Transcription

• Speaker #0

  Il y a un truc dont on ne parle jamais, alors que pourtant il y a tout un système à remettre en cause, c'est la fiscalité des microcrèches. Et ça commence par là, les microcrèches sont exonérées de TVA. Et ça a l'air positif comme ça, parce qu'on est toujours content d'être exonéré d'un impôt, mais pourtant ça a des conséquences désastreuses sur les microcrèches. J'ai épluché les comptes de plus de 100 microcrèches avant de faire cet épisode, alors reste bien jusqu'au bout, tu vas être surpris par ce que m'ont dit les chiffres et par mon idée pour régler ce problème. Les fermetures de places se comptent par milliers. Elles ont été multipliées par 3 entre 2024 et 2025. Et ça continue. C'est un vrai problème. À chaque fermeture, des places en moins pour les familles, des emplois perdus et des dizaines de milliers d'euros en investissement qui partent à la poubelle. Pourtant, si le gouvernement veut préserver ses places, la santé financière des crèches et donc l'accueil des jeunes enfants en France, il a des leviers. Dans cet épisode, je te donne en toute humilité mes trois idées de leviers. Et oui, je m'improvise. Législateur fiscal, soyons fous. Si tu me découvres avec cette vidéo, je suis Amale cosma. Avec Aurélie Clément, on a fondé Références Petite Enfance après avoir géré des crèches pendant 16 ans. Et on accompagne les gestionnaires de micro-crèches qui veulent allier qualité et rentabilité et qui veulent enfin s'épanouir dans leur travail et arrêter de s'épuiser. Alors déjà, l'un des premiers trucs que tu apprends quand tu décides de créer ta crèche, c'est que les prestations de service d'accueil du jeune enfant sont exonérées de TVA. Donc ça veut dire quoi pour toi à ce moment-là ? Ça veut dire que tu vas... payer tes investissements pour ouvrir ta crèche plein pot. Donc tu vas faire des travaux et acheter du matériel. En général, c'est un budget entre 150 000 et 200 000 euros. Et ça, ce sera soumis à la TVA et tu ne pourras pas la déduire comme les autres entreprises le font. La contrepartie à laquelle tu penses tout de suite, c'est que tu ne vas pas être obligé de facturer 20% de TVA à tes clients. Donc tu te dis, c'est une bonne nouvelle, ça va minimiser la facture de la famille et donc faciliter les réservations. Mais tu vas voir, c'est pas aussi simple que ça. Et oui, parce qu'il y a une autre contrepartie qu'on ne voit pas tout de suite, mais qu'on découvre avec effroi dans notre première comptabilité après un an de travail, c'est qu'on va devoir payer la taxe sur les salaires. Pour que ce soit plus parlant, prenons un exemple chiffré. Le premier chiffre dont on va parler, c'est la TVA. Quand tu démarres une activité, tu investis. Et en général, cet investissement, tu le comptes en hors-taxe, puisque tu vas pouvoir récupérer la TVA que tu as mis sur la table dès le départ. Donc par exemple, en micro-crèche, tu vas dépenser entre 150 et 200 000 euros pour créer ton activité, mais pas en crèche. Donc déjà au démarrage, tu as cette TVA d'environ 40 000 euros qui n'est pas récupérable. Et ensuite, pendant l'activité de ta crèche, tu vas avoir aussi de la TVA sur par exemple les couches, les repas, les zones horaires du comptable, les achats de jouets, etc. Les consommables. Là, c'est la TVA que tu vas payer tous les ans sur tous tes achats. Et donc là, on peut l'évaluer à environ 10 000 euros par an. Donc ça fait 40 000 euros de TVA supporté au départ dans les investissements et ensuite tous les ans environ 10 000 euros qui ne sont pas récupérables non plus. Deuxième chiffre, c'est le chiffre de la taxe sur les salaires. Celle-ci, on la connaît beaucoup moins bien, mais on apprend à la connaître quand on a une crèche au fur et à mesure des années. Donc c'est une sorte de taxe de remplacement et elle a un impact énorme sur les comptes des crèches. Une micro crèche paye généralement autour de 8 000 euros de taxes sur les salaires par an. Donc au total, si t'as bien compté, je supporte 10 000 euros à peu près de TVA dans mon fonctionnement annuel. Et en plus, je paye 8 000 euros de taxes sur les salaires. Donc ça fait une moyenne de 18 000 euros par microcrèche, ce