Transcription

• Jérémy Martin

  Lefebvre Dalloz décode, le financement des infrastructures sportives. Les stades ne sont plus seulement des lieux pour le sport. Aujourd'hui, ils se transforment en véritables actifs économiques. Naming, hospitalité, concert... Derrière ces revenus se pose une question cruciale. Comment concilier rentabilité et intérêt général ? Délégation de services publics, convention d'occupation du domaine public, le financement des infrastructures sportives est devenu un véritable laboratoire pour le droit public économique. Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode Lefebvre Dalloz. Je suis Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz. Et j'accueille aujourd'hui Marie Paquier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats pour décrypter le financement des infrastructures sportives. Marie Paquier, bonjour.

• Marie Paquier

  Bonjour Jérémy.

• Jérémy Martin

  Marie, pouvez-vous vous présenter ?

• Marie Paquier

  Je suis Marie Paquier, je suis avocat au sein du cabinet BCTG dans le département droit public des affaires et j'interviens au sein de notre pôle économie du sport, en particulier en matière de contrats publics et de partenariats public privé.

• Jérémy Martin

  Merci. Pour commencer, à quoi fait-on référence quand on parle du financement des infrastructures sportives ?

• Marie Paquier

  Le financement des infrastructures sportives concerne l'ensemble des équipements qui permettent la pratique du sport ou l'accueil de compétitions, comme des stades, des piscines, des gymnases et des arénas. Traditionnellement, ces équipements étaient presque exclusivement financés, gérés par les collectivités publiques au nom de l'intérêt général. Elles construisaient les installations, finançaient leur entretien et en assuraient la gestion. C'est un modèle qui était centré sur la puissance publique avec une vision du sport comme un service public à vocation sociale et éducative.

• Jérémy Martin

  Et est-ce qu'on observe une évolution ces dernières années ?

• Marie Paquier

  Depuis une dizaine d'années, on observe une évolution profonde. Le sport s'est affirmé comme un secteur économique à part entière. Aujourd'hui, les infrastructures ne sont plus de simples lieux d'usage collectif. Elles sont devenues de véritables actifs économiques, capables de générer des revenus grâce à des leviers multiples. D'abord le naming, c'est-à-dire les ventes des droits de dénomination, les hospitalités, les services premium. mais également la billetterie, le merchandising, où on voit encore l'accueil d'événements hors compétition, tels que des concerts et des salons.

• Jérémy Martin

  Dans ce contexte, quel rôle jouent les acteurs privés dans le financement des infrastructures sportives ?

• Marie Paquier

  Un certain nombre d'acteurs privés, des investisseurs, des groupes de BTP ou des opérateurs de l'événementiel ont identifié dans le sport une réelle opportunité économique, en particulier dans le sport professionnel. Ils apportent non seulement des capitaux, mais aussi une vision beaucoup plus entrepreneuriale du développement des enceintes sportives. en pratique Les clubs professionnels souhaitent désormais contrôler leurs outils de travail. Certains veulent même devenir propriétaires pour diversifier leurs revenus.

• Jérémy Martin

  Et pouvez-vous nous donner quelques exemples concrets à l'étranger et en France ?

• Marie Paquier

  À l'étranger, on voit par exemple à Londres, l'Emirates Stadium, la Juventus Arena à Turin ou l'Allianz Arena à Munich, qui sont des infrastructures financées, détenues et exploitées par les clubs eux-mêmes. Au final, on voit dans ces infrastructures privées une autonomie accrue, des revenus supplémentaires et la recherche d'une réelle expérience spectateur.

• Jérémy Martin

  Et en France ?

• Marie Paquier

  Alors en France, on a l'exemple du Parc des Princes, qui est emblématique du frottement entre le public et le privé. Le Paris Saint-Germain, qui est détenu par Qatar Sport Investment, souhaite depuis plusieurs années racheter le Parc des Princes pour le rénover, augmenter sa capacité et maîtriser son exploitation. Le Parc des Princes est détenu par la ville de Paris, qui s'oppose fermement. à sa vente, considérant qu'il s'agit d'un bien public qui doit donc rester dans le domaine collectif. Par conséquent, le club envisage désormais de construire ailleurs, en région parisienne, un stade 100 % privé.

• Jérémy Martin

  Aujourd'hui, quels sont les montages juridiques les plus utilisés pour financer ces infrastructures ?

