Transcription

• Jérémy Martin

  Lefebvre Dalloz décode les hospitalités dans le sport. Les hospitalités : derrière ce terme, un ensemble de prestations premium qui pèsent aujourd'hui lourd dans l'économie du sport et de l'événementiel. Accès privilégié, expérience sur mesure, relations publiques, un marché en forte croissance, mais freiné par la méfiance de nombreuses entreprises, souvent mal informées sur les règles qui encadrent "cadeaux et invitations". A quoi servent vraiment les hospitalités ? Pourquoi sont-elles essentielles au modèle économique du sport ? Et comment une politique claire et quelques principes de bon sens permettent d'en faire un outil parfaitement encadré et utile ? Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode". Je suis Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz et je reçois François Lhospitalier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats, spécialiste du droit du sport, pour faire le point. François Lhospitalier, bonjour.

• François Lhospitalier

  Bonjour Jérémy, bonjour à tous.

• Jérémy Martin

  François, pouvez-vous vous présenter s'il vous plaît ?

• François Lhospitalier

  Je suis François Lhospitalier, je suis avocat au cabinet BCTG et j'ai le plaisir d'y piloter un pôle économie du sport, fort d'une expertise que j'ai eue maintenant depuis une dizaine d'années dans cette économie.

• Jérémy Martin

  Merci. Alors François, commençons par définir ce que l'on entend par "hospitalités".

• François Lhospitalier

  Les hospitalités désignent un ensemble de prestations premium proposées à l'occasion d'un événement sportif ou culturel. Alors ces prestations qui font partie du modèle économique des secteurs du sport, elles peuvent inclure outre, évidemment le billet pour assister à l'événement ou au match, le transport, la restauration, un accès privilégié à l'événement comme des accès aux coulisses, à des rencontres avec des acteurs de l'événement, ce que les gens appellent le « money can't buy » .

• Jérémy Martin

  À qui ces hospitalités sont-elles destinées ?

• François Lhospitalier

  Certaines entreprises offrent ces hospitalités à leurs collaborateurs, ce qui pose un certain nombre de questions, on y reviendra tout à l'heure, mais évidemment à leurs clients ou leurs prospects dans le cadre de leur politique de relations publiques. Lorsque l'achat d'hospitalité s'inscrit dans le cadre d'un contrat de sponsoring, l'entreprise peut en contrepartie associer son image à l'événement, un match de foot, un match de rugby, un tournoi de tennis, un grand prix de Formule 1, etc.

• Jérémy Martin

  Quel est l'enjeu des hospitalités dans le sport ?

• François Lhospitalier

  Le poids économique des hospitalités, il est essentiel. Aujourd'hui, on estime qu'elle représente entre 15 à 30% des revenus, ce qui est quand même considérable. L'enjeu, c'est vraiment un enjeu économique. Le sport est aujourd'hui un vecteur important d'attractivité et une vitrine pour le rayonnement de la France. On l'a vu à travers les Jeux Olympiques de Paris 2024 qui l'ont démontré particulièrement. Il atteint actuellement 650 millions d'euros et devrait s'approcher du milliard d'ici trois ans. Donc on voit qu'il y a encore une poche de croissance extrêmement importante. Les hospitalités aujourd'hui sont une source fondamentale pour rééquilibrer le modèle économique du sport qui est actuellement challengé au regard des droits de diffusion et des réductions de subventions publiques, qui sont particulièrement d'actualité au regard des contraintes budgétaires actuelles.

• Jérémy Martin

  Actuellement, quels sont les freins au développement des hospitalités ?

• François Lhospitalier

  Durant la parenthèse enchantée des Jeux Olympiques de Paris 2024, si l'engouement populaire du public a rempli les gradins, on l'a vu, les stades étaient pleins, Les espaces VIP qui reçoivent les hospitalités n'ont pas fait le plein. Selon une étude récente de Sporsora, le développement économique des hospitalités est freiné par l'incertitude réglementaire à deux égards. D'une part à cause de la crainte de certains clients qui refusent les invitations pour s'éviter d'hypothétiques accusations de corruption et d'autre part à cause de la menace d'un éventuel redressement fiscal résultant de contrôles URSSAF qui requalifient étonnamment, en nature, les billets consentis aux collaborateurs.

• Jérémy Martin

  Pourquoi une telle crainte des entreprises et de leurs clients d'accepter des invitations à des événements sportifs ?

• François Lhospitalier

  Probablement par méconnaissance des règles en la matière qui nourrit une certaine frilosité. Les cadeaux et invitations sont des actes ordinaires de la vie des affaires. Je dis bien des actes ordinaires de la vie des affaires. J'insiste sur ce verbatim qui est issu du guide de pratique de 2020 de l'Agence Française Anticorruption sur la politique cadeau et invitation des entreprises, des EPIC, des associations et des fondations. L'agence française anticorruption prépare son guide sur la politique cadeau-habitation en 2020. Elle publie un pré-guide et elle invite toutes celles et ceux qui veulent faire des contributions à le faire. Et moi je fais partie d'un groupe de travail où je contribue et on a fait prendre conscience à l'agence française anticorruption que l'approche qu'elle avait au départ n'était pas forcément la plus opportune. Pourquoi ? C'est parce qu'elle était partie du postulat que... les cadeaux à invitations étaient une présomption de corruption. Ce qui ne nous paraît pas être tout à fait juste, à la fois dans un contexte d'économie du sport qui fait qu'aujourd'hui c'est une source de revenus importante pour le mouvement sportif, mais il ne faut pas nier qu'il peut y avoir des problèmes de corruption. Donc l'approche qu'elle a retenue, et on a fini par la convaincre dans un dialogue extrêmement constructif avec elle, est celle selon laquelle les invitations... et les hospitalités font partie de la vie normale des affaires. Donc ce qui est une approche pragmatique, de bon sens, ce qui n'exclut pas que dans certains cas, avec un faisceau d'indices avérés, il peut y avoir des actes de corruption. Il ne faut pas l'ignorer. Mais reconnaître cette Ausha est quand même quelque chose d'extrêmement intéressant, pragmatique, sans renoncer aux principes juridiques.