qui représente entre 6 et 8 % des charges de la microcrèche par an. Et ça, c'est 18 000 euros que les autres gestionnaires d'accueil ne payent pas. Les crèches municipales, les assistantes maternelles, les crèches associatives. Alors vous allez me dire, oui, mais si on était soumis à la TVA ? on devrait augmenter nos prix pour les familles de 20% mécaniquement. Et les familles ne pourraient probablement pas absorber cette hausse de prix. Bien sûr, mais il y a d'autres solutions. Regardons de plus près ce qui se passe pour les autres. Les gestionnaires de crèches publiques ne récupèrent pas la TVA, mais ils ne payent pas non plus la taxe sur les salaires. Les particuliers employeurs ne la payent pas non plus. Et les crèches privées gérées par des associations ne payent pas non plus la taxe sur les salaires parce qu'elles bénéficient d'un abattement de 24 000 euros qui vient. annuler cette taxe. Donc les seuls à payer la taxe sur les salaires dans l'activité d'accueil du jeune enfant, ce sont les micro-crèches privées sous forme de société. Pourtant, on accueille tous des jeunes enfants, on remplit tous la même mission. C'est le seul statut juridique qui fait que les charges ne sont pas du tout les mêmes. Alors bien sûr, j'ai cherché s'il existait une autre compensation spécifique, comme l'abattement des associations. dans le cas des micro-crèches sous forme de société, mais je n'en ai trouvé aucune. Ce qui me frappe le plus dans cette situation, c'est que quand je travaille avec les dirigeants de micro-crèches qui font partie de notre cercle, j'ai référence petite enfance, ils ne sont pas en colère face à cette situation, au contraire, il y a une absence totale. de réaction. Ces lignes-là, les lignes de taxes dans les comptes, elles passent complètement en dessous des radars. Personne ne les regarde, personne n'en parle, personne ne les questionne. Et je comprends parce qu'on pense qu'on n'a pas de levier sur un système, donc on a tendance à être passif dans ce système. Mais ça c'est faux. Déjà parce qu'on a toujours des leviers, même sur les taxes, et notamment sur la taxe sur les salaires, et aussi parce que ne pas regarder, c'est justement ça qui est dangereux. Parce qu'en fait, tu fais abstraction d'une contrainte, tu la regardes plus, tu l'intègres pas dans tes décisions. ni dans tes réflexions. Et puis, personne ne se pose plus de questions sur le système, donc il ne sera jamais remis en question. Alors moi, j'imagine trois types de solutions. Ma première solution, puisqu'on nous appelle micro-crèches lucratives à tout bout de champ, ce serait de nous faire rentrer dans le champ de la TVA, donc de sortir de l'exonération de TVA. Alors vous allez me dire, oui, mais là, si on rajoute 20% sur la facture des familles, ça va être vraiment impossible. Mais l'idée, ce serait plutôt d'appliquer un taux réduit, comme c'est le cas pour d'autres services au particulier. Comme c'est le cas dans le bâtiment ou dans la restauration. Donc on pourrait imaginer avoir un taux de 5,5% de TVA, qui est quand même bien inférieur à la TVA classique de 20%. Et ça me semble cohérent puisque les crèches ont une utilité sociale avérée. Bien sûr, ces 5,5% vont quand même creuser l'écart de prix, puisque ça va venir augmenter le prix de la facture de la famille de 5,5% par mois. Et les familles disent déjà que c'est trop cher, donc ça va être un problème. Donc la solution, ce serait de faire augmenter le CMG, donc la page, pour compenser et financer cette TVA de 5,5%. Ça représenterait une augmentation d'environ 80 euros par mois pour une famille à temps plein. Bien sûr, ce changement de régime ne va pas être facile à obtenir, mais si on l'obtient, ça nous fait ces 10 000 euros de TVA qui deviennent récupérables dans les charges. Donc on vient retirer 10 000 euros de charges. On va aussi annuler automatiquement la taxe sur les salaires. de 8 000 euros. Donc pour la crèche, on a 18 000 euros de charges en moins. Ce serait quand même un beau levier pour lutter contre la crise financière de l'accueil. L'autre option, ce serait de conserver l'exonération de TVA, mais de supprimer la taxe sur les salaires pour aligner le régime