• Marie Paquier

  Le financement des infrastructures sportives s'inscrit aujourd'hui dans une logique mixte qui mobilise des fonds publics et des capitaux privés à travers de deux modèles hybrides. Depuis la fin des contrats de partenariat en 2012, il y a deux grands types de montage qui coexistent. La délégation de services publics, qui est régie par le Code général des collectivités territoriales et le Code de la commande publique. Il s'agit d'un montage dans lequel la collectivité confie la gestion d'un service public, donc ici un stade ou une aréna à un opérateur privé, cet opérateur se rémunérant sur les recettes de l'exploitation. On a un deuxième montage, qui est la convention d'occupation du domaine public, qui cette fois-ci est régie par... le Code de la propriété des personnes publiques, qui permet à un acteur privé d'occuper et d'exploiter un bien public sans pour autant exercer un service public ni le gérer.

• Jérémy Martin

  Justement, quelle est la principale différence entre une délégation de service public et une convention d'occupation du domaine public ?

• Marie Paquier

  La différence entre ces deux montages est fondamentale pour assurer la sécurité juridique de la procédure qui est menée. Elle dépend du degré d'intervention de la collectivité. Si la collectivité fixe les tarifs, les horaires ou impose l'accueil de groupes scolaires, par exemple, on est plutôt dans le premier schéma, dans une délégation de service public. Si, en revanche, la collectivité laisse plus de liberté dans l'exploitation de l'équipement sportif, on est plutôt dans une convention d'occupation du domaine public.

• Jérémy Martin

  Vous avez un exemple ?

• Marie Paquier

  Alors oui, on a l'exemple récent du Stade de France qui relève du premier montage, donc d'une délégation de services publics. Le nouveau concessionnaire a récemment été désigné, donc le Stade de France reste bien la propriété de l'État, mais son exploitation a été confiée au groupe JL Evans, qui est un acteur majeur de l'événementiel. pour une durée de 30 ans, avec un projet très ambitieux de 100 millions d'euros de capex prévu au contrat. Donc l'objectif, il est clair, c'est moderniser le Stade de France pour en faire une enceinte multifonctionnelle, capable d'accueillir des concerts, des salons, des événements internationaux et donc pas seulement du sport. C'est typiquement un modèle hybride où la puissance publique, donc ici l'État, garde la propriété, le contrôle stratégique, tout en s'appuyant sur le dynamisme et les moyens du secteur privé.

• Jérémy Martin

  Alors quid de la porosité entre d'une part le monde du sport et d'autre part, le monde de l'événementiel.

• Marie Paquier

  Alors la porosité, elle est claire. On le voit avec l'exemple du Stade de France, qui est donc une enceinte sportive. Mais l'exemple récent de l'annonce du rachat de la Défense Arena par un leader, l'autre leader de l'événementiel, Live Nation, montre que des enceintes de spectacle accueillent également des événements sportifs, puisque désormais, le Rolex Paris Master se tient à la Défense Arena.

• Jérémy Martin

  On le voit, ces modèles présentent des avantages pour les deux partenaires, public et privé, mais comportent aussi des risques. Quels sont ces risques et comment les anticiper ?

• Marie Paquier

  En effet, il faut sécuriser juridiquement les montages pour éviter les contentieux, préserver l'accessibilité du sport. Les infrastructures ne doivent pas devenir des lieux réservés aux seuls événements premium. Et puis, il faut aussi intégrer les exigences environnementales et sociales. Un stade moderne doit être durable, inclusif et respectueux du tissu local. Enfin, il est essentiel d'assurer et de contrôler le suivi de l'exécution des contrats, même lorsque la gestion est déléguée.

• Jérémy Martin

  En guise de conclusion, quel serait, selon vous, le modèle le plus efficace pour financer les stades et autres infrastructures sportives ?

• Marie Paquier

  C'est difficile à dire puisque le tout public n'est plus viable économiquement et que le tout privé n'est pas souhaitable. En réalité, aujourd'hui, il faut recourir à des modèles hybrides de coopération entre les acteurs publics et privés. Le bon équilibre, c'est celui des forces du secteur privé pour l'investissement, l'innovation et l'efficacité à la mission de service public qui est portée par les collectivités. Ces modèles doivent être transparents et adaptés sur mesure à chaque équipement sportif. Le sport doit rester accessible à tous, mais s'inscrit désormais dans une économie ouverte et concurrentielle.

• Jérémy Martin

  Marie Paquier, merci.

• Marie Paquier

  Merci Jérémy.