Transcription

• Speaker #0

  Dans une entreprise, la direction affirme prendre la qualité de vie au travail très au sérieux. Elle aménage un espace de détente, organise du yoga et une chorale, prévoit des corbeilles de fruits et consacre une journée annuelle au bien-être. Sur le papier, l'entreprise semble donc particulièrement attentive à ses salariés. Sauf que, dans le même temps, Les équipes travaillent depuis plusieurs mois avec des délais de plus en plus courts. Les réunions débordent régulièrement sur la soirée. Deux personnes ont quitté l'équipe et n'ont pas été remplacées. Et personne ne semble réellement savoir comment réguler la charge de travail.

• Speaker #1

  Alors juridiquement, peut-on vraiment parler de qualité de vie au travail ? Et surtout, jusqu'où l'employeur est-il tenu de s'occuper des conditions dans lesquelles ses salariés travaillent ? Bonjour à toutes et à tous, je suis Angeline Doudoux. Aujourd'hui, on va parler de qualité de vie et des conditions de travail, autrement appelée la QVCT, avec Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz. Bonjour Sophie.

• Speaker #0

  Bonjour Angeline.

• Speaker #1

  Sophie, commençons par définir les termes. Qu'entend-on par QVCT ? Est-ce une notion juridique ou plutôt une notion de ressources humaines ?

• Speaker #0

  Alors, la QVCT, c'est la qualité de vie et des conditions de travail. Le Code du travail n'en donne pas de définition générale, mais les partenaires sociaux en ont progressivement posé le cadre. Un premier accord a défini la QVT en 2013. Puis, en 2020, les partenaires sociaux ont fait évoluer l'appellation pour mettre davantage l'accent sur les conditions réelles de travail. Donc, l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 parle de QVCT. Il rattache notamment la QVCT à la prévention primaire qui agit en amont sur les causes de risque.

• Speaker #1

  Il me semble que cette notion est ensuite rentrée dans le Code du travail.

• Speaker #0

  Oui. Tout à fait. La loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, a remplacé dans plusieurs dispositions du Code du travail l'expression « qualité de vie au travail » par « qualité de vie et des conditions de travail » . Alors, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, le Code du travail impose à l'employeur d'engager au moins une fois tous les quatre ans une négociation portant notamment sur l'égalité professionnelle, et la qualité de vie et des conditions de travail. Et à défaut d'accord fixant ce calendrier et cette périodicité, cette négociation est annuelle. Et ensuite, le Code du travail a précisé plusieurs thèmes entrant dans le cadre de la QVCT, comme l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, l'égalité professionnelle ou encore le droit à la déconnexion. Et un autre article du Code du travail prévoit que la QVCT peut aussi porter sur la qualité des conditions de travail notamment la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels. Ces dispositions du Code de travail n'imposent pas à l'employeur de conclure un accord QVCT, mais il oblige l'employeur à engager cette négociation.

• Speaker #1

  Mais lorsqu'on parle des conditions de travail, on pense aussi à l'obligation de l'employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés, on le sait. Est-ce que cela entre dans la QVCT ?

• Speaker #0

  Cette dimension entre bien sûr dans la problématique de la QVCT, mais ce n'est pas la même notion juridique. Selon l'ANAC, l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail, la QVCT consiste à mieux prendre en compte les questions de travail pour aboutir à des décisions favorables à la santé des personnes et à la performance de l'entreprise, tout en intégrant des enjeux de transformation. C'est une démarche collective qui vise à permettre à chacun de faire un travail de qualité dans de bonnes conditions. Cela peut concerner l'organisation et le contenu du travail, les relations professionnelles, le management. l'égalité et les parcours professionnels et l'articulation des temps de vie, comme je te disais tout à l'heure. Alors que la protection de la santé et de la sécurité des salariés, cela relève de l'obligation légale de prévention qui pèse sur tous les employeurs. Parce que le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Et un manquement à cette obligation peut engager la responsabilité de l'employeur. notamment si le salarié subit un dommage. Et pour satisfaire à cette obligation de sécurité de santé au travail, l'employeur doit mener des actions de prévention, d'information et de formation et prévoir une organisation et des moyens adaptés.

• Speaker #1

  Très bien. Concrètement, cette obligation d'évaluer les risques se traduit par le document unique d'évaluation des risques professionnels, c'est ça ?

• Speaker #0

  Oui, et c'est obligatoire dès l'embauche du premier salarié. Ce DUERP réporterie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il couvre notamment les risques liés à l'organisation du travail, mais c'est beaucoup plus large. Ça peut porter aussi sur les machines, les produits dangereux et les contraintes physiques. Donc le DUERP et la QVCT ne se confondent pas. Le premier. Il formalise l'évaluation des risques dans un document, alors que la QVCT, c'est une démarche collective d'amélioration du travail, comme je viens de te le dire. Mais ça ne veut pas dire que ça ne s'articule pas entre eux, parce que les résultats du DUERP vont souvent aider à identifier des actions utiles pour mener une démarche de QVCT.

