déposer des déclarations fiscales, donc bilan, TVA, impôts sur les sociétés, etc. Vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA si vous respectez les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Ce sont donc les mêmes pour toutes les entreprises, quelques... de quelque forme que ce soit. Vous avez l'obligation de publier vos comptes annuels tous les ans au greffe du tribunal puisque vous êtes en société donc c'est une obligation qui incombe aux sociétés. Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre société. Votre société c'est une personne morale je vous l'ai dit, elle est distincte de vous donc là pour le coup, on est obligé de passer par un compte bancaire professionnel. Donc ce ne sont pas les mêmes conditions, ce ne sont pas non plus les mêmes tarifs. Vous devez déposer un capital social. Pour l'ouvrir, il n'y a pas de minimum, vous pouvez très bien déposer il n'y a aucun souci, votre capital social, très sincèrement, c'est un peu votre carte de visite. Et dernière forme juridique dont je voudrais vous parler, c'est la SAS ou bien la SASU si vous êtes tout seul, U comme unipersonnel. La SAS, c'est une société par action simplifiée. Donc là, on ne parle pas d'associé comme dans une EURL, une SARL, on parle d'actionnaire. Ce n'est pas du tout la même chose. Et vous verrez que le statut social du dirigeant de la SAS n'est pas du tout le même qu'une EURL. Alors ça, c'est parfait si pareil, vous voulez protéger votre patrimoine, si vous voulez lever des fonds, si vous avez besoin d'accueillir des investisseurs, si vous devez faire des investissements, si vous avez des charges plus ou moins élevées, si vous avez une forte croissance. C'est pareil, c'est aussi à éviter pour les business à très faible charge, à très faible chiffre d'affaires, à faible croissance ou pour les business type soloprenariat qui ne prévoient pas d'expansion rapide. Et là, on se tourne plutôt vers micro-entreprises ou alors EURL. Au niveau fiscalité et cotisations sociales, votre bénéfice est taxé à l'impôt sur les sociétés. Et au niveau cotisations sociales, Eh bien, vous avez un statut d'assimilé salarié, alors qu'avant, en EURL, vous aviez un statut de travailleur indépendant. Ça veut dire quoi, le statut d'assimilé salarié ? Ça veut dire que vous aurez un bulletin de paye, exactement comme un salarié. Mais attention, vous n'aurez pas le statut de salarié, mais d'assimilé salarié. Pourquoi ? Parce que vous êtes mandataire social, parce que vous êtes président de votre SAS et non pas gérant, comme dans une EURL. Vous êtes... président et donc vous avez à ce titre un mandat social et donc vous êtes assimilé salarié. Alors le coût des charges sociales sur une rémunération d'un président en SAS qui est assimilé salarié, eh bien c'est à peu près entre 60 et 70% du salaire brut. Vous voyez que c'est beaucoup plus important qu'en EURL où on était entre 35 et 48% de la rémunération. Vos obligations légales à respecter, c'est que vous devez tenir une comptabilité. Re-re-coucou l'expert comptable. Vous devez déposer des déclarations fiscales, bilan, TVA, déclaration d'IS, impôts sur les sociétés. Je parle un peu en abrégé, mais malheureusement, c'est une déformation professionnelle. Vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA si vous respectez les seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser. Ce sont encore une fois les mêmes pour toutes les entreprises de quelque forme qu'elles soient. Vous avez l'obligation de publier... vos comptes annuels tous les ans au greffe du tribunal. Vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre société et vous devez déposer un capital social pour pouvoir ouvrir, immatriculer votre SAS. Voilà pour les caractéristiques des principales formes juridiques qui existent pour ouvrir un business. Étape numéro 2, maintenant que vous savez tout ça, c'est de vous poser six questions précises. qui vont vous diriger vers une forme juridique qui sera adaptée à vos ambitions personnelles et vos ambitions professionnelles. Alors, les six questions, c'est simple. Première question, est-ce que vous lancez votre projet de business en parallèle de votre job salarié ? Est-ce que vous avez un side business ? Si c'est oui, c'est simple, c'est la micro-entreprise qui est la plus adaptée. Si c'est non, on passe à la question numéro deux. La question numéro deux, c'est est-ce que vous voulez d'abord tester cette vie d'entrepreneur ? pour voir si elle vous convient. Moi, j'ai déjà eu des clients que j'ai accompagnés qui m'ont dit, OK, d'abord, je veux tester et qui, deux ans après, m'ont dit, je veux revenir salariée parce que ça ne me convient pas. Si vous voulez tester, si la réponse est oui, c'est micro-entreprise qui est la plus adaptée. Si la réponse est non, on passe à la question 3. Question numéro 3, est-ce que vous allez faire une levée de fonds et éventuellement faire rentrer des investisseurs ? Si vous répondez oui à la question, c'est SAS. C'est la forme la plus adaptée. Sinon, on passe à la question 4. Est-ce que votre objectif d'ici à court ou moyen terme sera de vendre votre entreprise ? Il y a des personnes qui ouvrent des business, qui lancent des business pour au bout d'un moment, 3, 4, 5 ans, les vendre. Si la réponse est oui, eh bien, clairement, vous partez sur une SAS. Parce