Description

- Une réflexion doctrinale sur l'objet de la protection légale,

- Une réflexion ancrée sur les moyens juridiques de collaboration à notre disposition (droit des contrats et droit des sociétés)

ERRATA :

• en amont, et non en aval

• "Au commencement dieu créa [...]", et non "[...] était le verbe"

Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Transcription

• Speaker #0

  Le premier de ces principes, c'est le principe du droit d'auteur. Non pas revenir au droit d'auteur conventionnel. mais comprendre enfin un renouvellement du droit d'auteur qui s'impose, et qui s'imposait déjà avec la venue dans le grand public de l'Internet dès la fin des années 90, c'est-à-dire enfin prendre en considération la matérialité de l'immatériel, matérialité du numérique, de son transport réticulaire, et instituer de nouveaux droits d'auteur. J'ai pu le faire dès 2000 avec la licence Art Libre, qui est une licence de type copyleft, inspirée par la General Public License, donc une licence pour les logiciels libres, issue du projet GNU. La licence Art Libre a étendu le principe appliqué aux logiciels pour toutes... œuvre de l'esprit, c'est-à-dire texte, images, son, etc. Tout ce qui peut être protégeable par le droit d'auteur, on peut le copier avec cette licence libre, la licence 1 libre. Elle est compatible avec la licence Creative Commons Sharealike by Attribution. Nous avons ensemble travaillé pour que nos deux licences copyleft soient dans le texte compatibles. Je ne sais pas ce qu'en pense Raphaël de cette possibilité d'instituer un renouvellement du droit d'auteur, notamment sur le modèle des licences libres, pour toute œuvre de l'esprit adaptée aux intelligences artificielles.

