Description

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À partir du 25 avril 2025, une réforme majeure bouleverse la gestion de la fin de vie en France : les infirmiers peuvent désormais, sous conditions, rédiger les certificats de décès. Ce podcast vous explique pourquoi cette mesure a été prise, comment elle est encadrée, qui peut en bénéficier, et surtout, ce que cela change pour les familles endeuillées comme pour les soignants. Avec des témoignages et des éclairages concrets, nous revenons sur une avancée législative déjà active sur le terrain, notamment dans les Hauts-de-France grâce à la CPTS Sud Oise.

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Transcription

• Speaker #0

  Bonjour et bienvenue. Aujourd'hui, on va s'intéresser à un changement assez majeur dans la gestion de la fin de vie en France. On a tous plus ou moins entendu parler, ou peut-être même vécu, cette attente, parfois vraiment longue, pénible, pour avoir un certificat de décès. Surtout quand ça arrive à la maison ou en maison de retraite. Eh bien, ça, ça a bougé. On va regarder de près comment les infirmières, les infirmiers peuvent maintenant officiellement rédiger ces certificats. Pour ça, on s'est plongé dans pas mal de documents. Les décrets officiels, bien sûr, des articles spécialisés comme sur Medscape, les guides de l'Ordre national des infirmiers, de l'URPS aussi, l'Union régionale des professionnels de santé infirmiers des Hauts-de-France. On a aussi regardé les retours des agences régionales de santé. Et on a même eu une note communiquée par la CPTS sudoise, qui nous éclaire sur ce qui se passe très localement. Alors, notre but aujourd'hui, vraiment décortiquer ce changement. Qui ça concerne ? Comment ça se passe concrètement ? Et puis surtout, qu'est-ce que ça change pour les familles et pour la profession infirmière aussi ? Allez, on analyse tout ça. Commençons par le début, si vous voulez bien. Pourquoi on a eu besoin de changer les règles ? C'était quoi le problème au fond ?

• Speaker #1

  Alors, le cœur du problème, c'était vraiment les délais. Les délais d'attente pour obtenir ce fameux certificat de décès. C'était flagrant dans les zones où il manque des médecins, les déserts médicaux comme on dit, mais pas seulement là en fait, le souci était plus large. Et l'impact, imaginez pour les familles... déjà en deuil, ça rajoutait une détresse. Et puis ça retardait toutes les démarches pour les obsèques. C'était vraiment compliqué. Donc, pour essayer de trouver une solution, une expérimentation nationale a été mise en place. C'était prévu par la loi de financement de la sécurité sociale, la LFSS, pour 2023. Ça a commencé dans six régions pilotes, dont les Hauts-de-France. Puis ça a été étendu à toute la France fin 2023. L'objectif, c'était de voir concrètement, est-ce que les infirmiers peuvent faire ça ? Est-ce que ça aide vraiment les familles ? Et cette expérimentation, elle devait durer un an initialement, jusqu'au 24 avril 2025. Ah oui,

• Speaker #0

  24 avril 2025. Et alors, cette expérimentation, ça a donné quoi ? Est-ce qu'on a eu des résultats concrets ?

• Speaker #1

  Oui, oui, tout à fait. Les retours ont été franchement positifs. Au niveau national, pendant cette phase de test, on a quand même eu plus de 10 500 infirmiers. Des volontaires, et formés pour ça, qui ont établi près de 14 500 certificats de décès.

• Speaker #0

  Ah oui ? 14 500, c'est pas rien !

• Speaker #1

  Non, ça montre une vraie mobilisation, une vraie adhésion sur le terrain. Et certaines régions ont vraiment joué le jeu, comme l'Auvergne-Rhône-Alpes ou l'Occitanie. En Occitanie, par exemple, c'est presque 1500 certificats en un an faits par des infirmiers. L'impact sur la réduction des délais, il a été très net. Surtout en EHPAD, on prononce bien EHPAD pour les établissements pour personnes âgées dépendantes, et aussi en HAD, HAD, HAD, l'hospitalisation à domicile.

• Speaker #0

  Et on a même des témoignages directs du terrain qui vont dans ce sens, c'est ça ?

• Speaker #1

  Exactement. On a lu le témoignage d'une infirmière, Céline Dufrenois, qui parlait de la baisse du stress liée à l'attente et aussi de la possibilité d'accompagner mieux la fin de vie. Une autre, Françoise Comté, qui est idéale, infirmière libérale, disait que ça valorise notre métier. Et même du côté médical, le docteur Nicolas Desseigne, chef de service au SAMU 42, le service d'aide médicale urgente, Il expliquait comment ça avait permis d'apporter une solution quand les familles appelaient le 15 et qu'il n'y avait pas de médecin dispo tout de suite.

