-
Mon podcast IMO.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de Mon podcast IMMO, votre rendez-vous avec l'immobilier. Vous avez un patrimoine immobilier réparti dans différentes SCI, vous avez besoin à titre personnel de liquidité. Comment vous y prendre ? Eh bien on pose la question tout de suite à Véronique Bougardier. Bonjour.
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Bonjour.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Vous dirigez le cabinet Bougardier. Aujourd'hui, vous allez nous parler de la fiducie sûreté. Mais avant d'entrer dans les détails, c'est compliqué, ce n'est pas forcément un bon choix finalement d'avoir un patrimoine immobilier uniquement en SCI ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors parfois, ça peut ĂȘtre handicapant d'avoir son patrimoine en SCI parce que lorsque vous avez un besoin de liquiditĂ© Ă titre personnel et que vos biens sont logĂ©s dans des SCI, vous ne pouvez pas disposer. Du bien de la SCI, pour votre usage personnel, c'est un abus de biens sociaux. En effet, le bien ne vous appartient pas, il appartient Ă la SCI. Donc, aucune banque ne prendra en garantie, pour vous faire un financement Ă titre personnel, ne prendra le bien qui est logĂ© dans la SCI. Vous ĂȘtes propriĂ©taire des parts de la dite SCI. Donc, la garantie, vous pouvez l'apporter qu'en donnant les parts de cette SCI. Mais dans la plupart des cas... Vous allez proposer un entissement de part, le banquier ne sera pas du tout intĂ©ressĂ© par ce type de garantie qui n'est absolument pas sĂ»re du tout.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Et c'est lĂ que vous intervenez avec la fiducie ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors effectivement, la fiducie, dans ce cas, est vraiment la solution idĂ©ale parce que pour tout le monde, pour le banquier, pour le prĂȘteur, les parts sociales, vous allez pouvoir les transfĂ©rer dans un contrat. de fiducie et lĂ , vous allez apporter en garantie au prĂȘteur une vĂ©ritable sĂ»retĂ© puisque les parts qui seront dans ce contrat, il y aura un fiduciaire qui lui veillera Ă la bonne exĂ©cution du contrat, ce qui va rassurer Ă 1000% le banquier.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Quels sont les intervenants d'un contrat de fiducie sûreté, Véronique Bougardier ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors les intervenants, il y a trois intervenants. Il y a le constituant qui est l'emprunteur. Il y a le fiduciaire qui lui va ĂȘtre le garant de la bonne exĂ©cution du contrat, qui est bien souvent un avocat ou un cabinet d'avocats spĂ©cialisĂ©, mais ça peut ĂȘtre aussi un institutionnel, ça peut ĂȘtre une banque, ça peut ĂȘtre une compagnie d'assurance. Et le an dernier, le bĂ©nĂ©ficiaire de ce contrat qui est le prĂȘteur.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Quand on vient vous voir et que vous estimez que la fiducieuse sûreté est la meilleure solution pour l'emprunteur qui vient vous voir, c'est vous qui trouvez le fiduciaire, comment ça se passe ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors en gĂ©nĂ©ral, c'est plutĂŽt le bĂ©nĂ©ficiaire, le banquier qui va avoir son propre fiduciaire. Il pourrait y avoir aussi deux fiduciaires puisqu'il pourrait y avoir le constituant, l'emprunteur, il pourra peut-ĂȘtre aussi mĂȘme apporter son propre fiduciaire en complĂ©ment. pour se faire expliquer, etc. Puisqu'aujourd'hui, il y a quand mĂȘme un moment, mĂȘme si la fiducie, c'est un contrat de confiance, Ă©tymologiquement, c'est ça, les personnes ne sont pas encore assez au fait. Et quand on parle de transfert de propriĂ©tĂ© dans un contrat de fiducie, ça fait toujours un peu peur au constituant. Il se dit, je vais ĂȘtre dĂ©possĂ©dĂ©. Alors qu'au contraire, la fiducie, elle est autant protectrice pour le constituant que pour le bĂ©nĂ©ficiaire. Pour le bĂ©nĂ©ficiaire, effectivement, elle est vraiment la reine des sĂ»retĂ©s parce qu'il y a un tiers qui est le garant de la bonne exĂ©cution du contrat. Donc c'est trĂšs important pour le banquier d'avoir ce fiduciaire qui, lui, va bien faire exĂ©cuter toutes les clauses du contrat. Mais ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que le constituant, il est Ă©galement trĂšs bien protĂ©gĂ© parce qu'en cas de dĂ©faillance... Donc contrairement Ă une garantie comme l'hypothĂšque oĂč s'il y a une dĂ©faillance de l'emprunteur, le bien sera mis en vente au montant de la crĂ©ance et peut-ĂȘtre qu'il ne retrouvera pas la diffĂ©rence de la valeur de son bien Ă la sortie quand le bien sera mis en vente aux enchĂšres. Dans un contrat de fiducie, les biens, s'ils doivent ĂȘtre mis en vente par le bĂ©nĂ©ficiaire, ils seront mis en vente Ă la valeur du marchĂ©. Donc dans ce cas-lĂ , on peut constater que le constituant est protĂ©gĂ©, on protĂšge Ă©galement le constituant.