• Speaker #1

  Il y a, me semble-t-il, un socle qui nous unit. En aucun cas, non, pour vocation d'exclure a priori l'œuvre issue du travail de l'être humain avec des logiciels d'intelligence artificielle générative de toute protection juridique. Alors, du point de vue du droit positif, on voit bien que nous sommes... déplacé du côté de ce que, concernant le logiciel en tout cas, je cite la loi des Income, le matériel de conception préparatoire qui est englobé donc qui doit être pris en compte et qui est englobée dans la protection du logiciel. Et donc avec l'IA, quelque part, on serait déplacé du côté des effets du résultat Avec cette question du matériel de conception préparatoire, sauf que, puisqu'on parle des faits, il va nous falloir nous concentrer sur le travail, et pas seulement le... matériel de conception, mais de travail préparatoire. À savoir, le choix ou la création d'algorithmes, le choix ou la création du programme informatique, des données, et puis également la forme, c'est-à-dire la syntaxe de ces données, l'organisation de la structure, de la base de données, et puis les paramètres, les paramètres du programme. Sous-titrage Soci Le souci, du moins en droit, c'est mon rôle, parfois, de poser des problèmes, c'est le sens chronologique que l'on donne à l'adjectif préparatoire. Parce que si l'on en reste à ce sens purement chronologique, eh bien, stricto sensu, ça pourrait être seulement le problème. initiale que l'on protégerait ou le travail du concepteur, bref tout ce qui est en aval, précisément en aval chronologique. Or, il faudrait prendre préparatoire en un sens particulier, et je vais oser le dire, par comparaison le prendre comme... La théologie des trois monothéismes interprète les deux premiers mots, enfin en tout cas je crois que c'est l'interprétation majoritaire, puisque je ne suis pas théologien, mais interprète donc les deux premiers mots de... Le premier livre de la Bible hébraïque, c'est à voir la Genèse. Et deux premiers mots qui sont au commencement. Au commencement était le verbe en français. Donc, l'interprétation majoritaire, me semble-t-il, est que ce n'est pas un commencement chronologique. Ce n'est pas seulement un commencement chronologique, mais plutôt hiérarchique, surtout chez les chrétiens. Parce qu'en réalité, ce que... traduit commencement dans la Bible, et bien en latin c'est principiaux, d'abord et en grec c'est arke, arko, et puis en hébreu alors je ne sais pas le prononcer mais c'est rechit, c'est-à-dire chef, tête. On n'est donc pas dans une question chronologique, mais plutôt dans une question de hiérarchie logique. On pourrait donc traduire au commencement par dans le principe était le verbe. Pourquoi ? Pourquoi faire cela ? Pas pour faire œuvre théologique, mais pour se placer immédiatement dans l'acte de création. C'est-à-dire... dans le processus de création, parce que l'artiste, il va prompter, bien sûr, mais il peut retravailler son prompt. Après, en avoir vu les résultats, il peut nous réutiliser. de nouveaux éléments, ou d'éléments même déjà de base qui relèvent d'une recherche artistique. Il peut aussi retoucher son point et le résultat. Il peut donc retravailler ce résultat et tout cela, tout au long du processus de création, pris comme un acte. Pourquoi ? parce que il joue avec la forme, comme l'a dit Antoine, mais il sait également fixer des principes et des limites. Et puis... On pratique, on sait bien qu'il n'y a pas que ce petit prompteur, qu'il soit artiste ou non, en tout cas auteur revendiqué, putatif de ses actes. Il y a les concepteurs, il y a les fournisseurs ou fabricants, il y a les personnes morales, il y a les intégrateurs, il y a les déployeurs. Et dans la loi, on a des qualifications qui correspondent à cet aspect collectif ou collaboratif de protection de l'œuvre. Alors je ne parlerai pas de l'œuvre collective, parce que, vous irez vérifier, mais comme son nom ne l'indique pas, l'œuvre collective, les droits sur une telle œuvre ne naissent pas. sur les différents membres du collectif. Mais pour là, il y a une autre qualification qui est l'œuvre de collaboration. L'œuvre de collaboration, l'œuvre collaborative, elle tombe, comme on dit. droit commun dans l'indivision. Le problème c'est que personne n'aime vraiment l'indivision, parce que pour la gérer il faut l'unanimité, donner des mandats, etc. D'où, en effet, la licence, le contrat. l'accord à la fois solennel et consensuel. Tout cela est bien beau, sauf que, je vais essayer de l'aborder rapidement, un autre problème se pose, et ce n'est pas que je vais me poser des problèmes, mais il existe, je le sais. À savoir... qu'il y a autre chose que le droit de la propriété intellectuelle et les licences qui interviennent ici. Il y a aussi les groupements. En droit, ce sera le droit des sociétés. C'est ce dont je vais parler. C'est-à-dire que pour ces groupements... collaboratifs, collectifs, etc., pour se doter d'une protection légale, fiscale, patrimoniale, pour être identifiables civilement, ces groupes vont devoir ou peuvent s'appuyer sur des formes juridiques, plus ou moins définies par la loi, comme les coopératives d'utilisateurs, les coopératives de produits. des formes un peu moins sectorielles et que la loi organise davantage à savoir les skis coup et ce cop dont les assemblées générales respecte doivent respecter le principe coopératif de une voix une personne une voix une personne en voiture de voix tout cela pouvant être modélisé, mais le principe est respecté. Et le problème ici, c'est que le droit de la propriété intellectuelle, tout comme au niveau légal, tout comme le droit de la protection des données personnelles d'ailleurs, au niveau légal, s'applique de façon... indifférente à la forme sociale, à la forme de la société. Et du coup, l'esprit ou les besoins qui animent ou qui animèrent les fondateurs de... de ces structures, en fait, ne les pousse pas à investir dans les ressources qui, notamment juridiques, mais avec tout ce qui va derrière, qui pourtant leur leur permettraient d'introduire au sein de leur gouvernance, leur statut, etc. des configurations contractuelles, des licences précisément, des chartes, des pactes avec une valeur normative qui régiraient précisément les formes de partage d'actifs incorporels adaptés. à leurs intentions initiales. Et c'est là que, soit on ne choisit aucune forme, soit on en choisit une et on risque, si on ne les maîtrise pas, de tomber dans des contradictions. puisque la propriété intellectuelle, encore une fois, et la protection des données personnelles, et puis, en fait, le droit de la propriété, le droit des biens en général, s'appliquent, indépendamment ou du moins spécifiquement, aux formes sociales. Alors, pour te répondre, est-ce que j'envisage, comment envisager une institution, une institutionnalisation de la licence, notamment de la licence dont tu es l'initiateur et cofondateur ? Eh bien, il faut... sensibiliser. Alors je ne sais pas si c'est ce qu'on a cherché à faire, là aussi très très modeste mesure, mais c'est vraiment ce qu'il faut faire, sensibiliser les élèves. les tiens, déjà, j'en ai pas. Mais les citoyens, en général, et puis les entreprises, là, c'est plus mon office, aux valeurs, aux valeurs de contrôle. de contrôle de l'auteur sur ce qu'il fait, mais surtout sur le comment on partage. C'est ce que je propose à partir des enjeux précités, à savoir patrimoniaux, économiques, scientifiques et sociétaux. Et donc les inciter à utiliser ces ressources libres, ouvertes, mais contrôlées. Et c'est mon avis, personnel peut-être, mais je pense que ce travail... S'il est pédagogique, il ne peut pas devenir trop rapidement un travail de lobbyisme, disons immédiatement auprès du législateur. Pour moi, ça n'a pas de sens. Je dirais même qu'il faut s'éloigner du législateur au sens étatique. Grâce ! à la liberté contractuelle, grâce au droit, précisément grâce à la liberté, qu'on a dit, que le droit nous offre, entre réalisation et conception, parce que le droit ça vient de la couture. ça ne vient pas que de la loi ça ne vient pas que du législateur ce n'est pas que l'état et je dis ça pour une raison tout à fait euh sur un constat, à savoir que le législateur ne me semble absolument pas prêt à s'ouvrir à une telle institutionnalisation, même si petit à petit il s'y ouvre. Mais comment il s'y ouvre ? Il s'y ouvre difficilement, mais parce qu'on lui démontre que c'est rentable. économiquement, si on dit que c'est ce qui l'intéresse, et que c'est efficace, que ça sert à quelque chose, que c'est éthique, éthique au sens où c'est à la fois pertinent, que ça évite tout ce qui fait obstacle à la paix civile, et même mais finalement, par conséquent, devient rentable économiquement.