• Speaker #0

  D'accord. Donc ça semble avoir vraiment répondu à un besoin. Alors cette expérimentation, qui devait aller juste en avril 2025, elle a été jugée concluante. Qu'est-ce qui se passe maintenant ? C'est définitif ?

• Speaker #1

  Oui, c'est ça. Ce n'est plus une expérimentation. La mesure est pérennisée. C'est-à-dire qu'elle est maintenant inscrite dans le droit commun de façon permanente. C'est devenu officiel. avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, c'est l'article 56. Et la date clé, vraiment, à retenir, c'est le 25 avril 2025. Pourquoi ? Parce que c'est ce jour-là que deux décrets, et en arrêtés, ont été publiés au journal officiel. Et ces textes y viennent cadrer très précisément cette nouvelle compétence pour les infirmiers partout en France. Donc oui, c'est acté, c'est légal et c'est généralisé.

• Speaker #0

  C'est officiel, d'accord. Mais alors, est-ce que ça veut dire que n'importe quel infirmier, là, maintenant, Peut rédiger un certificat de décès ? Où y a-t-il des conditions ?

• Speaker #1

  Non, ce n'est pas automatique. Il y a des critères très clairs, très précis. D'abord, il faut que l'infirmier soit volontaire. On ne peut pas l'obliger. Ensuite, il faut une certaine expérience. Il faut avoir son diplôme d'État depuis au moins trois ans. Il faut aussi, bien sûr, être inscrit à l'Ordre national des infirmiers. Et le point essentiel, avoir suivi et validé une formation spécifique pour ça. Et enfin, dernière condition... il faut être inscrit sur une liste de volontaires qui est gérée au niveau de chaque conseil départemental de l'Ordre.

• Speaker #0

  D'accord. Donc volontariat, expérience, inscription à l'Ordre, formation ? Et liste départementale, c'est assez cadré.

• Speaker #1

  Oui, tout à fait. Et si toutes ces conditions sont réunies, ça ouvre la possibilité à pas mal d'infirmiers, finalement, les libéraux, les IDL, bien sûr, mais aussi les salariés en EHPAD, en HAD, dans les SSID, où se passe SAD, les services de soins infirmiers à domicile, dans les centres de santé. Et même sous certaines conditions spécifiques à leur statut, les infirmiers sapeurs-pompiers.

• Speaker #0

  Et cette formation obligatoire, justement, elle ressemble à quoi ? Est-ce que c'est une formation rapide ou quelque chose de plus poussé ? Est-ce que c'est que du théorique ?

• Speaker #1

  Alors, la formation principale, c'est essentiellement du e-learning. 12 heures annoncées et c'est gratuit pour les infirmiers volontaires. Dedans, on aborde la clinique, comment constater le décès, les signes, etc. L'administratif, le juridique, la responsabilité, la procédure et puis l'utilisation de l'outil informatique, l'application Certedeck. Ça se termine par un QCM, un questionnaire à choix multiple, qu'il faut valider.

• Speaker #0

  12 heures en e-learning ?

• Speaker #1

  Pour une responsabilité comme ça, ça peut paraître un peu léger, non ? C'est une question légitime. Mais il y a aussi une partie complémentaire, facultative, celle-là, de 3 heures. Et elle, elle est souvent faite en présentiel. Là, on peut aller plus loin avec des mises en situation, parfois sur mannequin, et surtout échanger avec les formateurs, avec d'autres collègues. C'est plus pratique, plus concret. Pour s'inscrire, ça se passe via l'espace personnel sur le site de l'Ordre des infirmiers. Ah, et il faut noter aussi une initiative sympa dans certaines régions. Comme les Hauts-de-France, via leur UPRS infirmier, ils ont mis en place une indemnisation pour les infirmiers libéraux pour compenser le temps passé à se former.

• Speaker #0

  D'accord, c'est bien ça. Bon, et maintenant, sur le terrain. Admettons, un décès survient. Comment l'infirmier formé et volontaire est-il appelé ? Comment ça se passe ?

• Speaker #1

  Alors, il peut être sollicité de différentes manières. Ça peut être le SAMU, via le Centre 15. Ça peut être la police ou la gendarmerie. Ça peut être une CPTS, une... communauté professionnelle territoriale de santé, ça peut aussi être un médecin, la famille directement ou même le maire de la commune. Et un point important qui a changé avec un décret d'avril 2024, il n'est plus nécessaire de prouver qu'aucun médecin n'était dispo dans un délai raisonnable pour appeler l'infirmier en premier.