• Speaker #1

  Mais est-ce qu'il existe un cadre qui permet de savoir ce qui relève vraiment d'une démarche QVCT ?

• Speaker #0

  Oui, il y a un référentiel qui a été élaboré par l'ANACT, dont je te parlais à l'instant. et qui donne aux entreprises des repères, mais sans constituer une véritable norme juridique. Donc la NAC invite les employeurs à partir du travail réel et à observer comment l'entreprise est organisée, comment le management s'exerce, les compétences, quelles sont les conditions de santé au travail, etc. Elle invite vraiment les employeurs au dialogue et éventuellement à expérimenter de nouvelles façons de travailler. Mais attention, la NAC est claire. Le fait de mettre en place des actions de bien-être, des massages, des fruits, d'être à disposition à un baby-foot, ne constitue pas à eux seuls une démarche QVCT si cela reste éloigné des enjeux d'amélioration des conditions de travail. Ce ne doit pas masquer une organisation du travail problématique.

• Speaker #1

  Très bien, donc si on en revient à notre entreprise du départ, dont tu nous parlais avec ses cours de yoga, mais aussi ses deux postes non remplacés et ses réunions qui débordent le soir. Qu'en est-il de la QVCT dans cette entreprise ?

• Speaker #0

  Les fauteuils et les cours de yoga peuvent très bien être appréciés par les salariés, mais la vraie question qui doit se poser est quelle est la charge de travail pour les salariés ? Est-ce que les effectifs sont suffisants, les moyens aussi ? Est-ce que la répartition du travail est opérationnelle, etc. ? Si je résume, une démarche QVCT peut contribuer à la prévention des risques lorsqu'elle agit concrètement sur l'organisation et les conditions de travail. Et peut-être tout à fait complémentaires.

• Speaker #1

  En pratique maintenant, si on regarde les accords collectifs, qu'est-ce que les entreprises mettent derrière ce terme de QVCT ? Est-ce qu'on retrouve uniquement les grands classiques, comme le télétravail et le droit à la déconnexion, ou aussi des mesures un peu plus inattendues ?

• Speaker #0

  Alors oui, il y a parfois des mesures un peu étonnantes. Par exemple, j'ai vu un accord qui prévoyait, pour lutter contre la baisse de vigilance des salariés travaillant la nuit, des séances de micro-siestes. Donc ça peut sembler relever du bien-être à première vue, mais en fait ici ça répond à un véritable risque professionnel. D'autres accords prennent de plus en plus en compte la santé des femmes au travail, avec des mesures concernant l'endométriose par exemple, ou des règles douloureuses, ou encore la ménopause. J'ai vu aussi des accords qui prévoient des dispositions assez amusantes, comme un congé lorsqu'on devient grand-parent, ou un congé pour son anniversaire, rémunéré. Et puis même des journées sans réunion, par exemple le vendredi. Alors ces mesures sont originales, certes, et elles cherchent à prendre en compte les nouveaux enjeux pour les salariés, mais attention, elles ne peuvent pas à elles seules constituer une politique de QVCT comme on vient de le voir. Ce qui compte, c'est la façon dont elles répondent aux réalités du travail.

• Speaker #1

  Et pour nos auditeurs qui n'auraient pas le temps de réécouter ce podcast, est-ce que tu peux nous faire un résumé en trois points, Sophie, de ce qui est essentiel à retenir ?

• Speaker #0

  Premièrement... La QVCT ne se résume pas au bien-être au travail. Les cours de yoga, les corbeilles de fruits, les espaces de détente peuvent être appréciés, mais une vraie démarche QVCT s'intéresse d'abord au travail lui-même, son organisation, la charge de travail, les moyens, le management ou encore les relations professionnelles. Deuxièmement, l'employeur a, lui, une véritable obligation de prévention des risques professionnels. Il doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs. évaluer les risques professionnels et transcrire les résultats de cette évaluation dans le DUERP. Un manquement à cette obligation peut engager sa responsabilité. Troisièmement, la QVCT peut être un levier pour agir sur ces risques. Elle permet de faire remonter les difficultés du terrain, de discuter du travail réel et d'expérimenter de nouvelles façons de fonctionner. Et des accords collectifs montrent d'ailleurs que les réponses peuvent être très variées à condition qu'elles répondent réellement aux enjeux du travail.

• Speaker #1

  Merci beaucoup Sophie pour ces explications.

• Speaker #0

  Merci Angeline.

• Speaker #1

  Et merci à toutes et à tous de nous avoir écoutés. Je vous donne rendez-vous très bientôt pour un nouvel épisode de Lefebvre Dalloz décode.