que ce sera beaucoup plus facile de céder votre entreprise en SAS. Si la réponse est non, que vous voulez garder votre business, eh bien... posez-vous la question de savoir est-ce que votre future activité est une profession réglementée ou un métier réglementé ? Si c'est oui, regardez si vous avez des formes juridiques qui vous sont imposées et si c'est le cas, vous devez choisir la forme juridique imposée. Par exemple, vous voulez ouvrir un bureau de tabac, les buralistes ont une forme juridique imposée qui est soit l'entreprise individuelle ou en société la SNC, la société en nom collectif. Si vous n'avez pas de forme juridique imposée... ou que vous n'êtes pas une profession ou un métier réglementé. Sixième question, sixième et dernière question. Avez-vous absolument besoin d'avoir des bulletins de paye de votre entreprise ? Parce que parfois, vous avez comme projet, une fois que vous avez ouvert votre business, d'acheter votre résidence principale, votre maison, votre appartement. Et on le sait aujourd'hui, de toute façon, il n'y a pas rien à se cacher, les banques préfèrent monter un dossier de financement d'un prêt immobilier. quand il y a des bulletins de paye à l'appui, même si dessus, il y a marqué président d'une SAS et que la SAS, c'est vous. Mais c'est comme ça. Voilà. On ne va pas polémiquer 150 ans là-dessus. C'est complètement stupide. Je suis d'accord. Mais malheureusement, c'est comme ça. Et donc dans ce cas-là, si effectivement vous avez un projet immobilier qui nécessite d'avoir des bulletins de paye ou du moins, ce serait beaucoup plus facile d'avoir le financement si vous avez des bulletins de paye. eh bien dans ce cas-là, partez sur une SASU, parce que là, vous serez donc président assimilé salarié, et donc vous aurez des bulletins de paye. Alors malheureusement, ça va vous coûter un peu plus cher, parce que forcément, si vous êtes président assimilé salarié, ça va vous coûter en charge sociale 60 à 70 alors que si vous êtes travailleur indépendant dans une entreprise individuelle ou dans une URL, ça vous coûte entre 35 et 48 Le delta, il n'est pas neutre. Mais par contre, quand vous êtes en entreprise individuelle ou en EURL, vous n'avez pas de bulletin de paye. Ce qui va faire foi, ça va être le bilan de votre boîte. Et donc là, vous êtes face à des banquiers qui, pour beaucoup, ne savent pas lire un bilan, ne savent pas interpréter les chiffres. Et donc ça peut coincer effectivement pour un dossier de prêt immobilier quand vous êtes entrepreneur. Ça peut ou ne pas coincer, ça dépend toujours de l'interlocuteur qu'on a en face de soi. Troisième et dernière étape, c'est de calculer le coût. fiscales et sociales de votre choix qui vont vous diriger vers une forme juridique qui va être adaptée. Donc là... L'idée, c'est de récupérer votre taux d'impôt sur les revenus sur impots.gouv.fr. Vous avez une rubrique qui s'appelle Prélèvement à la source quand vous vous connectez sur votre espace en ligne et vous allez récupérer votre taux personnel d'impôt sur les revenus. Vous allez calculer ce que chaque forme juridique vous coûterait en impôts et en cotisations sociales. Que ce soit de l'impôt au niveau de votre entreprise, donc impôts sur les sociétés par exemple, ou bien votre impôt sur les revenus et ce que ça vous coûte donc en cotisations sociales. Et là, prenez ce qui est le plus avantageux pour vous. Alors je sais que cette partie-là, elle est compliquée, parce que vous n'êtes pas forcément expert comptable, et pour le coup il vous faut quand même quelques compétences pour savoir calculer un coût fiscal et social de chacune des formes juridiques. Donc pour ça j'ai créé un tableau. comparatif de calcul de coût qui est 100% automatisé. J'ai fait une vidéo tuto pour vous expliquer exactement comment vous servir de ce tableau comparatif et quels chiffres rentrer à quel endroit. Ce tableau, je vous l'offre. Je vous mets le lien direct dans les notes de l'épisode et ça vous permettra de remplir cette troisième étape de calcul de coût fiscal et social de votre choix et de prendre... la forme juridique la plus adaptée à vous et à votre business. Je voudrais juste vous faire un petit rappel, c'est qu'il n'y a aucune forme juridique qui est idéale. Aucune. En fait, vous devez juste choisir celle qui sera la plus adaptée. Vous allez toujours devoir faire l'une ou l'autre concession. L'idée, c'est de faire la concession la moins pénible, finalement, que ce soit pour votre vie perso ou votre business. Donc je vous récapitule les trois étapes. La première, c'est de vous informer. Je vous ai donné toutes les caractéristiques des différentes formes juridiques, les principales formes juridiques que vous pouvez avoir pour un business, pour ouvrir un business. Deuxième étape, posez-vous les six questions que je vous ai listées pour faire votre choix de structure juridique. Et enfin, troisième étape, calculez l'impact fiscal et social de votre choix. On arrive à la fin de l'épisode. J'espère qu'il vous aura plu et éclairé. Un petit rappel pour mettre une note 5 étoiles à ce podcast sur votre plateforme d'écoute préférée, et notamment Spotify et Apple Podcast. Et à vous abonner pour être notifié des prochaines sorties d'épisodes. En attendant, n'oubliez pas, tout le monde peut lancer un business et réussir, vous aussi.