• Speaker #0

  Ah d'accord, ça simplifie les choses là.

• Speaker #1

  Oui, ça fluidifie. Par contre, la règle reste, l'infirmier doit quand même essayer de contacter le médecin traitant du défunt s'il le connaît, soit avant, soit après son passage. C'est une question de suivi. Et bien sûr, l'infirmier reste libre d'accepter ou de refuser la mission. Ce n'est pas une obligation absolue à chaque appel.

• Speaker #0

  Et selon qu'il est libéral ou salarié, ça change quelque chose ?

• Speaker #1

  Oui. Un idéal, un libéral, peut intervenir au domicile, bien sûr, mais aussi en EHPD, en HAD ou dans d'autres structures, si on l'appelle. Par contre, un infirmier qui est salarié, par exemple dans un EHPD ou en HAD, il ne peut certifier que le décès des patients de sa propre structure. Et seulement pendant ses heures de travail. On ne peut pas le rappeler exprès pour ça s'il est chez lui, par exemple.

• Speaker #0

  Ok, c'est clair. Et y a-t-il des cas où l'infirmier ne doit pas intervenir ? Des exclusions ?

• Speaker #1

  Ah oui, absolument. Et c'est très important. Il y a des exclusions très claires. Premièrement, l'infirmier ne peut jamais certifier le décès d'un mineur. Jamais. Deuxièmement, il ne peut pas intervenir s'il y a une mort violente ou suspecte. C'est ce qu'on appelle l'OML, l'obstacle médico-légal.

• Speaker #0

  Un OML, c'est quoi exactement ?

• Speaker #1

  C'est dès qu'il y a le moindre doute sur le caractère naturel du décès. Si ça peut être un suicide, un homicide, un accident, une cause inconnue, c'est un OML. Et aussi si le décès survient sur la voie publique. Dans tous ces cas-là, mineurs, OML, voie publique, l'infirmier doit immédiatement arrêter et contacter un médecin ou le SAMU, centre 15. Et même s'il n'y a pas d'OML évident, mais que l'infirmier a un doute sur la cause du décès, la consigne, c'est la prudence. Il appelle un médecin.

• Speaker #0

  D'accord, sécurité avant tout. Et pour remplir le certificat lui-même, c'est sur papier ? Electronique.

• Speaker #1

  L'idéal et la méthode encouragée, c'est la voie électronique, via une application dédiée qui s'appelle CertDC. On y accède avec sa carte professionnelle de santé, la CPS, ou sa version mobile, la ECPS.

• Speaker #0

  Pourquoi c'est mieux en électronique ?

• Speaker #1

  C'est plus rapide, plus sécurisé pour la transmission des données et ça évite les erreurs de retranscription. Mais bon. Le bon vieux formulaire papier, le CERFA officiel, il existe toujours et il reste utilisable si jamais il y a un souci technique par exemple. Une fois le certificat rempli, l'infirmier doit transmettre le volet administratif à la mairie du lieu où le décès est survenu. Il doit aussi faire un petit reporting chaque semaine à l'ARS, l'agence régionale de santé, pour dire combien de certificats il a établi. Et dernier détail pratique mais important, il doit utiliser son propre tampon professionnel sur le certificat, qu'il soit papier ou incrimé après saisie électronique. Le tampon doit mentionner son nom, prénom, son numéro RPPS, c'est le numéro d'identification des professionnels de santé, et son statut.

• Speaker #0

  La question qui fâche, ou pas, est-ce que cette nouvelle tâche, cette responsabilité, elle est payée pour les infirmiers ? Oui,

• Speaker #1

  il y a une rémunération spécifique, c'est un forfait qui est versé par l'assurance maladie via la CPAM, la caisse primaire. Le montant, il varie un peu, c'est 42 euros si l'intervention a lieu en journée, en semaine, entre 8h et 20h. Et ça monte à 54 euros si c'est la nuit, 20h-8h, le week-end, samedi-dimanche, entre 8h et 20h, un jour férié, 8h-20h, ou si l'infirmier intervient dans une zone qui est reconnue comme manquante de médecins, peu importe l'heure.

• Speaker #0

  Et ce forfait, il couvre quoi ? Juste l'acte ?

• Speaker #1

  Non, il couvre l'acte lui-même et les frais de déplacement. C'est un tout compris. Et un point intéressant, l'infirmier touche ce forfait même s'il se déplace et qu'une fois sur place, il constate un OML. Même s'il ne peut pas faire le certificat lui-même au final, son déplacement et son évaluation sont rémunérés.