• Jérémy Martin

  Comment les entreprises peuvent-elles encadrer les cadeaux et invitations pour limiter les risques de corruption tout en restant pragmatiques ?

• François Lhospitalier

  Les entreprises doivent mettre en place une politique cadeau et invitation, et utiliser cet outil pour maîtriser leurs risques de corruption. Cette politique peut notamment s'attacher à déterminer les personnes auxquelles elle va s'appliquer. Elle peut aussi définir les règles d'offre et d'acceptation d'un cadeau ou d'une invitation, telles que la finalité, la valeur et la fréquence. Contrairement à certaines idées reçues, il me semble en revanche dangereux de retenir un critère exclusivement quantitatif de seuil ou de plafond. On voit souvent fleurir le montant limite de 150 euros. Une invitation d'un montant de quelques centaines d'euros ne peut pas être assimilée à un acte de corruption. Je pense que c'est faux de dire les choses ainsi. Plus pertinent, à mon sens, est l'adéquation entre le caractère raisonnable et la proportionnalité, ces deux notions étant au cœur de la conformité. Cette approche est d'ailleurs celle qui est retenue par la majorité des pays anglo-saxons.

• Jérémy Martin

  Concrètement, comment mettre en place une politique cadeau et invitation ?

• François Lhospitalier

  Pour établir une politique cadeau et invitation cohérente, il faut partir de la cartographie des risques de corruption. C'est la base. Dans cette cartographie, l'organisation identifie et évalue le risque de corruption que représentent pour elle les offres, sollicitations ou acceptations de cadeaux et invitations, ou fonction d'un risque. Souvent, les règles les plus simples sont celles qui font appel au bon sens. Une question simple et efficace à se poser est la suivante. Serais-je embarrassé si mon entourage professionnel apprenait que j'ai reçu une invitation ? Il y a ce qu'on appelle la technique du test du journal, qui consiste à se demander si les cadeaux et invitations pourraient faire l'objet d'une publication dans la presse sans porter atteinte à la réputation de l'entreprise et de la personne Ça me semble également un bon réflexe. Ce test fait appel au bon sens finalement et à la responsabilité de chacun, et aboutit de façon assez naturelle et instinctive à faire un tri raisonnable et cohérent entre ce qui peut être accepté et ce qui ne peut pas l'être.

• Jérémy Martin

  Selon vous, y a-t-il des situations où l'acceptation de cadeaux ou d'invitations reste totalement interdite ?

• François Lhospitalier

  Alors oui absolument. Une règle qui me paraît totale et absolue, c'est celle de l'int... interdiction formelle d'accepter ou de recevoir tout cadeau ou invitation en période d'appel d'offres et de négociation de contrat.

• Jérémy Martin

  Comment s'assurer que la politique cadeau et invitation est respectée et efficace dans le cadre des hospitalités sportives ?

• François Lhospitalier

  Ce qu'il faut rappeler, et ce dont il faut avoir conscience, c'est que tout n'est pas interdit et il est possible avec une bonne politique cadeau et invitation de faire des Suivre cette politique et la contrôler. A cet égard, l'instauration d'un registre des cadeaux et invitations est une mesure de bonne gouvernance, de transparence qui permet de surcroît un contrôle simple et efficace. En effet, contrôler le respect de la politique cadeau et invitation est essentiel pour s'assurer de son efficacité, par exemple via l'audit interne. Il faudra veiller à mettre en place une politique et un contrôle adapté à l'organisation en question, car il n'y a rien de pire que d'instaurer un dispositif qu'on ne peut pas respecter.

• Jérémy Martin

  Des formations internes sont-elles aussi utiles à mettre en place ?

• François Lhospitalier

  Oui absolument, c'est indispensable. Avoir des formations sur ces règles. Il est conseillé à l'organisation de communiquer par tous moyens sa politique à l'ensemble des personnes auxquelles elle s'applique, via des publications sur internet, des diffusions par courriel, un affichage dans les espaces communs, etc. La formation sur la politique cadeau-invitation peut opportunément être dispensée aux personnes les plus exposées au risque de corruption, ou de signatures importantes. Autre exemple, les acheteurs qui sont évidemment très exposés à ce type de pratiques.

• Jérémy Martin

  Et pour conclure François, quels sont les points essentiels à retenir ?

• François Lhospitalier

  En conclusion je dirais que l'impact économique d'une politique excessivement restrictive en matière d'invitation à des événements sportifs se doublerait d'un impact politique et culturel tout aussi négatif à l'heure où nous avons accueilli et nous allons continuer à accueillir en France des événements sportifs majeurs. Moi, j'invite tout le monde à ne plus être trop frileux et d'aller au stade et d'accepter les invitations. Merci François. Merci.