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Le profil type des clients qui s'adressent Ă vous aujourd'hui ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors le profil type, c'est des personnes qui sont bien structurĂ©es, qui sont souvent, pour le moment puisqu'on est sur des montages assez Ă©levĂ©s, on a des personnes assez bien structurĂ©es qui ont des holdings avec diffĂ©rentes sociĂ©tĂ©s, soit d'exploitation, et des biens qui sont logĂ©s dans des sociĂ©tĂ©s. Alors le profil, c'est qu'ils souhaitent parfois restructurer un petit peu leur... leur patrimoine immobilier, de faire un effet de levier pour faire d'autres investissements. Et dans ce cas-lĂ , ils ne peuvent pas apporter directement le bien en garantie, puisqu'il est logĂ© dans des sociĂ©tĂ©s, et surtout s'ils veulent faire des investissements Ă titre personnel, donc dĂ©gager des liquiditĂ©s Ă titre personnel. Donc directement, ils ne peuvent pas apporter les biens en garantie. Ils mettront, et c'est lĂ oĂč est tout l'intĂ©rĂȘt de la fiducie, ils pourront apporter les parts sociales dans le contrat de fiducie, ... Et lĂ , on aura pour le banquier une trĂšs belle sĂ»retĂ©, qu'on appelle d'ailleurs la FĂ©ducie, la reine des sĂ»retĂ©s, car on partira de la valeur des sous-jacents, des immeubles, mais on pourra apporter les parts sociales, ce qui est une vraie innovation quand mĂȘme dans le domaine du financement aujourd'hui.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Vous auriez des exemples précis, concrets à nous raconter ? Oui,
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
tout à fait. Par exemple, vous avez souvent des groupes d'hÎtels qui ont bien structuré leur patrimoine et leur activité. Leur activité est logée dans des sociétés, leur patrimoine également. Ils souhaitent acheter d'autres, faire d'autres investissements. Donc ils vont apporter les parts de la holding, apportera les parts des sociétés qui détiennent les murs de certains hÎtels. pour obtenir de la trésorerie et faire d'autres investissements pour acheter d'autres murs d'hÎtels.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Comment ça se fait que c'est une solution qui est si peu connue du grand public ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors, la fiducie est introduite en 2007. On la pratique assez peu, enfin, depuis quelques annĂ©es. C'est un contrat de droit français uniquement, mais on a encore trĂšs peu de partenaires financiers qui... qui le mettent en pratique. Donc si on n'a pas les banques pour nous financer, c'est difficile de vendre ce type de garantie. Les gens ne sont pas encore trĂšs bien informĂ©s de ce que peut apporter un contrat de fiducie. C'est mal connu, donc ça peut faire encore un peu peur quand on parle de transfert de propriĂ©tĂ©. Mais de plus en plus, ça se dĂ©veloppe. Alors aujourd'hui, ça se dĂ©veloppe bien sur des montants quand mĂȘme de financement. assez important puisqu'on a des marges, la premiĂšre marche est environ 5 millions d'euros. Donc 5 millions d'euros doivent reprĂ©senter 70% du patrimoine puisque c'est Ă peu prĂšs le montant qu'on prĂȘte par rapport Ă la valeur du patrimoine. Mais ça va ĂȘtre de plus en plus Ă mon avis, Ă©tant donnĂ© que c'est une belle garantie et que ça ouvre de nouvelles possibilitĂ©s de financement, ça va se dĂ©velopper assez rapidement maintenant.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
DerniÚre question, combien ça coûte ?
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Alors, combien ça coĂ»te, c'est une garantie assez classique pour un financement. Donc le financement, ça ne changera absolument rien au financement. Si on apporte des parts de sociĂ©tĂ© dans un contrat de fiducie, ça coĂ»te bien moins cher qu'une hypothĂšque, puisque c'est Ă la modique somme de 125 euros d'apporter des titres dans un contrat de fiducie. Et aprĂšs, en fonction de ce qui va ĂȘtre demandĂ© aux fiduciaires, Il y aura des honoraires de fiduciaires, mais le coĂ»t n'est pas si important que ça. Et c'est beaucoup moins cher qu'une inscription hypothĂ©caire.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Et ce qu'on retient, c'est que mĂȘme en apportant ces parts sociales dans un contrat de fiducie,
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
on reste aux manettes de ces sociétés. Bien sûr, on continue à gérer ces sociétés sans problÚme.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Et on réussit à emprunter.
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Et on réussit à emprunter.
- Ariane Artinian (MySweetImmo)
Merci beaucoup Véronique Bougardier, la reine du... cabinet Bougardier.
- Véronique Bougardier (Cabinet Bougardier)
Je vous remercie. Mon podcast immo.