• Speaker #0

  D'accord. Et pour les infirmiers salariés alors ? On est eu HPAD ?

• Speaker #1

  Un travail normal pour lequel ils sont déjà payés par leur employeur.

• Speaker #0

  Et un petit cas particulier, l'infirmier remplaçant.

• Speaker #1

  Ah oui, bonne question ! L'infirmier remplaçant, s'il est formé et volontaire, il peut tout à fait établir le certificat. Mais attention, c'est l'infirmier titulaire qu'il remplace qui va recevoir le forfait de la CPAM. Après, c'est à eux de voir entre eux, selon leur contrat de remplacement, Comment le titulaire rétrocède cette somme au remplaçant ?

• Speaker #0

  Logique. Et tout ça, on le voit déjà se mettre en place concrètement. Au niveau local, ça fonctionne ? Oui,

• Speaker #1

  oui, le déploiement est bien en cours. Ce n'est pas juste des textes. Par exemple, on a eu une information qui nous a été spécifiquement communiquée par la CPTS sudoise, la communauté professionnelle du sudoise. Ils nous ont indiqué que sur leur territoire, il y a déjà plusieurs infirmières qui sont formées et qui sont opérationnelles, qui réalisent ces certifications.

• Speaker #0

  C'est une bonne nouvelle, ça. Ça montre que ça prend forme sur le terrain.

• Speaker #1

  Exactement. C'est un exemple concret qui montre que le dispositif s'ancre dans la pratique quotidienne des soignants.

• Speaker #0

  Bon, alors si on essaye de prendre un peu de recul, de synthétiser, qu'est-ce que ça change au final tout ça ? C'est quoi l'impact global ?

• Speaker #1

  Ça répond à un besoin criant des familles. Réduire l'attente pour le certificat, c'est moins de stress, moins d'angoisse dans un moment qui est déjà terrible. Ça permet d'organiser les suites plus sereinement. Ensuite, ça soulège aussi les médecins, surtout les médecins traitants, ceux qui font les gardes, particulièrement là où ils sont débordés ou peu nombreux. Ça libère du temps médical. Et enfin, il ne faut pas l'oublier, c'est une vraie reconnaissance, une reconnaissance importante des compétences des infirmiers, de leur rôle clé dans le parcours de soins, et y compris, il faut le dire, dans l'accompagnement de la fin de vie.

• Speaker #0

  Oui, l'Ordre national des infirmiers l'a d'ailleurs souligné, je crois.

• Speaker #1

  Tout à fait, ils s'en sont félicités. C'est vu comme une avancée pour la profession. Ce qui est intéressant aussi, c'est de voir comment les rôles évoluent dans le système de santé, comment on essaye de redistribuer un peu les cartes, les compétences, pour mieux répondre aux besoins concrets des gens, aux réalités du terrain. D'ailleurs, ça s'inscrit dans une démarche plus large, puisque la loi a aussi permis ou facilité la certification des décès par d'autres, sous condition, les médecins retraités, les internes, les médecins diplômes étrangers.

• Speaker #0

  Voilà, donc on a là un changement qui est maintenant bien ancré. Les infirmiers, infirmières, S'ils le souhaitent, s'ils ont l'expérience et la formation, peuvent établir les certificats de décès dans pas mal de situations courantes. L'objectif, il est clair, simplifier une étape souvent douloureuse pour les proches et rendre le parcours de fin de vie un peu plus fluide.

• Speaker #1

  C'est une évolution importante, oui, mais qui reste encadrée, c'est important de le redire. C'est basé sur le volontariat, ça demande une formation spécifique et il y a des gardes-fous clairs, pas pour les mineurs, pas en cas de doute ou de suspicion. Mais oui, ça marque une étape significative dans la reconnaissance du rôle infirmier et dans l'adaptation de notre système de santé aux défis actuels.

• Speaker #0

  Et ça nous amène peut-être à une réflexion un peu plus large. Cette évolution, elle illustre bien cette tendance à élargir le champ de compétences des infirmiers pour faire face au manque de médecins, au vieillissement de la population, etc. Alors on peut se demander quelles autres responsabilités on pourrait leur confier demain pour améliorer encore les parcours de soins. On pense au suivi des maladies chroniques, Un accompagnement encore plus poussé à fin de vie, des domaines où leur proximité avec les patients, la relation de confiance qu'ils créent, c'est un ato énorme, non ?

• Speaker #1

  C'est une excellente question, effectivement.

• Speaker #0

  Voilà une piste de réflexion pour l'avenir. Merci beaucoup de nous avoir écoutés pour cette analyse.