des micro-crèches sur celui du particulier employeur ou des crèches municipales. Dans ce cas-là, le coût de la TVA, les 10 000 euros de TVA non récupérables, on les conserve, mais on retire quand même les 8 000 euros de taxes sur les salaires. Et enfin, ma troisième solution. Ce serait d'avoir l'abattement de 24 000 euros comme pour les associations et à ce moment-là, pour la microcrèche, on aurait, comme pour la solution précédente, toujours le coût de la TVA non récupérable de 10 000 euros environ par an, mais on n'aurait plus les 8 000 euros de taxes sur les salaires en plus. Voilà, avec mes trois solutions, tu vois que le gouvernement pourrait financer les microcrèches entre 8 et 18 000 euros par microcrèche par an avec cette petite réforme fiscale. Le gouvernement doit bien s'en rendre compte. Le modèle économique des micro-crèches en 2026 n'a plus rien à voir avec le modèle économique d'il y a 20 ans. Et pourtant, le cadre fiscal reste inchangé. Quand je suis arrivée dans le secteur en 2007, j'étais dirigeante d'une crèche de 20 berceaux. Le coût horaire de l'accueil chez nous était de 8 euros. Donc ça, c'était le coût de revient par heure. Aujourd'hui, il est impossible d'avoir un coût de revient inférieur à 10 euros de l'heure. Les coûts ont explosé. Un exemple, avant, on n'avait pas besoin... d'avoir de force commerciale ou d'investir dans de la communication. Les places se remplissaient toutes seules. Mais avec l'augmentation du nombre de places, donc la baisse de la pénurie de places, avec aussi la baisse de la natalité, on a besoin de recruter un commercial ou d'investir dans notre communication. Et à l'époque, on n'était pas non plus obligé d'aller chercher des financements via les entreprises pour compenser l'écart entre le prix payé par la famille et le coût réel de la crèche. Donc on a déjà ce coût. de force commerciale, maintenant qu'on doit ajouter à ce qu'on faisait avant. Ensuite, bien sûr, il y a l'inflation. On voit le SMIC qui, déjà entre 2020 et 2026, a pris 20 %, ce qui a profondément modifié le modèle économique. Ou encore le nouveau décret qui rajoute 10h30 de temps de direction par semaine par microcrèche. Et selon qu'une crèche est exploitée par une commune, une association ou une société, eh bien le traitement fiscal n'est pas le même. Pourtant, les enfants accueillis sont les mêmes, les exigences réglementaires... sont les mêmes, la mission est la même. Et les difficultés de financement sont les mêmes, l'argent ne pousse pas plus dans les arbres que dans le public ou dans l'associatif. Pour commencer, si tu veux que les choses aient une chance de changer, voilà ce que tu peux faire. Tu peux déjà envoyer cet épisode à tes confrères et t'abonner au podcast pour continuer à t'informer, rejoindre une des fédérations pour porter la voix des micro-crèches et en parler au niveau local à tes élus pour qu'ils comprennent eux aussi les enjeux. et que ces enjeux soient enfin pris en compte au niveau politique. Et en attendant, la solution pour toi, c'est surtout de bien connaître tes chiffres et le système dans lequel tu évolues. C'est le plus important, avoir bien conscience des contraintes, bien les connaître pour mieux les gérer. Et on le voit tous les jours chez les dirigeants de micro-crèches qu'on accompagne chez Références Petite Enfance. Les crèches qui s'en sortent le mieux, ce sont celles qui sont actrices de leur gestion, de leur pilotage, de leur destin. C'est des dirigeants qui savent... prendre du recul, faire un pas de côté et qui veulent connaître leurs chiffres sur le bout des doigts. Comme ça, ils s'appuient sur des éléments concrets pour prendre leurs décisions. Alors pour t'aider à faire le premier pas et gagner en sérénité, on organise tous les mois un webinaire gratuit réservé aux dirigeants de Microcrèche. Comme ça, tu te retrouves avec tes pairs, tu sors la tête du guidon pendant au moins une heure et on va t'aider à respirer et à prendre du recul. Si tu veux rejoindre la prochaine session, le lien pour t'inscrire est dans les notes de l'épisode. D'ici là, continue à me suivre et abonne-toi. pour ne pas rater les prochains épisodes. A la semaine prochaine !